Traduction de «frais d'utilisation depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan des recettes tirées des frais d'utilisation [ plan des recettes provenant des frais d'utilisation | plan de recettes provenant de l'imposition de frais d'utilisation ]
user fee revenue plan

recettes provenant des frais d'utilisation [ recettes provenant de l'imposition de frais d'utilisation | recettes tirées des frais d'utilisation ]
user fee revenues

Politique sur les frais d'utilisation externe [ Politique sur le recouvrement des coûts et la tarification | Frais d'utilisation externe à l'égard des biens, | services, biens immobiliers, droits et | privilèges ]
External Charging Policy [ Cost Recovery and Charging Policy | External User Charges for Goods, Services, Property, Rights and Privileges ]

frais d'utilisation | frais variables
running charge

frais d'utilisation | frais d'occupation
building occupancy expenses | occupancy expenses

frais d'utilisation
use charge (the agreed daily rate paid for equipment)

frais d'utilisation d'équipements spécialisés
equipment usage charge

droit d'utiliser les fonds du trust pour les frais courants
power to use the trust fund for maintenance

frais d'utilisation
connect charge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le gouvernement, bien entendu, impose des frais d'utilisation depuis des années.
The government, of course, has been charging user fees for years and years.

En effet, certains programmes d'inspections et de certification sont assujettis à des frais d'utilisation depuis de nombreuses décennies.
Indeed, for many decades, fees have been charged for some inspection and certification programs.

48. demande que le SEAE redouble d'efforts pour réaliser des économies grâce à l'utilisation commune de bâtiments et d'infrastructures avec les services diplomatiques des États membres de l'Union européenne au sein de délégations; demande au SEAE de dresser et de communiquer au Parlement un relevé du nombre d'ambassades et de consulats des États membres de l'Union européenne qui ont été fermés depuis la fondation du SEAE dans les pays où se trouvent les délégations de l'Union ainsi que des pays dans lesquels des synergies ont été obtenues grâce à la création du SEAE; souligne, toutefois, que les États membres devraient s'acquitter d'une part raisonnable des frais découlant des regroupements et des services offerts;
48. Calls on the EEAS to make greater efforts to save costs by sharing buildings and facilities with the diplomatic services of Member States in delegations; calls on the EEAS to compile a summary – to be submitted to Parliament – showing how many embassies and consulates of Member States in countries with Union delegations have been closed since the EEAS was set up or specifying the countries where the establishment of the EEAS has served to create synergies; notes, however, that Member States should pay their fair share of the costs involved in such colocation and service provision;

J'ajouterai une dimension supplémentaire: les fraudeurs utilisent depuis longtemps du chlore sur les poulets pour leur donner un aspect plus rose et plus frais.
I will add a further dimension: fraudsters have long applied chlorination to chicken in order to make it look pinker and fresher.

Pour ce qui est de notre examen des frais d'inspection, pour vous donner rapidement le contexte, vous savez tous que l'Agence canadienne d'inspection des aliments opère dans le cadre d'un moratoire touchant les nouveaux frais d'utilisation depuis sa création, en 1997.
With respect to our work on a review of user fees, perhaps first as a quick contextual piece, you're all aware that the Canadian Food Inspection Agency has been operating under a moratorium for new user fees, for the most part, since its inception in 1997.

Il s’agit des frais suivants: les frais habituels liés à l’utilisation des cartes quel que soit l'endroit ou l’État membre concerné; les frais liés à la conversion des devises si le paiement se fait entre deux pays utilisant des monnaies différentes, par exemple l’euro et la livre sterling; et enfin, les frais imposés au point de vente ou de retrait depuis un distributeur de billets.
These are: usual charges related to the use of cards independently of the geographic location or Member State; charges for currency conversion if the payment is made between Member States using different currencies, for example the euro and sterling; and third, charges at the point of sale of a cash withdrawal at an ATM.

Par conséquent, dans la mesure où il y a un excédent, il est utilisé depuis 1997 pour réduire la dette, ce qui se traduit par des économies annuelles de 3 milliards de dollars en frais d'intérêt.
Therefore, to the extent that a surplus exists, it is still applied to the reduction of debt which, since 1997, actually has resulted in annual savings to Canadians of about $3 billion of interest expense.

76. regrette que, à la date du 20 février 2006, 87,2 % des députés n'avaient pas fourni au Parlement les chiffres relatifs à l'utilisation de leur indemnité d'assistance parlementaire, ce qu'ils auraient dû faire pour le 1 novembre 2005 comme il est prévu à l'article 14, paragraphe 5, point e), et à l'article 14, paragraphe 6, points b) et c), de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés, dispositions qui prévoient une déclaration de l'affiliation des assistants à un régime de sécurité sociale dans le cas où l'assistant bénéficie d'un contrat de prestataire de services; déplore, en outre, que le Parlement n'ait pas encore conclu de contrat-cadre avec des sociétés spécialisées dans la gestion, selon la législation nationale applicable, des questions fiscales et de sécurité sociale relatives aux contrats de travail, comme le prévoit l'article 14, paragraphe 5, point f), de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés et conformément aux demandes formulées au moins depuis juillet 2004;
76. Regrets that, as of 20 February 2006, 87,2% of Members had not supplied the Parliament with statements of expenditure for their parliamentary assistance allowance, which were due by 1 November 2005 and as required by Articles 14(5)(e) and 14(6)(b) and (c) of the Rules governing the payment of expenses and allowances to Members, and which include declarations of their assistants" affiliation to a social security scheme if the assistant is covered by a service provider contract; regrets further that Parliament has not yet concluded framework contracts with companies specialised in the management in accordance with the applicable national law of tax and social security issues connected with employment contracts, as required by Article 14(5)(f) of the Rules governing the payment of expenses and allowances to Members and as has been requested at least from July 2004;

Troisièmement, je peux dire sans exagérer que, comme vous le savez, le Secrétariat consacre beaucoup de temps à l'examen de la politique concernant les frais d'utilisation depuis déjà plus d'un an, et que cet examen se poursuit.
Third, I think it's probably fair to say that, as you know, the secretariat has been spending, for the last year plus, a considerable amount of time on the policy review in respect of user fees, and that work continues.