Vertaling van "frais d'utilisateur lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attributiondes frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources proprestraditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'UE
Convention on centralised customs clearance, concerning the allocation of national collection costs retained when traditional own resources are made available to the EU budget

facturation à l'utilisateur [ facturation des frais | imputation des frais | imputation des coûts ]
charge-back [ chargeback ]

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

frais établis suivant le principe de l'utilisateur payeur
fee-for-service charges

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une famille de trois enfants, peu importe que l'un des parents reste ou non à la maison, serait-elle durement touchée si elle devait payer des frais d'utilisateur lorsqu'elle se rend à l'hôpital?
Might families with three kids, with or without stay home mothers, be under some duress if they had to go to hospital and fork out money for user fees?

10. Les États membres veillent à ce que les prix pratiqués aux points de recharge ouverts au public soient raisonnables et ne comportent pas de pénalités ou de frais excessifs lorsqu’un véhicule électrique est rechargé par un utilisateur n’ayant pas de relations contractuelles avec le gestionnaire du point de recharge.
10. Member States shall ensure that prices charged at publicly accessible recharging points are reasonable and do not include any penalty or prohibitive fees for recharging an electric vehicle by the user not having contractual relations with the operator of the recharging point.

10. Les États membres veillent à ce que les prix pratiqués aux points de recharge ouverts au public soient transparents et raisonnables et ne comportent pas de pénalités ou de frais excessifs lorsqu’un véhicule électrique est rechargé par un utilisateur n’ayant pas de relations contractuelles avec le gestionnaire du point de recharge.
10. Member States shall ensure that prices charged at publicly accessible recharging points are transparent and reasonable and do not include any penalty or prohibitive fees for recharging an electric vehicle by the user not having contractual relations with the operator of the recharging point.

2. Lorsque, aux fins de l'utilisation d'un instrument de paiement donnée, le prestataire de services de paiement ou une autre partie intervenant dans l'opération applique des frais, il en informe l'utilisateur de services de paiement avant l'initiation de l'opération de paiement.
2. Where, for the use of a given payment instrument, the payment service provider or another party involved in the transaction requests a charge, it shall inform the payment service user thereof prior to the initiation of the payment transaction.

Ce qui devient particulièrement problématique dans le contexte d'une proposition de frais d'utilisation en particulier, c'est que, lorsque nous avons effectué l'audit en 2008 — et je crois que c'est encore le cas aujourd'hui —, les frais d'utilisation ont considérablement attiré l'attention négative des utilisateurs touchés parce que, ce qu'ils veulent vraiment savoir, c'est si les frais sont trop élevés par rapport au coût ou s'ils interfinancent d'autres frais liés au service.
What becomes a particular challenge within the context of a user fee proposal in particular is that when we did the audit in 2008, and I think it is still the case today, the user fees draw considerable attention in a litigious nature from users of those fees, because they are very much interested in whether or not that fee is too much in relation to the cost and/or is cross- subsidizing other fees that might be related to the service.

Il faudra tenir compte de cette situation lorsque l'on envisagera à l'avenir la question des crédits de programmes agricoles et des frais payés par les utilisateurs.
This environment should be taken into account as future agricultural program expenditures and user fees are being considered.

2. Lorsque, aux fins de l'utilisation d'un instrument de paiement donné, un prestataire de services de paiement ou un tiers applique des frais, il en informe l'utilisateur de services de paiement avant l'initiation de l'opération de paiement.
2. Where, for the use of a given payment instrument, a payment service provider or a third party requests a charge, he shall inform the payment service user thereof prior to the initiation of the payment transaction.

Lorsque vous procédez à l'analyse de ce qui constitue un projet de PPP adéquat, tient-on compte des frais supplémentaires pour le public qui pourraient être associés au coût permanent d'un PPP, comme les frais d'utilisateur et des choses du genre?
When you do your analysis of what constitutes an appropriate P3 project, are any potential additional fees to the public taken into account as part of an ongoing cost for a P3—like user fees and that kind of thing?

En ce qui concerne la première catégorie, à savoir les frais normaux pour les utilisateurs de cartes, réglementés au niveau européen pour les paiements en euros: selon le règlement (CE) 2560/2001 relatif aux paiements transfrontaliers en euros, lorsqu’un paiement transfrontalier en euros est effectué entre deux États membres, les frais imposés pour ce paiement doivent être identiques à ceux imposés pour un paiement équivalent en euros au sein de l'État membre dans lequel la carte a été émise.
Looking at the first category, i.e. the normal charges for card users, regulated at European level as far as payment in euros are concerned: according to Regulation (EC) No 2560/2001 on cross-border payments in euro, when a cross-border payment in euro is made between two Member States, the charges levied for such payment should be the same as the charges for a corresponding payment in euro within the Member State in which the card was issued.

Il ne devrait y avoir des frais d'utilisation que lorsque les utilisateurs sont les seuls à bénéficier d'un avantage direct, mais cela ne devrait pas être le cas lorsque la société en bénéficie dans l'ensemble.
We should have user pay where the user benefits solely and directly, but not where society as a whole benefits.