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Fourniture de services d'information et de contenus
Information insuffisante
PROMET

Traduction de «fourniture insuffisante d'informations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


code de conduite européen pour la fourniture de services et de prestations d'information au grand public

European Code of Conduct for the provision of information services for the public at large


fourniture de services d'information et de contenus

provision of information services and content


Fonds d'affectation spéciale de coopération technique pour renforcer le système d'échange d'informations par la fourniture aux pays en développement de services de consultants pour faire face à des graves problèmes environnementaux

Technical Co-operation Trust Fund to Support the Clearing House Mechanism through Provision of Consultants to Developing Countries for Dealing with Serious Environment Problems


fourniture des informations météorologiques requises par l'aviation civile | PROMET

provision of meteorological information required by civil aviation | PROMET


Conférence conjointe ASLIB/ISS/LA sur la fourniture et l'utilisation de l'information à l'échelle nationale

ASLIB/ISS/LA Joint Conference on The Nationwide Provision and Use of Information
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Conseil est préoccupé par les pratiques qui, dans certains cas, ont conduit à une concurrence réduite, à la fourniture insuffisante d'informations, à un risque de confusion d'intérêts, à des pratiques d'évaluation divergentes et à des lacunes dans la gestion des dossiers.

The Council expresses its concern about practices which, in some cases, led to reduced competition, inadequate provision of information, possible confusion of interests, inconsistent evaluation practices and shortcomings in the management of files.


Les problèmes récurrents étaient: la fourniture insuffisante d'informations par les États membres, les restrictions légales à la coopération directe avec le secteur privé et la rigidité du régime juridique de coopération avec les pays tiers (qui, c'est à souligner, devra être modifié par suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne).

The recurring issues were: insufficient provision of information by Member States, legal restrictions on direct cooperation with the private sector and a rigid legal regime on the cooperation with the third countries (which, nota bene, will need to be changed as a result of the entry into force of the Treaty of Lisbon).


Les entreprises d'investissement qui distribuent des instruments financiers, eu égard auxquels les informations sur les coûts et frais sont insuffisantes, doivent en outre informer leurs clients de ces coûts ainsi que de tous les autres coûts et frais liés relatifs à la fourniture de services d'investissement en rapport avec ces instruments financiers afin de respecter le droit du client à connaître l'intégralité des coûts et frais.

Investment firms distributing financial instruments, in relation to which information on costs and charges is insufficient, should additionally inform their clients about those costs as well as all the other costs and associated charges relating to the provision of investment services in relation to those financial instruments in order to safeguard clients' rights to full disclosure of costs and charges.


Les problèmes récurrents étaient: la fourniture insuffisante d'informations par les États membres, les restrictions légales à la coopération directe avec le secteur privé et la rigidité du régime juridique de coopération avec les pays tiers (qui, c'est à souligner, devra être modifié par suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne).

The recurring issues were: insufficient provision of information by Member States, legal restrictions on direct cooperation with the private sector and a rigid legal regime on the cooperation with the third countries (which, nota bene, will need to be changed as a result of the entry into force of the Treaty of Lisbon).


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9. considère que le renforcement des droits des consommateurs vulnérables n'exige pas seulement une évolution du corpus juridique et le respect effectif de leurs droits, mais également un renforcement de leur capacité à prendre des décisions optimales de manière autonome; salue et soutient donc vigoureusement les efforts de la Commission en vue de favoriser l'autonomisation des consommateurs grâce à la fourniture d'informations compréhensibles et aisément accessibles et à la formation des consommateurs, étant donné que toute action menée en ce sens contribue à rendre le marché intérieur plus efficace et plus juste; s'inquiète cependant ...[+++]

9. Considers that the reinforcement of vulnerable consumers' rights does not only entail a development in the legal corpus and effective enforcement of their rights, but also a strengthening of their capacity to take optimum decisions by themselves; welcomes and strongly supports therefore the Commission's efforts to promote consumer empowerment through the provision of easily accessible and understandable information and consumer education, as all action in this regard contributes to a more efficient and fair internal market; is nevertheless concerned that this focus may be insufficient ...[+++]


Le Conseil est préoccupé par les pratiques qui, dans certains cas, ont conduit à une concurrence réduite, à la fourniture insuffisante d'informations, à un risque de confusion d'intérêts, à des pratiques d'évaluation divergentes et à des lacunes dans la gestion des dossiers.

The Council expresses its concern about practices which, in some cases, led to reduced competition, inadequate provision of information, possible confusion of interests, inconsistent evaluation practices and shortcomings in the management of files.


2. Si l'autorité judiciaire d'exécution estime que les informations communiquées par l'État membre d'émission sont insuffisantes pour lui permettre de décider la remise, elle demande la fourniture d'urgence des informations complémentaires nécessaires, en particulier en relation avec les articles 3 à 5 et 8, et peut fixer une date limite pour leur réception, en tenant compte de la nécessité de respecter les délais fixés à l'article ...[+++]

2. If the executing judicial authority finds the information communicated by the issuing Member State to be insufficient to allow it to decide on surrender, it shall request that the necessary supplementary information, in particular with respect to Articles 3 to 5 and Article 8, be furnished as a matter of urgency and may fix a time limit for the receipt thereof, taking into account the need to observe the time limits set in Artic ...[+++]


2. Si l'autorité judiciaire d'exécution estime que les informations communiquées par l'État membre d'émission sont insuffisantes pour lui permettre de décider la remise, elle demande la fourniture d'urgence des informations complémentaires nécessaires, en particulier en relation avec les articles 3 à 5 et 8, et peut fixer une date limite pour leur réception, en tenant compte de la nécessité de respecter les délais fixés à l'article ...[+++]

2. If the executing judicial authority finds the information communicated by the issuing Member State to be insufficient to allow it to decide on surrender, it shall request that the necessary supplementary information, in particular with respect to Articles 3 to 5 and Article 8, be furnished as a matter of urgency and may fix a time limit for the receipt thereof, taking into account the need to observe the time limits set in Artic ...[+++]


2. Si l'autorité judiciaire d'exécution estime que les informations communiquées par l'État membre d'émission sont insuffisantes pour lui permettre de décider la remise, elle demande la fourniture d'urgence des informations complémentaires nécessaires, en particulier en relation avec les articles 3 à 5 et 8, et peut fixer une date limite pour leur réception, en tenant compte de la nécessité de respecter les délais fixés à l'article ...[+++]

2. If the executing judicial authority finds the information communicated by the issuing Member State to be insufficient to allow it to decide on surrender, it shall request that the necessary supplementary information, in particular with respect to Articles 3 to 5 and Article 8, be furnished as a matter of urgency and may fix a time limit for the receipt thereof, taking into account the need to observe the time limits set in Artic ...[+++]


Si l'autorité judiciaire d'exécution estime que les informations communiquées par l'État membre d'émission sont insuffisantes pour lui permettre de décider s'il y a lieu d'exécuter un mandat d'arrêt européen, elle demande la fourniture d'urgence des informations complémentaires nécessaires et peut fixer une date limite pour leur réception.

If the executing judicial authority finds the information communicated by the issuing Member State to be insufficient to allow it to decide on the execution of a European arrest warrant, it shall request the necessary supplementary information urgently and may fix a time-limit for the receipt thereof.




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Date index: 2023-04-18
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