Vertaling van "frais d'utilisation notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plan des recettes tirées des frais d'utilisation [ plan des recettes provenant des frais d'utilisation | plan de recettes provenant de l'imposition de frais d'utilisation ]
user fee revenue plan

recettes provenant des frais d'utilisation [ recettes provenant de l'imposition de frais d'utilisation | recettes tirées des frais d'utilisation ]
user fee revenues

Politique sur les frais d'utilisation externe [ Politique sur le recouvrement des coûts et la tarification | Frais d'utilisation externe à l'égard des biens, | services, biens immobiliers, droits et | privilèges ]
External Charging Policy [ Cost Recovery and Charging Policy | External User Charges for Goods, Services, Property, Rights and Privileges ]

Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture
Committee for adaptation to scientific and technical progress of the directive on the protection of the environment, and in particular of the soil, when sewage sludge is used in agriculture

Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture
Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the protection of the environment, and in particular of the soil, when sewage sludge is used in agriculture

frais d'utilisation | frais variables
running charge

frais d'utilisation | frais d'occupation
building occupancy expenses | occupancy expenses

frais d'utilisation d'équipements spécialisés
equipment usage charge

frais d'utilisation
connect charge

droit d'utiliser les fonds du trust pour les frais courants
power to use the trust fund for maintenance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La réflexion a porté notamment sur la valeur du taux d'actualisation utilisé, sur les modalités d'application du principe pollueur payeur dans le cas des projets de gestion de l'eau, sur la prise en compte dans le calcul de rentabilité financière de coûts historiques antérieurs à la présentation du projet à la Commission et sur la comptabilisation éventuelle de frais financiers.
This included consideration of the discounting rate used, the arrangements for applying the polluter-pays principle to water management projects, taking account of historic costs prior to the submission of a project to the Commission in calculating financial profitability and the possible accounting for financial costs.

Comme nous l'avions mentionné dans le chapitre, nous croyons que le moratoire donne l'occasion aux entités d'évaluer si les frais d'utilisation sont appliqués comme il se doit, de mettre au point des mesures de l'efficience des programmes, d'améliorer les outils de gestion des frais d'utilisation—notamment les systèmes d'établissement des coûts—et de planifier pour l'avenir.
As we've stated in our chapter, we believe that the period of the moratorium is an opportunity for organizations to evaluate whether user fees are being applied properly, to develop measures of program efficiency, to develop better management tools for user charges—including costing systems—and to plan for the future.

Je précise, à l'intention des citadins qui suivent le débat, que les droits d'utilisation, notamment les frais d'inspection du grain, atteignent 138 millions de dollars par année dans les Prairies.
For people watching in the cities, user fees such as grain inspection fees amount to $138 million annually for prairie farmers.

Mme Trevethan : Je tiens à vous assurer que nous avons également discuté longuement avec nos collègues qui connaissent à fond la Loi sur les frais d'utilisation, notamment ceux du Conseil du Trésor et du Bureau du contrôleur général au Canada, car nous trouvions cette loi fort complexe.
Ms. Trevethan: Just to assure you, we also spent a great deal of time talking to our colleagues at Treasury Board, the Office of the Comptroller General of Canada, et cetera, who are experts in the User Fees Act, because we felt it was a very complicated act.

Grâce à l'ACFC, les consommateurs peuvent avoir accès à de l'information sur les frais bancaires, notamment les frais d'utilisation des guichets automatiques.
Through the FCAC, consumers can access information on banking costs such as ATM fees.

Afin de garantir aux consommateurs l’existence d’un cadre cohérent en matière de crédit et de minimiser les charges administratives qui pèsent sur les prêteurs et les intermédiaires de crédit, la présente directive devrait, pour l’essentiel et dans la mesure du possible, suivre la structure de la directive 2008/48/CE, et notamment les principes selon lesquels la publicité portant sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel fournit des informations au consommateur en utilisant un exemple représentatif, le consommateur reçoit des informations précontractuelles détaillées présentées sous la forme d’un document standardisé, il reçoit ensuite des explications adéquates avant la conclusion du contrat de crédit, une base commune est établie pour le calcul du TAEG, frais de notaire exclus, et le prêteur évalue la solvabilité du consommateur avant l’octroi du crédit.
In order to ensure a consistent framework for consumers in the area of credit as well as to minimise the administrative burden for creditors and credit intermediaries, the core framework of this Directive should follow the structure of Directive 2008/48/EC where possible, notably the notions that information included in advertising concerning credit agreements relating to residential immovable property be provided to the consumer by means of a representative example, that detailed pre-contractual information be given to the consumer by means of a standardised information sheet, that the consumer receives adequate explanations before concluding the credit agreement, a common basis be established for calculating the APRC excluding notary fees, and that creditors assess the consumer’s creditworthiness before providing a credit.

Les autres coûts d’exploitation comprennent les coûts supportés pour l’achat de biens et de services utilisés pour fournir des services de navigation aérienne, notamment les services externalisés, le personnel extérieur, les matières, l’énergie, les services publics, les loyers, les équipements et les installations, l’entretien, les frais d’assurance et les frais de déplacement.
Other operating costs shall include costs incurred for the purchase of goods and services used to provide air navigation services, in particular outsourced services, external staff, material, energy, utilities, rental of buildings, equipment and facilities, maintenance, insurance costs and travel expenses.

4. Les coûts admissibles sont tous les frais de personnel pour l'utilisation temporaire et l'engagement de personnel hautement qualifié, notamment les frais d'agence de recrutement et de paiement d'une allocation de déplacement pour le personnel mis à disposition.
4. The eligible costs shall be all personnel costs for borrowing and employing highly qualified personnel, including the costs of using a recruitment agency and of paying a mobility allowance for the seconded personnel.

Les autres coûts d’exploitation comprennent les coûts supportés du fait de l’achat de biens et de services utilisés pour fournir des services de navigation aérienne, notamment les services externalisés tels que les communications, le personnel extérieur tels que des consultants, les matières, l’énergie, les services publics et les loyers, les équipements et les installations, l’entretien, les frais d’assurance et les frais de déplacement.
Other operating costs shall include costs incurred through the purchase of goods and services used to provide air navigation services, in particular outsourced services such as communication, external staff such as consultants, material, energy, utilities, rental of buildings, equipment and facilities, maintenance, insurance costs and travel expenses.

Bien des sénateurs et bien des Canadiens s'y connaissant en la matière ont fait savoir au gouvernement que ce registre aboutirait à un alourdissement de la bureaucratie et à une augmentation des dépenses fiscales et des frais d'utilisation, notamment les droits d'enregistrement, les droits de permis et les droits pour renouvellement, qu'il pénaliserait les propriétaires d'armes à feu, qui sont respectueux de la loi, et non pas les véritables criminels, que retracer la piste des armes à feu n'était utile en rien et que cela ne ferait que saper le respect de la population pour la loi.
Many honourable senators and many knowledgeable Canadians have counselled the government that this registry would result in more bureaucracy; that it would increase tax expenditures and user fees, such as registration fees, permit fees and renewal fees; that it would target law-abiding, responsible gun owners and not real criminals; that tracing firearms would serve no useful purpose; and that it would undermine public respect for the law.