Traduction de «frais d'utilisation de l'automobile » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

frais de technique automobile
automotive charges

remboursement de frais de déplacement automobile
automobile benefits

calculateur en direct d'avantages relatifs à l'utilisation des automobiles
automobile benefits on-line calculator

utiliser des équipements de diagnostic automobile
use automative diagnostic tools | utilise automotive diagnostic tools | apply automative diagnostic equipment | use automotive diagnostic equipment

frais d'utilisation | frais d'occupation
building occupancy expenses | occupancy expenses

frais d'utilisation | frais variables
running charge

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des équipements spéciaux des automobiles utilisant les gaz de pétrole liquéfiés dans leur système de propulsion
Uniform provisions concerning the approval of specific equipment of motor vehicles using liquefied petroleum gases in their propulsion system

frais d'utilisation d'équipements spécialisés
equipment usage charge

frais d'utilisation
use charge (the agreed daily rate paid for equipment)

enregistrement des automobiles en location pour utilisation hors zone
auto location registration for roaming | ALR

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(xi) le contribuable, à la fois, reçoit une allocation pour cet usage et est remboursé de tout ou partie de ses dépenses pour le même usage (sauf s’il s’agit d’un remboursement pour frais d’assurance-automobile commerciale supplémentaire, frais de péage routier ou frais de traversier et si l’allocation a été déterminée compte non tenu des dépenses ainsi remboursées);
(xi) where the taxpayer both receives an allowance in respect of that use and is reimbursed in whole or in part for expenses in respect of that use (except where the reimbursement is in respect of supplementary business insurance or toll or ferry charges and the amount of the allowance was determined without reference to those reimbursed expenses);

L'accroissement de l'utilisation des automobiles qui a grandement contribué aux émissions de gaz à effet de serre a également des répercussions locales sur la santé des Canadiens et sur l'infrastructure que commande l'utilisation de l'automobile.
The same increases in auto use that have profoundly contributed to our greenhouse gas emissions also affect Canadians locally both in terms of health and the infrastructure needed to support vehicular use.

Je ne vous dis pas que j'ai volé des voitures, je ne vous dis pas que j'ai utilisé des automobiles sans le consentement de mes parents, mais j'étais quand même attiré par les automobiles, surtout dans un comté comme celui de Berthier—Montcalm.
I am not saying that I stole cars, I am not saying that I used cars without my parents' consent, but I was nevertheless attracted to cars, especially in a county like Berthier—Montcalm.

Le mouvement ouvrier au Canada a créé un programme de transition pour composer avec le changement qui se produira inévitablement à mesure que nous cesserons d'utiliser nos automobiles aussi souvent que nous le faisions auparavant et que nous réduirons l'usage des combustibles fossiles dans nos automobiles et, de façon plus générale, dans nos usines et nos maisons.
The labour movement in this country has developed a transition program to deal with the changes that will inevitably occur as we move away from the extensive use of automobiles and the burning of fossil fuels by automobiles and, more generally, by factories and residences.

Le règlement d'exécution adopté par la Commission en décembre 2016 contient des règles détaillées relatives aux deux garanties contre les risques de distorsion des marchés nationaux, susceptibles d'entraîner des hausses de tarifs: (1) des règles d'utilisation raisonnable que pourront adopter les opérateurs pour éviter les abus ou les utilisations anormales telles que l'itinérance permanente et (2) un mécanisme de dérogation exceptionnel et temporaire que les opérateurs ne pourront utiliser qu'avec l'accord du régulateur national, dans des circonstances bien particulières où la suppression des frais d'itinérance sur un marché donné pourrait faire augmenter les tarifs nationaux.
The Implementing Act adopted by the Commission in December 2016 provides detailed rules on the two safeguards to avoid distortions on domestic markets that could otherwise lead to price increases: (1) fair use rules to enable mobile operators to prevent abusive or anomalous use of roaming services, such as permanent roaming and, (2) an exceptional and temporary derogation system for operators to be used only if authorised by the national regulator, under strict circumstances when the end of roaming charges in a specific market could lead to domestic price increases.

Dans ce contexte, il est implicite que si certains intervalles de temps sont utilisés dans la formule servant à calculer le TAEG, ces mêmes intervalles devraient être employés pour établir le montant des intérêts et des autres frais utilisés dans la formule.
Implicit in that context is that if certain time intervals are used in the APRC formula, those intervals should be used to ascertain the amounts of interest and other charges used in the formula.

On a présenté une demande de recours collectif relativement aux frais cachés aux automobiles, aux frais de péage plus élevés que prévu et à la perte de flexibilité du contrôle par le secteur public pour une durée de 30 ans.
A class action lawsuit has been launched to challenge the hidden car fees, the higher than expected tolls, and the loss of control by the public sector for 30 years.

La directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil vise à harmoniser certaines dispositions relatives aux contrats conclus entre les consommateurs et les professionnels, y compris les règles concernant les frais liés à l'utilisation d'un moyen de paiement, sur la base desquelles, s'agissant de l'utilisation de moyens de paiement donnés, les États membres interdisent aux professionnels de facturer aux consommateurs des frais supérieurs aux coûts qu'ils supportent pour l'utilisation de ces mêmes moyens.
Directive 2011/83/EU of the European Parliament and of the Council aims to harmonise certain rules on contracts concluded between consumers and traders, including rules on fees for the use of means of payment, on the basis of which Member States prohibit traders from charging consumers, in respect of the use of a given means of payment, fees that exceed the cost borne by the trader for the use of such means.

le prix unitaire facturé pour chaque service et le nombre de fois où le service a été utilisé pendant la période considérée et, lorsque les services sont combinés dans une offre groupée, les frais facturés pour l’ensemble de l’offre groupée et le nombre de fois où les frais afférents à l’offre groupée ont été facturés durant la période considérée, ainsi que les frais supplémentaires pour toute prestation excédant le nombre de prestations compris dans les frais applicables à l’offre groupée.
the unit fee charged for each service and the number of times the service was used during the relevant period, and where the services are combined in a package, the fee charged for the package as a whole, the number of times the package fee was charged during the relevant period and the additional fee charged for any service exceeding the quantity covered by the package fee.

2. Conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 1290/2005, le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) peut, à l’initiative de la Commission ou pour son compte, financer, de manière centralisée, les actions de soutien administratif concernant le développement, les travaux de préparation, le suivi, l’appui administratif et juridique, la défense juridique, les frais d’enregistrement, les frais de renouvellement, les frais de surveillance des marques, les frais de contentieux et toute autre mesure associée nécessaire afin de protéger l’utilisation des mentions, abréviations et symboles faisant référence à des systèmes de qualité contre toute usurpation, imitation ou évocation ou contre toute autre pratique susceptible d’induire le consommateur en erreur, dans l’Union et dans les pays tiers.
2. In accordance with Article 5 of Regulation (EC) No 1290/2005, the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) may, on the initiative of the Commission or on its behalf, finance, on a centralised basis, administrative support concerning the development, preparatory work, monitoring, administrative and legal support, legal defence, registration fees, renewal fees, trade mark watching fees, litigation fees and any other related measure required to protect the use of the indications, abbreviations and symbols referring to the quality schemes from misuse, imitation, evocation or any other practice liable to mislead the consumer, within the Union and in third countries.