Vertaling van "fourniture d'infrastructures autres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Livre vert sur la libéralisation des infrastructures de télécommunications et des réseaux de télévision par câble - Partie II - Une approche commune de la fourniture d'infrastructures de télécommunications au sein de l'Union européenne
Green Paper on the Liberalisation of Telecommunications Infrastructure and Cable Television Networks - Part II - A Common Approach to the Provision of Infrastructure for Telecommunications in the European Union

assistance autre que fournitures
non-supply assistance

autres services ou moyens matériels d'exploitation ou d'infrastructure
other operational or support services

Table ronde sur le financement des projets d'infrastructure privatisée sur des marchés autres que ceux de l'OCDE
Round Table on Financing Privatized Infrastructure Projects in Non-OECD Countries

assistance sous une forme autre que les fournitures
non-supply assistance

Choix visant l'utilisation d'une partie de la ristourne relative à des fournitures taxables autres que détaxées pour le rajustement des prix et de la TPS
Election to Use Actual Part of a Patronage Dividend Attributable to Taxable Supplies Other Than zero Rated Supplies for Purposes of Price and GST Adjustments

papeterie et autres fournitures
stationery and other office supplies

Accord sur le règlement des litiges découlant de fournitures et autres prestations directes
Agreement on the Settlement of Disputes arising out of Direct procurement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la disponibilité d'autres moyens viables de fourniture en gros d'accès physique à l'infrastructure de réseau, offerts par l'opérateur de réseau et adaptés à la fourniture de réseaux de communications électroniques à haut débit, pour autant que l'accès soit offert selon des modalités et des conditions équitables et raisonnables .
(f ) the availability of viable alternative means of wholesale physical network infrastructure access provided by the network operator and suitable for the provision of high-speed electronic communications networks, provided that such access is offered under fair and reasonable terms and conditions .

(e) la disponibilité d'autres moyens de fourniture en gros d'accès physique à l'infrastructure de réseau, offerts par l'opérateur de réseau et appropriés à la fourniture de réseaux de communications électroniques à haut débit.
(e) the availability of alternative means of wholesale physical network infrastructure access provided by the network operator and suitable for the provision of high-speed electronic communications networks.

(e) la disponibilité, ou la disponibilité prévue selon les plans de déploiement publiés, d'autres moyens de fourniture en gros d'accès physique à l'infrastructure de réseau, offerts par l'opérateur de réseau et appropriés à la fourniture de réseaux de communications électroniques à haut débit.
(e) the availability or planned availability under published deployment plans of alternative means of wholesale physical network infrastructure access provided by the network operator and suitable for the provision of high-speed electronic communications networks.

Elle comprend la gestion de l'infrastructure, l'entretien, le perfectionnement constant, le renouvellement et la protection du système, les opérations de certification et de normalisation liées au programme, le développement, la fourniture et la commercialisation des services et toutes les autres activités nécessaires au développement du système et de ses applications et au bon déroulement du programme; l'objectif est que cette phase commence progressivement entre 2014 et 2015, avec la fourniture des premiers services, et que l'ensemble des services soient disponibles d'ici 2020.
It will comprise infrastructure management, maintenance, ongoing improvement, renewal and protection of the system, certification and standardisation operations associated with the programme, the development, supply and marketing of services and all other activities needed to develop the system and its applications, and ensure that the programme runs smoothly; the aim is for this phase to begin progressively between 2014 and 2015 with provision of the initial services, and to make all services available by 2020.

(d) une phase d'exploitation, qui comprend la gestion de l'infrastructure, l'entretien, le perfectionnement constant, le renouvellement et la protection du système, les opérations de certification et de normalisation liées au programme, la fourniture et la commercialisation des services et toutes les autres activités nécessaires au développement du système et au bon déroulement du programme ; l'objectif est que cette phase commence progressivement entre 2014 et 2015, avec la fourniture des premiers services.
(d) an exploitation phase comprising infrastructure management, maintenance, ongoing improvement, renewal and protection of the system, certification and standardisation operations associated with the programme, the supply and marketing of services and all other activities needed to develop the system and ensure that the programme runs smoothly; the aim is for this phase to begin progressively between 2014 and 2015 with provision of the initial services.

FICORA recense 111 marchés régionaux concernés pour la fourniture de gros d’accès à haut débit et la fourniture en gros d’accès physique à l’infrastructure du réseau (dont les autres opérateurs ont besoin pour pouvoir fournir leurs propres services internet) et constate qu’aucun d’entre eux, à quelques exceptions près, ne fonctionne dans des conditions de concurrence.
FICORA identifies 111 regional relevant markets for wholesale broadband access and wholesale physical network infrastructure access, which alternative operators need to provide their own internet services, and finds almost all of them to be non-competitive.

La recommandation concerne, par exemple, le marché de la fourniture en gros d'accès à large bande, ce qui comprend l'accès à haut débit («bit stream») et la fourniture en gros d'accès sur d'autres infrastructures, si et quand ils offrent des ressources équivalentes à l'accès à haut débit.
The Recommendation for example includes a wholesale broadband access market, which covers bitstream access and other wholesale access provided over other infrastructures, if and when they offer facilities equivalent to bitstream access.

* Malte - 3.100.000 Ecus - amélioration des infrastructures : Le projet prévoit la fourniture d'une assistance technique visant l'amélioration des infrastructures maltaises dans les domaines des transports, des communications, des adductions d'eau et autres installations.
MALTA - 3 100 000 ECU Upgrading Malta's infrastructure The aim of the project is to provide technical assistance with a view to improving Malta's infrastructure as regards transport, communications, water supply and other facilities.

La France a en outre déjà libéralisé la fourniture concurrentielle d'infrastructures pour ses trois opérateurs mobiles, et elle a accordé plusieurs licences expérimentales pour des projets pilotes fournissant des services avancés via les réseaux de télévision par câble et d'autres infrastructures concurrentielles.
France has also already liberalised the competitive provision of infrastructure for its three mobile operators, and has granted a number of experimental licences for pilot projects delivering advanced services via cable television networks and other competitive infrastructures.

Les services de M. Van Miert s'interrogent notamment sur le niveau de prix que des concurrents seraient amenés à payer afin d'acquérir les ressources technologiques nécessaires à lancer un système concurrent du GEN: en effet, - les concurrents n'auront sans doute pas la possibilité d'offrir des infrastructures à grande échelle et d'utiliser les bénéfices ainsi réalisés pour financer la fourniture de services non-réservés tels que des circuits internationaux en réseau; - des concurrents potentiels - fournisseurs d'infrastructures alternatives notamment - devront acquitter le prix officiel pour acheter les équipements nécessaires au lancement de systèmes concurrents de GEN. En revanche, les opérateurs traditionnels de télécommunication ont, de tout temps, et sur une base de réciprocité, utilisé les équipements des uns et des autres à un prix nettement inférieur.
Mr Van Miert's departments will focus on the level of prices that competitors would be required to pay in order to acquire the technological resources needed to launch a system in competition with GEN: - the competitors would undoubtedly not have the option of supplying large- scale infrastructures and of using the profits thus made to finance the supply of non-reserved services such as international network circuits; - potential competitors, in particular suppliers of alternative infrastructures, will have to pay the official price to buy the equipment needed to launch systems in competition with GEN. On the other hand, traditional telecoms operators have always used each other's equipment at a substantially lower price, on the basis of reciprocity.