Vertaling van "frais d'interprétation après " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

après déduction des frais | déduction faite des frais
after allowance for charges | after allowance for expenses | after deducting charges

frais de service après-vente | honoraires pour services à rendre | frais de service
servicing fees

après déduction des frais [ déduction faite des frais ]
after deducting expenses

frais médicaux qui restent à charge après intervention du RCAM
medical expenses over and above the reimbursement by the Joint Sickness Insurance Scheme

après majoration des frais de fonctionnement de...
after loading operating costs by...

après | gravure d'interprétation
after

flux de trésorerie disponible | FTD | flux de trésorerie disponible après impôt et frais financiers | cash-flow disponible | cash flow disponible | cash flow opérationnel disponible | free cash-flow | flux libre de trésorerie
free cash flow | FCF | free cashflow | free cash-flow

Demande de remboursement des frais de scolarité pour les cours suivis après les heures de travail
Request for Reimbursement of Courses Taken Outside Office Working Hours

Avantages, y compris les frais pour droit d'usage d'une automobile, qui découlent de l'usage à des fins personnelles d'un véhicule à moteur fourni par l'employeur après 1992
Benefits, Including Standby Charge for an Automobile, From the Personal Use of a Motor Vehicle supplied by an Employer After 1992

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) des frais engagés après mars 1977 et avant avril 1980 et avant la date donnée à l’égard du puits (autres que des frais qui peuvent raisonnablement être considérés comme ayant été engagés en contre-partie de services rendus au contribuables après mars 1980) si ces frais étaient inclus dans les frais d’exploration au Canada du contribuable au sens de l’alinéa 66.1(6)a) de la Loi (si cet alinéa était interprété en faisant abstraction des sous-alinéas (iii) et (iii.1) et des mots « dans les six mois suivant la fin de l’année, le forage du puits est terminé, et » du sous-alinéa (ii), et si le renvoi des sous-alinéas (iv) et (v) aux mots « l’un quelconque des sous-alinéas (i) à (iii.1) » était interprété comme un renvoi aux mots « au sous-alinéa (i) ou (ii) »), autre
(i) expenses incurred after March, 1977 and before April, 1980 and before the particular time in respect of the well (other than expenses that may reasonably be regarded as having been incurred as consideration for services rendered to the taxpayer after March, 1980) if those expenses would be included in the Canadian exploration expense of the taxpayer within the meaning of paragraph 66.1(6)(a) of the Act (if that paragraph were read without reference to subparagraphs (iii) and (iii.1) thereof and without reference to the words “within six months after the end of the year, the drilling of the well is completed and” in subparagraph (ii) thereof, and if the reference in subparagraphs (iv) and (v) thereof to “any of subparagraphs (i) to (iii.1)” were read as a reference to “subparagraph (i) or (ii)”) other than

Le président: Pardonnez-moi, monsieur Cullen, d'après mon interprétation, les frais resteraient valides même si la Chambre des communes adoptait une résolution visant leur rejet ou leur modification.
The Chairman: Mr. Cullen, forgive me, but what I see here is that, notwithstanding the fact that the House of Commons has passed a resolution revoking it or reducing it, the fee is still valid.

Ce n'est qu'après que l'employé aura accumulé des frais juridiques considérables avec aggravation que les tribunaux se prononceront, jusqu'à un certain point, sur cette norme vague, sans interprétation.
Only after the employee incurs substantial legal fees and aggravation will the courts provide some measure of guidance on this vague, untested standard.

Le 19 octobre 2011, l'IASB a publié l'interprétation IFRIC 20 de l'International Financial Reporting Interpretations Committee Frais de découverture engagés pendant la phase d’exploitation d’une mine à ciel ouvert (ci-après dénommée «IFRIC 20»).
On 19 October 2011, the IASB issued Interpretation 20 of the International Financial Reporting Interpretations Committee (‧IFRIC") Stripping Costs in the Production Phase of a Surface Mine ("IFRIC 20").

Pourquoi apparaît-il encore nécessaire, dans le cadre de l'audit interne, d'ajouter «les frais de voyage des délégués et les frais d'interprétation» après les critiques sévères formulées dans les deux dernières résolutions du Parlement sur la décharge du Conseil?
why does the internal audit still find it necessary to add ‘les frais de voyage des délégués et les frais d'interprétation’ (delegates' travelling expenses and interpretation expenses) after strong criticism in the last two resolutions from Parliament on the Council discharge?

le Conseil a de nouveau sous-utilisé les crédits prévus pour l'interprétation afin de disposer de fonds supplémentaires pour les frais de voyage des délégations. Par conséquent, les crédits effectivement engagés pour les frais de voyage en 2009 étaient nettement inférieurs au budget initial et s'élevaient à moins de la moitié des montants disponibles après virement (36 100 000 EUR initialement prévus et 48 100 000 EUR disponibles après virement, contre 22 700 000 EUR d'engagements). Quelles ont été les raisons de ce virement d'un montant de 12 000 000 EUR (voir le rapport d'activité en matière financière – 11327/10, FIN 278 – point 3.3.2, sixième puce)?
the Council again has used underspending on interpretation to provide extra financing for delegations' travel expenses; as a result, actual 2009 commitments for travel expenses amounted to considerably less than the initial budget, and less than half of the amount available after the transfer (EUR 36 100 000 initial and EUR 48 100 000 available after transfer against EUR 22 700 000 committed).What were the reasons for this EUR 12 000 000 transfer (cf. the financial activity report – 11327/10, FIN 278 -point 3.3.2-VI bullet)?

Ils ont été établis avant que la Loi sur les frais d'utilisation ne soit adoptée. Et d'après notre interprétation, comme nous venons de l'expliquer, la loi ne s'applique qu'aux frais nouveaux.
That fee was established before the User Fees Act, and the interpretation, as we've just discussed, has only been relative to changes in fees.

Dans l'affaire Luedicke, Belkacem et Koç/Allemagne, la Cour a estimé que l'article 6, paragraphe 3, point b), prévoit le droit «pour quiconque ne parle ou ne comprend pas la langue employée à l'audience, [...] d'être assisté gratuitement d'un interprète sans pouvoir se voir réclamer après coup le paiement des frais résultant de cette assistance [52]».
In the case of Luedicke, Belkacem and Koç v. Germany, the ECtHR held that Article 6(3)(b) entails that "for anyone who cannot speak or understand the language used in court, the right to receive the free assistance of an interpreter, without subsequently having claimed back from him payment of the costs thereby incurred [52].

En l'espèce, l'État (à savoir l'Allemagne) avait vainement essayé de se faire rembourser les frais d'interprétation par les requérants après leur condamnation.
In that case, the State (Germany) tried unsuccessfully to recover the costs of interpretation after conviction.

Lorsqu'un citoyen n'est pas satisfait de l'interprétation qu'on en fera dans les fameux certificats pour soi-disant protéger les secrets, il pourra recourir à un juge et peut-être réussir, après maintes manoeuvres et des frais juridiques importants, car on sait combien ça coûte de recourir aux services des avocats ou des notaires.
If a citizen is not satisfied with the interpretation made for these famous certificates for the so-called protection of secrets, he can go before a judge, where he might win after numerous legal proceedings and considerable legal costs, because we all know how much it costs to hire a lawyer or notary.