Vertaling van "frais d'utilisation auront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plan des recettes tirées des frais d'utilisation [ plan des recettes provenant des frais d'utilisation | plan de recettes provenant de l'imposition de frais d'utilisation ]
user fee revenue plan

recettes provenant des frais d'utilisation [ recettes provenant de l'imposition de frais d'utilisation | recettes tirées des frais d'utilisation ]
user fee revenues

Politique sur les frais d'utilisation externe [ Politique sur le recouvrement des coûts et la tarification | Frais d'utilisation externe à l'égard des biens, | services, biens immobiliers, droits et | privilèges ]
External Charging Policy [ Cost Recovery and Charging Policy | External User Charges for Goods, Services, Property, Rights and Privileges ]

frais d'utilisation | frais d'occupation
building occupancy expenses | occupancy expenses

frais d'utilisation | frais variables
running charge

frais d'utilisation d'équipements spécialisés
equipment usage charge

frais d'utilisation
use charge (the agreed daily rate paid for equipment)

frais d'utilisation
connect charge

droit d'utiliser les fonds du trust pour les frais courants
power to use the trust fund for maintenance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'exigence du gouvernement de déposer un plan d'embauche et de formation de la main-d'oeuvre canadienne avant de pouvoir bénéficier du programme, de même que les nouveaux frais d'utilisation, auront comme premier résultat de pénaliser les petites et moyennes entreprises, bien davantage que les grandes entreprises.
The new user fees and the government's requirement for companies to submit a hiring and training plan for Canadian workers before being able to benefit from the program will penalize small and medium-sized businesses much more than large businesses.

5. déplore l'annulation de quelque 101 000 EUR (45 % des crédits engagés reportés de l'exercice 2011); se déclare préoccupé par le fait que 545 000 EUR de crédits n'ont pas été utilisés et ont dû être annulés (17 % du total des crédits de 2012); déplore le montant élevé des crédits engagés reportés à 2013, soit 611 000 EUR (19 % du total); estime que ce montant traduit des problèmes de planification et/ou de mise en œuvre des activités de l'Organe, sachant que les montants reportés de l'exercice 2012 étaient principalement liés à des recrutements différés et à l'absence de procédure efficace garantissant la présentation et le remboursement des frais de mission déclarés par les experts en temps opportun; invite l'Organe à remédier à la situation et à rendre compte à l'autorité de décharge des mesures qui auront été prises pour le 1 septembre 2014;
5. Regrets that some EUR 101 000 (45 % of the committed appropriations carried over from 2011) were cancelled; expresses concern that appropriations of EUR 545 000 (17 % of the total 2012 appropriations) were not used and had to be cancelled; regrets that the level of carry-overs of committed appropriations to 2013 was high at EUR 611 000 (19% of the total); believes that this indicates difficulties in the planning and/or implementation of the Body’s activities, as the carry-overs for 2012 were mostly related to delayed recruitments and the absence of an effective policy to ensure the timely presentation and reimbursement of mission costs claimed by experts; calls on the Body to address the situation and to report to the discharge authority on the steps taken by 1 September 2014;

Seront admissibles au bénéfice de l'aide les dépenses qui concernent la location du site, du stand ou des espaces où auront lieu les présentations; les droits de participation; les frais de voyage et de publication liés à l'activité; les publications telles que les catalogues ou les sites web présentant des informations sur les producteurs d'une région donnée ou sur un produit donné, pour autant que l'information et sa présentation soient neutres et que tous les producteurs intéressés bénéficient des mêmes possibilités de représentation dans ladite publication; les données factuelles relatives au produit générique, à ses avantages nutritionnels et aux utilisations suggérées pour ce produit, l'origine du produit pouvant être mentionnée et devant correspondre exactement à celle qui a été enregistrée par la Communauté européenne [article 15, paragraphe 2, point e), dernier alinéa)].
Publications such as catalogues or websites presenting factual information about producers from a given region or producers of a given product, provided the information and presentation is neutral and that all producers concerned have equal opportunities to be represented in the publication. Factual information on the generic product, its nutritional benefits and recommendations for use, which can include the product’s origin, provided that the references to the origin correspond exactly to those references which have been registered by the European Community (Article 15(2)(e) last indent).

L'institution financière émettrice de la carte va simplement répercuter ce coût additionnel sur ses titulaires de cartes, si bien qu'au lieu d'avoir à payer des frais d'utilisation supplémentaires, les consommateurs auront à payer davantage de frais de service.
The card-issuing financial institution will simply pass this on to its cardholders, and therefore, instead of being surcharged, the consumer will be service-charged to a greater degree.

Ils peuvent aussi utiliser le GA le plus proche, qui peut ne pas être un guichet automatique de leur propre institution financière, si bien qu'ils auront à payer des frais supplémentaires, ou alors ils peuvent laisser tomber l'idée d'un compte en banque et accepter de payer les frais exorbitants des nombreux encaisseurs de chèques de leur quartier.
They can use the nearest ATM, which may not belong to their financial institution and will involve extra fees, or they can give up on having a bank account and settle for the unfair charges and fees of the many neighbourhood cheque cashers.

La CCM soutient que ça n'est que grâce à ce projet de loi que les intervenants auront accès à un processus ouvert et transparent par lequel ils pourront débattre des nouveaux frais d'utilisation, examiner les augmentations de frais et d'évaluer l'efficacité et la rentabilité des programmes existants.
The CMC contends that only through the introduction of this bill will stakeholders have an open and transparent process in which new fees can be debated, increases in current fees scrutinized, and ongoing fee programs appraised for effectiveness and efficiency.

- les frais futurs, tels que les frais d'investissement, peuvent être exprimés en écus, mais le taux de conversion écu/lire turque à utiliser pour le calcul de cette aide sera le taux valable du moment, ou pour l'année pendant laquelle les frais sont réellement engagés (étant donné qu'ils auront été fixés en lires turques à partir de cette date).
- future costs, such as the cost of investment, may be expressed in ecus, but the ECU/Turkish lira conversion rate to be used for the calculation of such aid shall be that which is valid at the moment, or for the year in which the costs are actually incurred (since from such a date they have been fixed in Turkish lira).

Une fois que les Ontariens auront déboursé toutes les sommes supplémentaires qui seront exigées d'eux pour les frais d'utilisation, la quote-part du patient pour l'achat de médicaments, l'augmentation au chapitre des taxes foncières municipales, la participation aux frais de services autrefois couverts par le RAMO et l'escalade des droits de scolarité, ils ne seront pas plus avantagés qu'ils ne l'étaient il y a cinq ans.
After the people of Ontario have finished shelling out thousands of extra dollars in new user fees, drug co-payments, higher municipal property taxes, paying for important services that used to be covered by OHIP and whopping tuition fees, they will not be any better off than they were five years ago.