Vertaling van "frais d'exploration minière réels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

frais d'exploration minière réels
grass-roots mining exploration expenses

Règlement sur les frais et les travaux d'exploration minière et de mise en valeur visés au paragraphe d de l'article 18 de la Loi concernant les droits sur les mines
Regulation respecting the mining exploration and development expenses and works mentioned in paragraph d of section 18 of the Mining Duties Act

frais d'exploration réels
grass-roots exploration expenses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) Au présent article, « base de la déduction d’épuisement pour exploration minière » , « base de la déduction pour épuisement gagné » , « base de la déduction supplémentaire pour épuisement » , « base d’exploration frontalière » , « frais d’exploration pétrolière et gazière au Canada » , « matériel amélioré de récupération » , « matériel d’exploitation de sables bitumineux » , « projet admissible de récupération tertiaire du pétrole » et « terres non conventionnelles » s’entendent au sens des dispositions réglementaires prises en application de l’article 65.
(6) In this section, “bituminous sands equipment” “Canadian oil and gas exploration expense” , “earned depletion base” , “enhanced recovery equipment” , “frontier exploration base” , “mining exploration depletion base” , “non-conventional lands” , “qualified tertiary oil recovery project” and “supplementary depletion base” have the meanings assigned by regulations made for the purposes of section 65.

Le projet de loi C-31 met en œuvre d'autres mesures fiscales, comme l'augmentation du crédit d'impôt pour frais d'adoption, qui passera de 10 000 $ à 15 000 $; l'extension du crédit d'impôt pour frais médicaux aux plans de traitements personnalisés; l'augmentation des allégements fiscaux accordés aux Canadiens qui font des dons de fonds de terre écosensibles; l'exonération des produits et services liés aux soins de santé de la TPS/TVH, comme les services des naturopathes et de acupuncteurs et du stationnement public aux hôpitaux; le rajustement des taxes d'accise afin de réduire la consommation de tabac, les taxes passant de 17 $ à 21 $ la cartouche de 200 cigarettes avec indexation annuelle; la suppression des droits de douane sur les unités mobiles de forage au large utilisées à des fins d'exploration; et l'extension du crédit d'impôt pour l'exploration minière.
Bill C-31 implements additional tax measures such increasing the Adoption Expense Tax Credit from $10,000 to $15,000; expanding the Medical Tax Expense Credit to include individual therapy in service jobs; increasing tax relief for Canadians that donate environmentally sensitive land; removing the application of GST/HST on health-care-related items, such as naturopaths' and acupuncturists' services and public parking at hospitals; adjusting excise taxes to reduce tobacco consumption and increasing the excise tax duty from $17 to $21 per carton of 200, plus an indexed adjustment every year; removing tariffs on mobile offshore drilling units for use for exploration; and extending the Mineral Tax Credit.

Tout d'abord, pour profiter des initiatives du gouvernement visant à augmenter la neutralité fiscale et à éliminer les subventions inefficaces accordées aux combustibles fossiles, la coalition recommande deux mesures ciblées: autoriser les déductions pour les frais d'exploration au Canada uniquement dans le cas des tentatives d'exploration infructueuses, ce qui représente seulement environ 10 % des puits forés, et ne pas renouveler le crédit d'impôt pour l'exploration minière financé par les actions accréditives.
Firstly, to build further on the government's progress in increasing tax neutrality and phasing out inefficient fossil fuel subsidies, the coalition recommends two targeted measures: enabling the Canadian exploration expense only for unsuccessful exploration, which is only about 10% of the wells that are drilled, and not renewing the mineral exploration tax credit for flowthrough shares.

rajusté des actions accréditives qui passerait de zéro au coût réel de ces actions». Ensuite, je cite la recommandation no 4, qui a été adoptée par tout le monde: «Que, pour accroître l'efficacité des travaux d'exploration financés par actions accréditives, le gouvernement fédéral autorise l'exécution de l'activité d'exploration financée de cette façon pendant une période complète d'un an après l'obtention du financement nécessaire» (1750) Le problème avec la motion du député de Timiskaming-French River est que telle qu'elle est formulée, elle n'amènerait rien de concret pour stimuler l'exploration minière.
Then, recommendation No. 4, which everybody agreed on: ``That in order to enhance the effectiveness of exploration work financed by means of flow-through shares, the feral government enable the exploration activity funded through such shares to be carried out over a period of one full year after financing'' (1750) The problem with the motion of the member for Timiskaming-French River is that, as it stands currently, it would do nothing concrete to stimulate mining exploration.

Premièrement, qu'on change le prix de base rajusté de actions accréditives, qui passerait de zéro au coût réel de ces actions, pendant cinq ans seulement, afin de relancer l'exploration minière.
First, change the adjusted cost base of flowthrough shares from zero to the actual costs of the shares for five years only, to kickstart mining exploration again.