Vertaling van "fourniture d'un revenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôler la réception des fournitures de cuisine demandées | superviser l’arrivée des fournitures de cuisine commandées | contrôler l’arrivée des fournitures de cuisine commandées | contrôler la réception des fournitures de cuisine commandées
receive kitchen supply | receive supplies for kitchen | receive kitchen supplies | reconcile delivered kitchen items with items ordered

procéder à l’inventaire des fournitures de cuisine | procéder au suivi des fournitures de cuisine | effectuer l’inventaire des fournitures de cuisine | superviser les fournitures de cuisine
monitor supplies for kitchen | record kitchen stock supply levels | maintain an inventory of stocks, materials and equipment | monitor kitchen supplies

calculer les dépenses liées aux fournitures | évaluer les coûts des fournitures | calculer le coût des fournitures | estimer les coûts des fournitures
estimate required supplies' costs | estimate required supply costs | estimate costs of required supplies | provide costs and proposed sale prices

prestations pour personnes à faible revenu
Low income benefits

revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]
subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]

recette de la pêche [ revenu de l'acquaculture | revenu de la pêche | revenu des professionnels de la pêche | revenu du pêcheur | revenu pour les travailleurs de la pêche | salaire du pêcheur ]
fishing revenue [ fishing income | income for fisherman ]

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes à la fourniture d'outils nécessaires à son emploi)
An Act to amend the Income Tax Act (deductibility of expense of tools provided as a requirement of employment)

répartition du revenu [ distribution du revenu ]
distribution of income [ allocation of income ]

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Provision of anticipatory guidance to family

fourniture d'aliments
Provision of food

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[43] l faut toutefois souligner que dans les pays du sud, la fourniture d'un niveau minimum de revenu tend à être une responsabilité régionale et que l'accès à ce revenu varie d'une région à l'autre.
[43] It should be noted, however, that in the southern countries, the provision of a minimum level of income tends to be a regional responsibility and access to this varies from one region to another.

Étant donné qu'il est nécessaire de surveiller de près l'adéquation des pensions futures, un objectif quantitatif relatif à la réforme des régimes de retraite pourrait être relié à la fourniture d'un revenu minimal au travers des pensions, qu'elles soient publiques ou privées.
Since there is a need to monitor carefully the adequacy of future pensions, a target for the reform of pension systems could be related to a minimum level of income provided through pensions, whether publicly or privately provided.

Le plus gros des dépenses publiques qui interviennent au niveau régional ou local résulte directement de politiques déterminées au niveau national en ce qui concerne la fourniture de services ou le soutien du revenu des personnes dans le besoin.
Most government expenditure which takes place at the regional or local level is a direct consequence of policies determined nationally in relation to the provision of services or income support for people in need.

b) le total de la contrepartie, incluse dans le calcul du revenu d’une entreprise de la personne pour l’exercice, des fournitures de stocks qu’elle a effectuées à l’étranger — lesquels stocks ne sont ni consommés, ni utilisés, ni traités, ni transformés ni modifiés entre le moment de leur acquisition au Canada ou de leur importation et le moment de leur fourniture — représentera au moins 90 % du total de la contrepartie, incluse dans le calcul de ce revenu, des fournitures de stocks effectuées par la personne.
(b) that the total of all consideration, included in determining the income of a business of the person for the year, for supplies made outside Canada by the person of items of inventory of the person that are not consumed, used, processed, transformed or altered after having been acquired in Canada or imported by the person and before being so supplied by the person will equal or exceed 90% of the total of all consideration, included in determining that income, for supplies made by the person of items of inventory of the person.

(6) Lorsqu’il s’agit de déterminer le pourcentage de recettes d’exportation d’une personne donnée ou l’un des montants prévus aux paragraphes (2) à (5) relativement à des stocks finis d’une personne donnée ou à des produits de clients qui la concernent, dans le cas où une fourniture est effectuée à titre gratuit ou pour une contrepartie inférieure à la juste valeur marchande entre la personne donnée et une autre personne avec laquelle elle a un lien de dépendance et où tout ou partie de la contrepartie de la fourniture serait incluse dans le calcul du revenu tiré d’une entreprise de la personne donnée pour une année, la fourniture est réputée avoir été effectuée pour une contrepartie égale à la juste valeur marchande, et cette contrepartie est réputée être incluse dans le calcul du revenu en question.
(6) For the purpose of determining a particular person’s export revenue percentage or an amount under any of subsections (2) to (5) in respect of finished inventory of a particular person or customers’ goods in respect of a particular person, if a supply between the particular person and another person with whom the particular person is not dealing at arm’s length is made for no consideration or for less than fair market value and any consideration for the supply would be included in determining the income from a business of the particular person for a year, the supply is deemed to have been made for consideration equal to fair market value and that consideration is deemed to be included in determining that income.

