Vertaling van "frais basé sur l'utilisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

frais basé sur l'utilisation
usage-based charge

système de frais-subventions d'utilisation
user charge-subsidy system

frais normaux d'utilisation des biens
stock issue asset use charge

moteur de base habillé utilisable avec système d'éjection
fully equipped engine unit with exhaust system

moteur de base habillé utilisable | moteur entièrement habillé
fully-dressed engine | power plant | power unit

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats
prepare egg products to be used in a dish | separate eggs according to recipe | beat eggs | prepare egg products for use in a dish

base des frais entre avocat et client | base procureur-client | tarif des frais entre avocat et client
solicitor and client basis

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

utiliser des systèmes d’information et des bases de données agricoles
operate agricultural information systems and databases | using agricultural information systems | operate agricultural information systems | use agricultural information systems and databases

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, les États membres devraient envisager d’empêcher les bénéficiaires de réclamer des frais pour l’utilisation d’instruments de paiement pour lesquels les commissions d’interchange sont réglementées en vertu du chapitre II du règlement (UE) 2015/751.
Consequently, Member States should consider preventing payees from requesting charges for the use of payment instruments for which the interchange fees are regulated in Chapter II of Regulation (EU) 2015/751.

Les pratiques nationales différentes en ce qui concerne l’application de frais pour l’utilisation d’un instrument de paiement donné (ci-après dénommée «surfacturation») ont conduit à une hétérogénéité extrême du marché des paiements de l’Union et sont devenues une source de confusion pour les consommateurs, en particulier dans le cadre du commerce électronique ou dans un contexte transfrontalier.
Different national practices concerning charging for the use of a given payment instrument (‘surcharging’) have led to extreme heterogeneity of the Union’s payments market and have become a source of confusion for consumers, in particular in the e-commerce and cross-border context.

Par conséquent, les États membres devraient envisager d'empêcher les bénéficiaires de réclamer des frais pour l'utilisation d'instruments de paiement pour lesquels les commissions d'interchange sont réglementées en vertu du chapitre II du règlement (UE) 2015/751.
Consequently, Member States should consider preventing payees from requesting charges for the use of payment instruments for which the interchange fees are regulated in Chapter II of Regulation (EU) 2015/751.

(66) Les pratiques nationales différentes en ce qui concerne l'application de frais pour l'utilisation d'un instrument de paiement donné (ci-après dénommée "surfacturation") ont conduit à une hétérogénéité extrême du marché des paiements de l'Union et sont devenues une source de confusion pour les consommateurs, en particulier dans le cadre du commerce électronique ou dans un contexte transfrontalier.
(66) Different national practices concerning charging for the use of a given payment instrument ('surcharging) have led to extreme heterogeneity of the Union’s payments market and have become a source of confusion for consumers, in particular in the e-commerce and cross-border context.

Lorsque les financements préalables se révèlent insuffisant pour couvrir les pertes ou les frais encourus en utilisant les dispositifs de financement, des contributions supplémentaires devraient être collectées pour couvrir les coûts ou pertes supplémentaires.
When prior funding is insufficient to cover the losses or costs incurred by the use of the financing arrangements, additional contributions should be collected to bear the additional cost or loss.

Lorsque les financements préalables se révèlent insuffisants pour couvrir les pertes ou les frais encourus en utilisant les dispositifs de financement, des contributions supplémentaires devraient être collectées pour couvrir les coûts ou pertes supplémentaires.
When prior funding is insufficient to cover the losses or costs incurred by the use of the financing arrangements, additional contributions should be collected to bear the additional cost or loss.

Cette règle ne devrait pas porter atteinte aux autres frais pour l'utilisation de la messagerie vocale, telles que les frais liés à l'écoute de ces messages.
This should be without prejudice to other applicable voice mail charges, for example charges for listening to such messages.

Frais pour l’utilisation du moyen de paiement
Fees for the use of means of payment

Même si le bénéficiaire devrait être libre de prélever des frais pour l'utilisation d'un instrument de paiement donné, les États membres peuvent décider d'interdire ou de limiter cette pratique lorsqu'ils estiment que cela est justifié par une tarification abusive ou susceptible d'avoir une incidence négative sur l'utilisation d'un instrument de paiement donné, compte tenu de la nécessité d'encourager la concurrence et l'utilisation d'instruments de paiement efficaces.
While the payee should be free to levy charges for the use of a certain payment instrument, Member States may decide whether they forbid or limit any such practice where, in their view, this may be warranted in view of abusive pricing or pricing which may have a negative impact on the use of a certain payment instrument taking into account the need to encourage competition and the use of efficient payment instruments.

44. invite le Comité économique et social européen à adopter les mesures adéquates pour veiller à ce que les crédits inscrits au poste 1004 (frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes) soient utilisés de façon transparente et conformément aux principes de bonne gestion financière;
44. Invites the European Economic and Social Committee to adopt the appropriate measures to ensure that the appropriations entered against item 1004 (travel and subsistence allowances, attendance at meetings and associated expenditure) are used in a transparent way and in accordance with sound financial management;