Vertaling van "fraction des coûts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

méthode de l'amortissement du coût | méthode du coût non amorti | méthode de la fraction non amortie du coût
amortized cost method

fraction non amortie du coût [ coût non amorti | coût restant à amortir ]
amortized cost [ unamortized cost ]

fraction non amortie du coût | coût restant à amortir | coût non amorti
unamortized cost | amortized cost

méthode de l'amortissement du coût [ méthode de la fraction non amortie du coût | méthode du coût non amorti ]
amortized cost method

fraction non amortie du coût en capital | FNACC
undepreciated capital cost | UCC

fraction non amortie du coût en capital
undepreciated capital cost

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

limitation des coûts
Cost containment

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]
cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) pour l’application des articles 13 et 20 de la loi modifiée et des dispositions réglementaires prises en vertu de l’alinéa 20(1)a) de cette loi, la fraction non amortie du coût en capital des biens de cette catégorie, pour la société de personnes, à un moment donné après 1971, est calculée comme si toute fraction du coût en capital des biens de cette catégorie, pour la société de personnes, qui dépasse la fraction non amortie du coût des biens de cette catégorie, pour la société de personnes, avait été allouée à la société de personnes à l’égard des biens de cette catégorie, en vertu des dispositions réglementaires prises en application de l’alinéa 20(1)a) de la loi modifiée, dans le calcul du revenu pour les années d’imposition précédant ce moment;
(b) for the purposes of sections 13 and 20 of the amended Act and any regulations made under paragraph 20(1)(a) of that Act, the undepreciated capital cost to the partnership of property of that class as of any time after 1971 shall be computed as though the amount, if any, by which the capital cost of that class to the partnership exceeds the undepreciated cost to the partnership of that class had been allowed to the partnership in respect of property of that class under regulations made under paragraph 20(1)(a) of the amended Act in computing income for taxation years before that time;

c) lorsque, depuis son acquisition par un contribuable, un bien a été habituellement utilisé, en partie en vue d’en tirer un revenu et en partie à une autre fin, ce contribuable est réputé avoir acquis, en vue d’en tirer un revenu, la fraction du bien représentée par le rapport entre l’usage qui en est fait habituellement pour tirer un revenu et l’usage total habituel du bien, à un coût en capital, pour le contribuable, égal à la même fraction du coût en capital, pour lui, du bien entier; si, dans ce cas, le bien a fait l’objet d’une disposition, le produit de disposition de la fraction du bien réputée acquise pour tirer un revenu est réputé égal à la même fraction du produit de disposition du bien entier;
(c) where property has, since it was acquired by a taxpayer, been regularly used in part for the purpose of gaining or producing income and in part for some other purpose, the taxpayer shall be deemed to have acquired, for the purpose of gaining or producing income, the proportion of the property that the use regularly made of the property for gaining or producing income is of the whole use regularly made of the property at a capital cost to the taxpayer equal to the same proportion of the capital cost to the taxpayer of the whole property and, if the property has, in such a case, been disposed of, the proceeds of disposition of the proportion of the property deemed to have been acquired for gaining or producing income shall be deemed to be the same proportion of the proceeds of disposition of the whole property;

b) lorsqu’un bien est, depuis son acquisition par un contribuable, utilisé habituellement en partie en vue de gagner un revenu et en partie à une autre fin, le contribuable est réputé avoir acquis, à cette autre fin, la fraction de ce bien représentée par le rapport entre l’usage qui en est fait habituellement à cette autre fin et l’usage total habituel de ce bien, à un coût, pour lui, égal à la même fraction du coût, pour lui, du bien entier; si, dans ce cas, le bien a fait l’objet d’une disposition, le produit de disposition de la fraction du bien réputée avoir été acquise à cette autre fin est réputé égal à la même fraction du produit de disposition du bien entier;
(b) where property has, since it was acquired by a taxpayer, been regularly used in part for the purpose of gaining or producing income and in part for some other purpose, the taxpayer shall be deemed to have acquired, for that other purpose, the proportion of the property that the use regularly made of the property for that other purpose is of the whole use regularly made of the property at a cost to the taxpayer equal to the same proportion of the cost to the taxpayer of the whole property, and, if the property has, in such a case, been disposed of, the proceeds of disposition of the proportion of the property deemed to have been acquired for that other purpose shall be deemed to be the same proportion of the proceeds of disposition of the whole property;

Comm. adj. Michael Turner: .est une fraction, une petite fraction du coût total du ministère.
Acting Commr Michael Turner: —is a fraction, a small fraction, of the total cost to the department.

La fraction des coûts de l'instance de surveillance des enchères imputable à une plate-forme d'enchère désignée en vertu de l'article 30, paragraphes 1 ou 2, y compris le coût des rapports établis en application de l'article 25, paragraphe 4, est supportée par l'État membre désignateur.
The share of the costs of the auction monitor relating to an auction platform appointed pursuant to Article 30(1) or (2), including the cost of any report requested pursuant to Article 25(4), shall be borne by the appointing Member State.

La fraction des coûts de l'instance de surveillance des enchères imputable à une plate-forme d'enchère désignée en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, est répartie entre les États membres participant à l'action commune, en fonction de leur part dans le volume total de quotas mis aux enchères sur cette plate-forme.
The share of the costs of the auction monitor relating to an auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or (2) shall be distributed between the Member States participating in the joint action in accordance with their shares in the total volume of allowances auctioned on the auction platform concerned.

3. La fraction des coûts de l’instance de surveillance des enchères qui varie en fonction du nombre de séances d’enchères, telle que précisée dans le contrat qui la désigne, est uniformément répartie entre toutes les séances d’enchères.
3. The share of the costs of the auction monitor that varies according to the number of auctions, as specified in the contract appointing the auction monitor, shall be evenly distributed over the number of auctions.

3. La fraction des coûts de l’instance de surveillance des enchères qui varie en fonction du nombre de séances d'enchères, telle que précisée dans le contrat qui la désigne, est uniformément répartie entre toutes les séances d'enchères.
3. The share of the costs of the auction monitor that varies according to the number of auctions, as more particularly specified in the contract appointing the auction monitor, shall be evenly distributed over the number of auctions.

La fraction des coûts qui ne se reflète pas dans les prix du marché est prise en charge collectivement par la société plutôt que par les opérateurs à l'origine de la pollution.
The part of the costs not reflected in market prices is borne by society as a whole, rather than by the producers of pollution.