z.4) dans le cas des revenus et impôts provinciaux divers, des revenus provinciaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services, des revenus locaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services et des taxes et revenus locaux divers visés à l’alinéa 7(1)z.4), de l’ensemble – pour les sources de revenu visées aux alinéas a) à k) et x) à z.3) de la définition de « source de revenu » au paragraphe 3.9(1) de la Loi et pour la partie de la source de revenu visée à l’alinéa z.5) de cette définition qui ne se rapporte pas aux ressources naturelles – des produits de l’assiette visée au sous-alinéa (i) par la fraction visée au sous-alinéa (ii) :
(z.4) in the case of miscellaneous provincial taxes and revenues, provincial revenues from sales of goods and services, local government revenues from sales of goods and services, and miscellaneous local government taxes and revenues, described in paragraph 7(1)(z.4), the aggregate, over the revenue sources set out in paragraphs (a) to (k) and (x) to (z.3) of the definition “revenue source” in subsection 3.9(1) of the Act and the part of the revenue source set out in paragraph (z.5) of that definition that is not related to natural resources, of the products of

b) la fourniture se rapporte à l’utilisation ou au fonctionnement d’une automobile, et le particulier ou une personne qui lui est liée paie un montant (appelé « montant de remboursement » au présent paragraphe) qui réduit le montant relatif à la fourniture qui serait à inclure par ailleurs, en application des alinéas 6(1)e), k) ou l) ou du paragraphe 15(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, dans le calcul du revenu du particulier pour son année d’imposition,
(b) the supply relates to the use or operation of an automobile and an amount (in this subsection referred to as a “reimbursement”) is paid by the individual or a person related to the individual that reduces the amount in respect of the supply that would otherwise be required under paragraph 6(1)(e), (k) or (l) or subsection 15(1) of that Act to be so included,

Il est nécessaire d'établir que la contribution du FEDER aux dépenses de logement devrait porter sur la fourniture de logements de qualité aux personnes à faible revenu, y compris le parc de logements récemment privatisé, ainsi que sur la fourniture de logements aux personnes de catégories sociales défavorisées.
It is necessary to establish that the contribution from the ERDF to housing expenditure should concern the provision of good quality accommodation for lower income groups, including recently privatised housing stock, as well as accommodation for vulnerable social groups.

L'imposition de la collecte et de la fourniture de capital-investissement, ainsi que celle du revenu de ce capital, joue à l'évidence un rôle fondamental dans le développement des activités nationales et internationales de capital-investissement.
The taxation of the collection and provision of risk capital, as well as the taxation of risk capital income, play clearly a key role in the development of both domestic and international risk capital activities.

Je voudrais profiter de l'occasion pour souligner un autre aspect, à savoir les diverses sources de revenus dont on parle: impôts sur le revenu des particuliers, impôts sur le revenu des personnes morales, impôts sur le capital des personnes morales, taxes générales et diverses sur les ventes, taxes harmonisées sur les ventes, impôts sur les spectacles et droits d'entrée, taxes sur le tabac, taxes sur les carburants retirées de la vente de l'essence, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur non commerciaux, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur commerciaux, revenus retirés de la vente de boissons alcoolisées, primes d'assurance-hospitalisation et d'assurance-maladie, revenus provenant des exploitations forestières, revenus retirés du nouveau pétrole obtenu selon des méthodes classiques, revenus retirés de l'ancien pétrole obtenu selon des méthodes classiques, revenus retirés du pétrole lourd, revenus retirés du pétrole obtenu par des opérations minières, revenus retirés du pétrole léger et moyen de troisième niveau, revenus retirés du pétrole lourd de troisième niveau, revenus provenant du gaz naturel vendu à l'intérieur du pays et du gaz naturel exporté, cessions des concessions de la Couronne et des droits de réserve sur les terrains recelant du pétrole ou du gaz naturel, revenus provenant du pétrole et du gaz autres que ceux prévus, revenus provenant de l'exploitation minière, location d'énergie hydro-électrique, impôts sur les primes d'assurance, impôts sur la feuille de paie, impôts immobiliers provinciaux et locaux, taxes afférentes aux pistes de course, revenus retirés de la vente de billets de loterie, revenus provenant des jeux de hasard, revenus et impôts provinciaux divers, revenus provinciaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services, revenus locaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services et taxes et revenus locaux divers.
I want to use this as an opportunity to point out one other aspect, to simply note the various revenue sources that are identified: personal income taxes, corporate income taxes, taxes on capital corporations, general and miscellaneous sales taxes, harmonized sales taxes, amusement taxes, tobacco taxes, motor fuel taxes, non-commercial motor vehicle licence revenues, commercial motor vehicle licence revenues, alcoholic beverage revenues, hospital and medical care insurance premiums, forestry revenues, conventional new oil revenues, conventional old oil revenues, heavy oil revenues, mined oil revenues, light and medium third oil revenues, heavy third oil revenues, revenues from domestically sold natural gas, revenues from exported natural gas, sales of crown leases, sales of reservations on oil and natural gas lands, oil and natural gas revenues other than those just described, mining revenues, water power rentals, insurance premium taxes, payroll taxes, provincial local government property taxes, race track taxes, revenues from lottery ticket taxes, revenues from games of chance taxes, miscellaneous provincial taxes, provincial revenues from sales of goods and services, local government revenues from sales of goods and services, miscellaneous local government taxes and revenues.