Vertaling van "frais d'exploration minière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

frais d'exploration minière réels
grass-roots mining exploration expenses

Règlement sur les frais et les travaux d'exploration minière et de mise en valeur visés au paragraphe d de l'article 18 de la Loi concernant les droits sur les mines
Regulation respecting the mining exploration and development expenses and works mentioned in paragraph d of section 18 of the Mining Duties Act

ingénieur en exploration minière [ ingénieure en exploration minière ]
mines exploration engineer

Exploration minière et pétrolière
mining and petroleum exploration

Co-entreprise pour l'exploration de la recherche-développement dans le domaine de l'exploitation minière du fond marin | COERD [Abbr.]
Joint Enterprise for Exploration Research and Development in Ocean Mining | JEFERAD [Abbr.]

coûts d'exploration | frais d'exploration
exploration costs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) Au présent article, « base de la déduction d’épuisement pour exploration minière » , « base de la déduction pour épuisement gagné » , « base de la déduction supplémentaire pour épuisement » , « base d’exploration frontalière » , « frais d’exploration pétrolière et gazière au Canada » , « matériel amélioré de récupération » , « matériel d’exploitation de sables bitumineux » , « projet admissible de récupération tertiaire du pétrole » et « terres non conventionnelles » s’entendent au sens des dispositions réglementaires prises en application de l’article 65.
(6) In this section, “bituminous sands equipment” “Canadian oil and gas exploration expense” , “earned depletion base” , “enhanced recovery equipment” , “frontier exploration base” , “mining exploration depletion base” , “non-conventional lands” , “qualified tertiary oil recovery project” and “supplementary depletion base” have the meanings assigned by regulations made for the purposes of section 65.

Le projet de loi C-31 met en œuvre d'autres mesures fiscales, comme l'augmentation du crédit d'impôt pour frais d'adoption, qui passera de 10 000 $ à 15 000 $; l'extension du crédit d'impôt pour frais médicaux aux plans de traitements personnalisés; l'augmentation des allégements fiscaux accordés aux Canadiens qui font des dons de fonds de terre écosensibles; l'exonération des produits et services liés aux soins de santé de la TPS/TVH, comme les services des naturopathes et de acupuncteurs et du stationnement public aux hôpitaux; le rajustement des taxes d'accise afin de réduire la consommation de tabac, les taxes passant de 17 $ à 21 $ la cartouche de 200 cigarettes avec indexation annuelle; la suppression des droits de douane sur les unités mobiles de forage au large utilisées à des fins d'exploration; et l'extension du crédit d'impôt pour l'exploration minière.
Bill C-31 implements additional tax measures such increasing the Adoption Expense Tax Credit from $10,000 to $15,000; expanding the Medical Tax Expense Credit to include individual therapy in service jobs; increasing tax relief for Canadians that donate environmentally sensitive land; removing the application of GST/HST on health-care-related items, such as naturopaths' and acupuncturists' services and public parking at hospitals; adjusting excise taxes to reduce tobacco consumption and increasing the excise tax duty from $17 to $21 per carton of 200, plus an indexed adjustment every year; removing tariffs on mobile offshore drilling units for use for exploration; and extending the Mineral Tax Credit.

Tout d'abord, pour profiter des initiatives du gouvernement visant à augmenter la neutralité fiscale et à éliminer les subventions inefficaces accordées aux combustibles fossiles, la coalition recommande deux mesures ciblées: autoriser les déductions pour les frais d'exploration au Canada uniquement dans le cas des tentatives d'exploration infructueuses, ce qui représente seulement environ 10 % des puits forés, et ne pas renouveler le crédit d'impôt pour l'exploration minière financé par les actions accréditives.
Firstly, to build further on the government's progress in increasing tax neutrality and phasing out inefficient fossil fuel subsidies, the coalition recommends two targeted measures: enabling the Canadian exploration expense only for unsuccessful exploration, which is only about 10% of the wells that are drilled, and not renewing the mineral exploration tax credit for flowthrough shares.

Une autre mesure prévue dans le projet de loi C-48 a trait à un nouveau crédit d'impôt de 10 p. 100 au titre des frais d'exploration minière admissibles qui sera accordé aux sociétés engageant des dépenses admissibles d'exploration avant qu'une mine n'atteigne un seuil de production commercialement raisonnable.
Another measure Bill C-48 introduces is a new 10 per cent mineral exploration tax credit for corporations that incur qualifying exploration expenses before a mine reaches production in reasonable commercial quantities.

Une autre mesure introduit un nouveau crédit d'impôt de 10 p. 100 au titre des frais d'exploration minière admissibles encourus par les sociétés avant qu'une mine ne produise des quantités commercialement exploitables, et qu'il ne faut pas confondre avec le crédit d'impôt temporaire de 15 p. 100 pour la prospection minière que le projet de loi C-28 a prolongé jusqu'à la fin de 2004.
Another measure introduces a new 10% mineral exploration tax credit for corporations that incur qualifying exploration expenses before a mine reaches production in reasonable commercial quantities, not to be confused with the 15% temporary mineral exploration tax credit that Bill C-28 extended to the end of 2004.