Vertaling van "frais d'utilisateurs étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

facturation à l'utilisateur [ facturation des frais | imputation des frais | imputation des coûts ]
charge-back [ chargeback ]

frais établis suivant le principe de l'utilisateur payeur
fee-for-service charges

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas des produits agricoles, cependant, la Cour a examiné la question de façon plus détaillée et est parvenue à la conclusion que lorsque les droits étaient prélevés auprès des utilisateurs de l'industrie et que ces droits correspondaient presque directement aux frais devant être encourus pour le fonctionnement de l'organisme concerné, il ne s'agissait pas d'une taxe, mais d'un prélèvement.
In the agricultural products case, however, the court examined the issue in greater detail, and came to the conclusion that where a levy was being imposed upon the users of an industry, and that charge corresponded almost directly to the expenses that would be incurred with respect to the operation of that agency, it was not a tax; it was a charge.

Nous avons constaté une autre tendance inquiétante au cours des dernières années. Les dépenses personnelles des ménages ont augmenté en raison du fait qu'ils doivent payer des frais d'utilisateurs pour des services qui étaient autrefois financés à même les recettes fiscales.
The other disturbing trends we've seen in the recent past is the increase in personal household expenditure and various forms of user fees for services that used to be covered under tax revenue.

En violation du principe de l'ISO, SP facturait une redevance aux utilisateurs indirects et les prix qu'elle pratiquait à l'égard des prestataires de services d'information et des utilisateurs directs étaient, de l'avis de la Commission, excessifs par rapport aux frais encourus, ce qui entraînait des coûts injustifiés pour les prestataires de services financiers en Europe.
In contravention of the ISO benchmark, SP applied charges to indirect users and its prices for ISPs and direct users were in the Commission's view in excess of the costs incurred, causing financial service providers in Europe undue costs.

L'examen a révélé, notamment, que la majorité des utilisateurs payants contactés étaient satisfaits de l'approche et du niveau de consultation sur les frais d'utilisation.
In particular, the review found that the majority of paying users contacted were satisfied with the approach and the level of consultation on user charges.

En 1999, le gouvernement fédéral a estimé que les frais d'utilisateurs étaient moins des taxes que des transactions commerciales utilisées par les provinces pour récupérer le coût de la fourniture de certains services auprès des utilisateurs auxquels on imposait des redevances.
The federal view in 1999 was that user fees were not akin to taxes but were more akin to commercial transactions where provinces were attempting to recoup the costs of providing certain services from users by way of charging fees.