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Frais d'occupation
Frais d'utilisation
Frais d'utilisation d'équipements spécialisés
Frais variables
Plan des recettes provenant des frais d'utilisation
Plan des recettes tirées des frais d'utilisation
Politique sur les frais d'utilisation externe
Privilèges
Recettes provenant des frais d'utilisation
Recettes tirées des frais d'utilisation

Vertaling van "frais d'utilisation inévitablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
plan des recettes tirées des frais d'utilisation [ plan des recettes provenant des frais d'utilisation | plan de recettes provenant de l'imposition de frais d'utilisation ]

user fee revenue plan


recettes provenant des frais d'utilisation [ recettes provenant de l'imposition de frais d'utilisation | recettes tirées des frais d'utilisation ]

user fee revenues


Politique sur les frais d'utilisation externe [ Politique sur le recouvrement des coûts et la tarification | Frais d'utilisation externe à l'égard des biens, | services, biens immobiliers, droits et | privilèges ]

External Charging Policy [ Cost Recovery and Charging Policy | External User Charges for Goods, Services, Property, Rights and Privileges ]


frais d'utilisation | frais d'occupation

building occupancy expenses | occupancy expenses




frais d'utilisation

use charge (the agreed daily rate paid for equipment)


frais d'utilisation d'équipements spécialisés

equipment usage charge




droit d'utiliser les fonds du trust pour les frais courants

power to use the trust fund for maintenance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour ce qui est du premier point et de la manière dont les frais d'itinérance perçus par les ventes de gros affectent la façon dont les Canadiens choisissent et utilisent leurs dispositifs sans fil et peuvent par conséquent affecter la concurrence au niveau de la vente au détail, où des frais d'itinérance exorbitants sont perçus par les grossistes, ou des conditions restrictives sont imposées par un exploitant à un autre, ces frais sont inévitablement passés au ...[+++]

On the first point that wholesale roaming fees directly affect the way Canadians select and use their wireless devices and therefore affect retail competition, where unreasonably high wholesale roaming rates, or restrictive terms and conditions are imposed by one carrier on another, these rates are inevitably passed through to consumers as retail charges.


Le président: Lorsqu'on crée un organisme comme celui-ci, il en résulte presque inévitablement des frais d'utilisation plus élevés pour les Canadiens.

The Chairman: When you create an agency such as this, it almost seems inevitable that they will impose more user fees on the Canadian public.


18. estime que la nature du préjudice ou de la perte subis influence de manière déterminante la décision d'engager un recours, puisqu'ils sont inévitablement comparés aux frais potentiels d'un recours; rappelle dès lors à la Commission qu'il est nécessaire qu'un cadre «horizontal» de recours collectif soit efficace et performant pour toutes les parties; est d'avis que les règles nationales de procédure des États membres pourraient utiliser le règlement (CE) n° 861/2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges comme référence pour le recours collectif lorsque la valeur du recours ne dépasse pas l ...[+++]

18. Believes that the individual damage or loss suffered plays a pivotal role when deciding to file an action as these are inevitably compared with the potential costs of proceeding with an action; reminds the Commission, therefore, of the need for a horizontal framework on collective redress to be an efficient and cost-effective tool for all parties and takes the view that national procedural rules in Member States could use Regulation (EC) No 861/2007 establishing a European Small Claims Procedure as a reference for the purposes of ...[+++]


S'il n'est plus question d'une assurance privée et de frais d'utilisation, inévitablement, il reste la question des augmentations d'impôt, que ce soit un impôt spécialement affecté ou non.

When you take the notions of a private insurance system and user fees out of the discussion, you are left inevitably with the question of tax increases, whether dedicated or not.


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Voilà le premier problème. Il est vrai que les frais de service et les frais d'utilisation d'aérogares vont inévitablement augmenter.

It's true that everybody who's left in this process is going to get service and terminal fee hikes.




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frais d'utilisation inévitablement ->

Date index: 2021-10-21
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