Vertaling van "frais d'améliorations aéroportuaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

frais d'améliorations aéroportuaires
airport improvement fees

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

mettre en œuvre des procédures d'amélioration dans les opérations aéroportuaires
develop and implement procedures to improve airport operations | implement improvement procedures for airport operations | develop airport operations improvement programmes | implement improvement procedures in airport operations

frais d'aménagement de terrain [ frais d'aménagement de l'emplacement | frais d'amélioration de l'emplacement ]
land development cost

Système de communication aéroportuaire amélioré
Enhanced Airport Communication System

taxe d'atterrissage et frais aéroportuaires connexes
landing and associated airport charges

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La loi répondra aux questions clés de la politique gouvernementale, soit: premièrement, préciser les rôles et les responsabilités du gouvernement du Canada et ceux des administrations aéroportuaires; deuxièmement, mettre à jour et renforcer le régime de régie des administrations aéroportuaires; troisièmement, définir les exigences en matière de transparence et de consultations entre les administrations aéroportuaires et les parties intéressées; quatrièmement, établir des principes concernant l'imposition de redevances par les administrations aéroportuaires, y compris des dispositions spéciales relatives aux frais d'améliorations aéroportuaires, ici encore une question qui a été soulevée par le vérificateur général; cinquièmement, régler les questions de concurrence, notamment celle sur l'accès équitable des transporteurs aériens aux installations aéroportuaires et aux créneaux; sixièmement, s'assurer que les activités des aéroports sont conformes aux obligations internationales du Canada, dont celles s'appliquant au commerce; septièmement, énoncer les paramètres se rapportant aux activités non essentielles menées par les administrations aéroportuaires, et huitièmement, mettre en place des mécanismes d'application appropriés.
The legislation will address key policy issues, such as, first, clarifying the roles and responsibilities of the Government of Canada, as well as those of airport authorities; second, updating and strengthening the governance regime of airport authorities; third, establishing requirements for transparency and consultations between airport authorities and interested parties; fourth, establishing principles for charges imposed by airport authorities, including special provisions for airport improvement fees, again an issue raised by the AG; fifth, addressing competition issues, including equitable access for airlines to airport facilities and take-off and landing slots at airports; sixth, ensuring that any airport activities are consistent with Canada's international obligations, including trade; seventh, establishing parameters for non-core activities undertaken by airport authorities; and eighth, establishing appropriate enforcement mechanisms.

Vous payez les frais d'améliorations aéroportuaires et je crois que maintenant, on vous fait parfois payer des frais de transbordement. Certains aéroports envisagent de faire payer des frais de transbordement pour aller d'un endroit à l'autre (1600) M. Rod Dean: Cela fait partie des frais d'améliorations aéroportuaires.
I think there are some airports that are talking about having a transfer fee for going from one place to the other (1600) Mr. Rod Dean: It's a subset of an airport improvement fee.

Si le transporteur qui perçoit ces frais se retrouve en difficulté financière, rien ne garantit que l'administration aéroportuaire pourra récupérer l'argent qui lui revient (1710) Si vous me permettez d'utiliser encore une fois l'exemple de l'administration aéroportuaire de Saskatoon, lorsque Air Canada s'est placée sous la protection de la Loi de la faillite, elle devait environ 300 000 $ en frais d'améliorations aéroportuaires à l'administration aéroportuaire de Saskatoon.
If the airline collecting that money falls into financial peril, there is no guarantee that the airport authority could collect the money it rightfully deserves (1710) Again, if I might use the Saskatoon Airport Authority as an example, when Air Canada slid into bankruptcy, it owed the Saskatoon Airport Authority about $300,000 worth of airport improvement fees.

La Partie 6 est consacrée aux frais d'améliorations aéroportuaires. On aurait cru que l'on aurait prévu dans le projet de loi C-27 l'obligation pour les transporteurs aériens de verser les frais d'améliorations aéroportuaires dans des comptes en fiducie, pour que les aéroports puissent être payés même si les transporteurs sont en difficulté, ce qui est le cas d'Air Canada, mais cela n'a pas été le cas.
Part 6, devoted to the question of AIF, we would think that the idea of any airline holding AIF money in trust so that airports would be paid even if the airline has a financial problem as in the case of Air Canada would have been included in Bill C-27, but it is not.

Comme j'ai essayé de le faire comprendre à l'Assemblée publique à Vancouver, en raison de l'absence d'un processus redditionnel et en l'absence de transparence, rien n'empêche les administrations aéroportuaires de soutenir que parce que le loyer fixé par Ottawa est progressif, elles doivent maintenir ou relever leurs frais d'amélioration aéroportuaire ou—comme le fait maintenant l'aéroport de Toronto—imposer ces frais aux passagers en transit. Air Canada, qui a presque un monopole dans le domaine aérien au Canada, utilise de plus en plus l'aéroport de Toronto comme une plaque tournante.
As I was trying to point out at the public meeting in Vancouver, because of the unaccountability and the lack of transparency, there's nothing to prevent an airport operating authority from using the argument that because they have an escalating scale for their rent to Ottawa, therefore they keep an airport improvement fee in place or they have to increase it—or as Toronto is now doing, actually start charging connecting passengers, at the same time as the virtual air monopoly in Canada, Air Canada, is increasingly using Toronto as a hub.