Traduction de «fourniture d'informations conformément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

information conforme
compliant information

fourniture de services d'information et de contenus
provision of information services and content

code de conduite européen pour la fourniture de services et de prestations d'information au grand public
European Code of Conduct for the provision of information services for the public at large

Conférence conjointe ASLIB/ISS/LA sur la fourniture et l'utilisation de l'information à l'échelle nationale
ASLIB/ISS/LA Joint Conference on The Nationwide Provision and Use of Information

fourniture des informations météorologiques requises par l'aviation civile | PROMET
provision of meteorological information required by civil aviation | PROMET

Fonds d'affectation spéciale de coopération technique pour renforcer le système d'échange d'informations par la fourniture aux pays en développement de services de consultants pour faire face à des graves problèmes environnementaux
Technical Co-operation Trust Fund to Support the Clearing House Mechanism through Provision of Consultants to Developing Countries for Dealing with Serious Environment Problems

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 12, paragraphe 1, première moitié de phrase, de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») doit-il être interprété en ce sens que l’expression «fournir un accès au réseau de communication» signifie que, pour qu’une fourniture soit conforme à la directive, il importe uniquement qu’il y ait un résultat en ce qu’un accès à un réseau de communication (par exemple, à Internet) est fourni?
Is the first half-sentence of Article 12(1) of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (‘Directive on electronic commerce’) to be interpreted as meaning that ‘provision of access to a communication network’ means that the only criterion for provision in conformity with the Directive is that access to a communication network (for example, the internet) should be successfully provided?

Ce plan comporte des mesures concernant l'organisation en cas d'arrêt de fourniture du service ou de la reprise de la fourniture par un autre fournisseur, la façon dont les autorités compétentes et les utilisateurs finaux sont informés, ainsi que des détails sur les modalités de protection, conservation et destruction des informations conformément à la politique du schéma.
Such a plan shall include orderly discontinuations of service or continuation by another provider, the way in which relevant authorities and end users are informed, as well as details on how records are to be protected, retained and destroyed in compliance with the scheme policy.

Il convient de veiller à ce que, après cette date, la fourniture d'informations relatives à l'absence ou à la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires continue de se fonder sur les données scientifiques pertinentes et que les informations fournies ne soient pas divergentes et donc susceptibles d'induire le consommateur en erreur ou de le dérouter, conformément aux exigences définies à l'article 36, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1169/2011.
It should be ensured that, after that date, the provision of information on the absence or reduced presence of gluten in food continues to be based on the relevant scientific data and is not provided on a divergent basis which could mislead or confuse the consumers, in accordance with the requirements laid down in Article 36(2) of Regulation (EU) No 1169/2011.

L'assistance demandée devrait notamment consister à faciliter ou à exécuter directement des mesures telles que la fourniture d'une assistance technique, notamment en ce qui concerne la restauration des fonctionnalités des systèmes d'information, la conservation des données conformément aux principes de protection des données à caractère personnel, la collecte de preuves, la communication d'informations juridiques, l'identification des informations compromises et/ou extorquées, ainsi que la localisation et l'identification de suspects.
Such assistance should include facilitating, or directly carrying out, measures such as: the provision of technical assistance, including as regards restoring information system functionality, the preservation of data in line with personal data protection principles, the collection of evidence, the provision of legal information, the identification of the jeopardised and/or extracted information and the locating and identification of suspects.

(24 quinquies) La fourniture d'informations conformément à la présente directive devrait être consignée conformément aux procédures d'enregistrement existantes dans la législation nationale des États membres, sans aucune obligation supplémentaire d'introduire de nouveaux mécanismes ou une charge administrative supplémentaire.
(24d) The provision of information in accordance with this Directive should be noted in accordance with existing recording procedures under the national law of the Member States, without any additional obligation to introduce new mechanisms or additional administrative burden.

1. Les autorités réglementaires nationales peuvent, conformément aux dispositions de l'article 8, imposer des obligations de transparence concernant l'interconnexion et/ou l'accès en vertu desquelles les opérateurs doivent rendre publiques des informations bien définies, telles que les informations comptables, les spécifications techniques, les caractéristiques du réseau, les modalités et conditions de fourniture et d'utilisation, y compris toute condition limitant l'accès et/ou l'utilisation des services et applications lorsque ces conditions sont autorisées par les États membres conformément à la législation communautaire, et les prix".
1. National regulatory authorities may, in accordance with the provisions of Article 8, impose obligations for transparency in relation to interconnection and/or access, requiring operators to make public specified information, such as accounting information, technical specifications, network characteristics, terms and conditions for supply and use, including any conditions limiting access to and/or use of services and applications where such conditions are allowed by Member States in conformity with Community law , and prices".

(7 bis) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir l'établissement de règles communes pour la fourniture d'informations de base sur les parités de pouvoir d'achat et pour leur calcul et leur diffusion, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
(7a) Since the objectives of this Regulation, namely the establishment of common rules for the provision of basic information on purchasing power parities and for their calculation and dissemination, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

conformément aux principes adoptés lors de la CIPD et de la CIPD + 5, le soutien aux actions visant à améliorer la santé en matière de sexualité et de procréation dans les pays en développement et à garantir le droit des femmes, des hommes et des adolescents à une bonne santé dans ces domaines et la fourniture d'une aide financière et des compétences appropriées en vue de promouvoir une approche globale de la santé et des droits en matière de sexualité et de procréation, tels que définis dans le programme d'action de la CIPD, notamment une maternité sans danger et l'accès de tous à un éventail complet de soins, de services, de fournitures, d'éducation et d'informations sûrs et fiables dans le domaine de la santé en matière de sexualité et de procréation, y compris des informations sur toutes sortes de méthodes de planification familiale, et notamment:
in line with the principles agreed at the ICPD and ICPD + 5, support actions to improve reproductive and sexual health in developing countries and to secure the right of women, men and adolescents to good reproductive and sexual health and provide financial assistance and appropriate expertise with a view to promoting a holistic approach to, and the recognition of, reproductive and sexual health and rights as defined in the ICPD Programme of Action, including safe motherhood and universal access to a comprehensive range of safe and reliable reproductive and sexual health care and services, supplies, education and information, including information on all kinds of family planning methods, including:

La fourniture au client par l'entreprise d'investissement d'une copie d'un prospectus qui a été élaboré et publié conformément à la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et modifiant la directive 2001/34/CE (5) ne doit pas être assimilée à la fourniture à un client par l'entreprise des informations requises aux fins des conditions d'exercice par la directive 2001/34/CE qui portent sur la qualité et le contenu de ces informations, si l'entreprise n'est pas responsable en vertu de ladite directive de l'information donnée dans le prospectus.
The provision by an investment firm to a client of a copy of a prospectus that has been drawn up and published in accordance with Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading (5) should not be treated as the provision by the firm of information to a client for the purposes of the operating conditions under Directive 2004/39/EC which relate to the quality and contents of such information, if the firm is not responsible under that directive for the information given in the prospectus.