Traduction de «frais d'assurance lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

frais assurés
covered expenses

Règlement sur les frais assurés engagés pour des services médicaux
Payments for Insured Medical Services Regulation

assurance défense en justice | assurance défense et recours | assurance judiciaire | assurance pour frais judiciaires | assurance-protection juridique
legal expenses cover | legal expenses insurance | legal protection insurance | LEI [Abbr.]

Convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attributiondes frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources proprestraditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'UE
Convention on centralised customs clearance, concerning the allocation of national collection costs retained when traditional own resources are made available to the EU budget

frais d'assurance | frais d'assurances | coûts d'assurance | coûts d'assurances
insurance expense | insurance charges | insurance costs

provisions techniques relatives à l'assurance-vie lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs
technical provisions for life-assurance policies where the investment risk is borne by the policyholders

assurance défense [ assurance de frais juridiques | assurance des frais de justice ]
legal expense insurance [ legal expenses insurance ]

assurance des frais funéraires [ assurance des frais d'obsèques | assurance funéraire ]
funeral insurance [ burial expenses insurance | funeral expenses insurance ]

assurance-vie capitaux immédiats | assurance-vie capitaux disponibles | assurance-vie argent frais
cash flow life insurance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vous souhaitez ouvrir un compte bancaire ou acheter un produit d’épargne, mais il n’est pas disponible pour les résidents de votre État membre. Vous souhaitez vous installer dans un autre État membre pour y travailler ou prendre votre retraite mais vous apprenez que vous ne pouvez pas conserver votre compte courant ou votre carte de débit, ou que votre prime d’assurance santé augmenterait de manière spectaculaire (autrement dit, vos services financiers ne sont pas «transférables»). Vous transférez de l’argent dans une autre devise ou vous utilisez une carte de crédit en vacances, et vous êtes confrontés à des frais élevés ou à un mauvais taux de change. Vous découvrez des coûts supplémentaires ou cachés, comme des frais d'assurance lorsque vous louez une voiture, qui ne vous avaient pas été communiqués lors de la réservation. Vous souhaitez obtenir un prêt hypothécaire auprès d’un prestataire dans un autre pays, mais vous craignez de ne pas être protégé en cas de problème. Vous avez déjà un compte bancaire, une carte de crédit, un prêt ou une police d’assurance, et vous pourriez obtenir un meilleur rendement ou un prix inférieur, mais il est coûteux ou difficile pour vous de changer de prestataire, (selon une enquête Eurobaromètre, 85 % des personnes interrogées ayant un prêt personnel ou une carte de crédit n’avaient pas changé de prestataire, ni même essayé d'en changer).
You want to open a bank account or buy a savings product but it is not available to residents of your Member State; you want to move to another Member State to work or retire, but find you cannot keep your existing current account or debit card, or that your health insurance premiums would go up dramatically (i.e. your financial services are not "portable"); you transfer money into another currency, or use a credit card while on holiday, and face high fees or poor exchange rates; you find extra or hidden costs such as insurance when renting a car, which you were not aware of when booking; you want to get your mortgage from a provider in another country, but worry you will not be protected if something went wrong; you already have a bank account, credit card, loan or insurance policy but it is expensive or awkward for you to "switch" providers, even if you could get a better return or lower price (one Eurobarometer survey showed that 85% of respondents with a personal loan or credit card had not switched or tried to switch providers).

d) dans les autres cas, au montant au risque de l’assuré lorsque la police prend effet, majoré des frais d’assurance.
(d) in the case of insurance on any other subject-matter, the aggregate of the amount at the risk of the insured when the policy attaches and the charges of insurance.

1. Lorsqu’un produit d’assurance est proposé avec un produit ou un service accessoire qui n’est pas une assurance, dans le cadre d’un lot ou du même accord, le distributeur de produits d’assurance indique au client s’il est possible d’acheter séparément les diverses composantes et, dans l’affirmative, fournit une description adéquate de chacune des composantes de l’accord ou du lot, ainsi que des justificatifs séparés des coûts et des frais liés à chaque composante.
1. When an insurance product is offered together with an ancillary product or service which is not insurance, as part of a package or the same agreement, the insurance distributor shall inform the customer whether it is possible to buy the different components separately and, if so, shall provide an adequate description of the different components of the agreement or package as well as separate evidence of the costs and charges of each component.

Des ajustements ont été opérés, lorsqu'ils étaient applicables, au titre de différences dans les frais de transport, les frais d'assurance, la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après la «TVA») non remboursable, les frais d'exportation, les rabais et les ristournes.
Allowances for differences in transport costs, insurance costs, non-refundable VAT, export costs, rebates and discount were made where applicable.

Sur cette base, des ajustements ont été opérés au titre des frais de transport, de fret maritime, d’assurance, de manutention, de chargement et des coûts accessoires, des coûts de crédit, des droits à l’exportation, des frais d’expertise («survey fees») honoraires des inspections, des frais bancaires et des commissions lorsqu’il a été démontré que ces coûts affectaient la comparabilité des prix.
On this basis, adjustments were made for transport, ocean freight and insurance costs, handling, loading and ancillary costs, credit costs, export duties, survey fees, bank charges and commissions in all cases where demonstrated to affect price comparability.

3. Le financement des frais de gestion des DEEE issus de produits mis sur le marché avant le 13 août 2005 la date mentionnée au paragraphe 1 («déchets historiques») est assuré par un ou plusieurs systèmes, auxquels tous les producteurs existant sur le marché lorsque les différents frais sont occasionnés contribuent de manière proportionnée, par exemple proportionnellement à leur part de marché respective par type d'équipement.
3. The responsibility for the financing of the costs of the management of WEEE from products placedput on the market before 13 August 2005 the date referred to in paragraph 1 ("historical waste") shall be provided by one or more systems to which all producers, existing on the market when the respective costs occur, contribute proportionately, e.g. in proportion to their respective share of the market by type of equipment.

(26) Par conséquent, des ajustements au titre des différences relatives aux impositions à l'importation, au transport, aux assurances, aux frais de manutention, aux coûts d'emballage, au coût du crédit ainsi qu'aux remises et aux garanties ont, le cas échéant, été accordés, lorsque justifiés, c'est-à-dire lorsqu'une demande a été introduite à cet effet dans les délais fixés et lorsque la partie concernée a pu prouver l'effet de cette prétendue différence sur les prix et sur la comparabilité des prix.
(26) Accordingly, allowances for differences in import charges, transport, insurance, handling charge, packing costs, credit, discounts and warranty have been granted where applicable and justified, namely when a claim was made within the time limits set for that purpose, and when the party concerned could demonstrate the effect of any alleged difference on prices and price comparability.

Seule la province du Manitoba a instauré des frais administratifs lorsqu'elle a modifié son assurance-récolte ce printemps.
Only the Province of Manitoba has introduced an administrative fee when it changed its crop insurance for this spring.

Mme Thi Nguyen: L'objectif de l'employeur qui se comporte comme un bon citoyen, c'est de s'assurer, lorsqu'il demande à un employé de se réinstaller dans une région où les maisons sont plus chères, ou si l'employé doit payer une partie des frais de la vente de la maison ou vend sa maison à perte, que ses dépenses lui seront remboursées.
Ms. Thi Nguyen: The objective of the employer, acting as a good citizen, is that they want to make sure that when they ask an employee to move to a higher housing-cost area, or if the employee incurs out-of-pocket expenses or a loss on sale, these expenses will be reimbursed.