Traduction de «frais d'itinérance n'existeront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

itinérance [4.7] [ frais d'itinérance | itinérance des données | itinérance en téléphonie mobile | service d'itinérance ]
roaming [4.7] [ data roaming | mobile roaming | roaming charge | roaming rate | roaming service ]

frais d'itinérance | prix d'itinérance
roaming charge | roaming rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Demain, le 15 juin 2017, les frais d'itinérance n'existeront plus dans l'Union européenne.
As of tomorrow, 15 June 2017, roaming charges in the European Union will no longer apply.

Avec effet au 15 juin 2017, pour autant que l’acte législatif devant être adopté à la suite de la proposition visée à l’article 19, paragraphe 2, soit applicable à cette date, les fournisseurs de services d’itinérance ne facturent pas de frais supplémentaires aux clients en itinérance dans un État membre en plus du prix de détail national pour des appels en itinérance réglementés passés ou reçus, pour l’envoi de SMS en itinérance réglementés et pour l’utilisation de services de données en itinérance réglementés, y compris les MMS, et ne facturent pas de frais généraux liés à l’activation des services ou des équipements terminaux à utiliser à l’étranger, sous réserve des articles 6 ter et 6 quater
With effect from 15 June 2017, provided that the legislative act to be adopted following the proposal referred to in Article 19(2) is applicable on that date, roaming providers shall not levy any surcharge in addition to the domestic retail price on roaming customers in any Member State for any regulated roaming calls made or received, for any regulated roaming SMS messages sent and for any regulated data roaming services used, including MMS messages, nor any general charge to enable the terminal equipment or service to be used abroad, subject to Articles 6b and 6c.

Lorsqu'un fournisseur d’itinérance se prévalant du présent article applique, pour la consommation de services d’itinérance réglementés allant au-delà d'une utilisation raisonnable de ces services au sens du paragraphe 2, des frais qui diffèrent du tarif applicable aux services nationaux ou lorsqu’un utilisateur final renonce expressément au bénéfice des tarifs applicables aux services nationaux pour des services d’itinérance réglementés conformément au paragraphe 3, les frais facturés pour ces services d’itinérance réglementés ne dépassent pas les tarifs des services d’itinérance au détail réglementés qui sont établis aux articles 8, 10 et 13.
Where a roaming provider availing of this Article applies charges which are different from the applicable domestic service rate for consumption of regulated roaming services going beyond reasonable use of such services in accordance with paragraph 2, or where an individual end user explicitly renounces the benefit of domestic service rates for regulated roaming services in accordance with paragraph 3, the charges for those regulated roaming services shall not exceed the retail roaming charges laid down in Articles 8, 10 and 13.

Le fournisseur d'itinérance se prévalant du présent article et tout partenaire contractuel au sens du point b) peuvent, en lieu et place de l'engagement visé au point d), s’engager, à compter du 1er juillet 2015, ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive, à ce que les éventuels frais d’itinérance supplémentaires facturés en sus du tarif applicable aux services nationaux pour ses divers forfaits au détail n'excèdent pas, au total, 50 % des frais applicables pour ces forfaits au 1er janvier 2015, que ces frais supplémentaires soient calculés sur la base d'unités, comme les minutes de communication vocale ou les mégaoctets, de périodes, comme les journées ou les semaines d’itinérance, ou par tout autre moyen ou leur combinaison.
The roaming provider availing of this Article and any contractual partners within the meaning of point (b) may, as an alternative to the undertaking referred to in point (d), undertake, as from 1 July 2015, or as from the date of notification, whichever is the later, that any roaming surcharges applied in addition to the applicable domestic service rate in its various retail packages are, in aggregate, no more than 50% of those applicable in those packages on 1 January 2015, irrespective of whether such surcharges are calculated on the basis of units such as voice minutes or megabytes, of periods such as days or weeks of roaming, or by any other means or combination thereof.

Le vote d’aujourd’hui est l'aboutissement des efforts considérables déployés pour mettre fin aux frais d’itinérance dans l’Union européenne et sauvegarder l’internet ouvert.
Today's vote is the final result of intense efforts to put an end to roaming charges in the European Union and to safeguard the open internet.

Ce résultat vient récompenser le travail accompli par la Commission, et notamment par ses anciennes vice-présidentes Viviane Reding et Neelie Kroes, qui se sont employées à faire disparaître les frais d’itinérance élevés.
This is the culmination of hard work by the Commission, and in particular by former Vice-Presidents Viviane Reding and Neelie Kroes, to tackle high roaming charges.

La Commission européenne salue l'adoption , par le Parlement européen réuni en séance plénière, de l’accord conclu en juin prévoyant la suppression des frais d’itinérance au plus tard en juin 2017 et établissant la neutralité de l'internet pour la première fois dans le droit de l'Union
The European Commission has welcomed today's vote by the European Parliament's plenary to adopt the agreement reached in June to end roaming charges by June 2017 and to set net neutrality rules for the first time in EU law.

la fin des frais d’itinérance en juin 2017 (« roaming ») : l'utilisation d'un téléphone mobile lors de déplacements dans l'UE sera facturée aux mêmes tarifs que ceux appliqués dans le pays d'origine, sans frais supplémentaires. des règles strictes en matière de neutralité de l’internet, qui protégeront le droit de chaque Européen à accéder à des contenus sur la Toile sans discrimination.
The end of roaming charges in June 2017. When travelling in the EU, mobile phone users will pay the same price as at home, with no extra charges. Strong net neutrality rules protecting the right of every European to access Internet content, without discrimination.

Pour ce qui est du premier point et de la manière dont les frais d'itinérance perçus par les ventes de gros affectent la façon dont les Canadiens choisissent et utilisent leurs dispositifs sans fil et peuvent par conséquent affecter la concurrence au niveau de la vente au détail, où des frais d'itinérance exorbitants sont perçus par les grossistes, ou des conditions restrictives sont imposées par un exploitant à un autre, ces frais sont inévitablement passés aux consommateurs à titre de frais de vente au détail.
On the first point that wholesale roaming fees directly affect the way Canadians select and use their wireless devices and therefore affect retail competition, where unreasonably high wholesale roaming rates, or restrictive terms and conditions are imposed by one carrier on another, these rates are inevitably passed through to consumers as retail charges.