Traduction de «fourniture d'autres services » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux | passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
award of public supply contracts, public service contracts and public works contracts | award of public works, supplies and services contracts

contrat ayant pour objet la fourniture de services | contrat de fourniture de services
contract for the supply of services

directive Services de médias audiovisuels | directive télévision sans frontières | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels ) | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle
Audiovisual Media Services Directive | Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities | Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 of the European Parliament and of the Council on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services (Audiovisual Media Services Directive) | Directive on television without frontiers | Television without Frontiers Directive

calculer des montants à verser pour la fourniture de services publics de distribution
calculating utility payments | utility payment calculating | assess utility payments | calculate utility payments

services autres que l'audit | services autres que d'audit | services autres que la vérification | services autres que de vérification | missions complémentaires
non-audit services

Taxe sur les produits et services - déclaration de la taxe sur les fournitures taxables importées autres que les produits
Goods and Services Tax Return for Imported Taxable Supplies Other Than Goods

papeterie et autres fournitures
stationery and other office supplies

assistance sous une forme autre que les fournitures
non-supply assistance

commander des fournitures pour les services d’anesthésie
manage stock levels for anaesthesia services | purchase supplies for anaesthesia services | order supplies for anaesthesia department | order supplies for anaesthesia services

coordonner la fourniture d'un service de restauration collective
arrange catering | coordinating catering | book catering | coordinate catering

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(11) Par «vente de biens ou fourniture de services en ligne», il convient d’entendre une transaction portant sur une vente de biens ou une fourniture de services en ligne par laquelle le professionnel, ou son intermédiaire, propose, sur un site web ou par d’autres moyens électroniques, des biens ou des services que le consommateur commande sur le même site web ou par d’autres moyens électroniques.
(11) The definition of ‘online sale of goods or provision of services’ should cover a transaction for the online sale of goods or provision of services where the trader, or the trader's intermediary, has offered goods or services through a website or by other electronic means and the consumer has ordered those goods or services on that website or by other electronic means.

Les contributions publiques versées aux activités relatives à la fourniture de services de transport au titre des missions de service public doivent figurer séparément pour chaque contrat de service public dans les comptes correspondants et ne peuvent pas être transférées aux activités relatives à la fourniture d'autres services de transport ou à toute autre activité.
Public funds paid for activities relating to the provision of transport services as public-service remits must be shown separately for each public service contract in the relevant accounts and shall not be transferred to activities relating to the provision of other transport services or any other business.

Par ailleurs, lorsqu’un organisme exerce d’autres activités que la fourniture de services de navigation aérienne, les exigences communes ne doivent s’appliquer, sauf disposition contraire, ni à ces autres activités ni aux ressources qui sont allouées à des activités en dehors de la fourniture de services de navigation aérienne.
Furthermore, when an organisation pursues activities other than the provision of air navigation services, the common requirements should not apply to such other activities or to resources allocated to activities outside the provision of air navigation services, unless provision is made to the contrary.

Personne concernée : dans le cas d’une société de gestion, il s’agit d’un administrateur, associé ou équivalent, ou gérant de la société de gestion, d’un employé de la société de gestion, ainsi que toute autre personne physique dont les services sont mis à la disposition et placés sous le contrôle de la société de gestion, et qui participe à la fourniture, par ladite société, de services de gestion collective de portefeuille, ou d’une personne physique qui participe directement à la fourniture de services à la société de gestion, dans le cadre d’une délégation à des tiers en vue de la fourniture, par la société de gestion, de services de gestion collective de portefeuille.
Relevant person: in relation to a management company shall mean a director, partner or equivalent, or manager of the management company, an employee of the management company, as well as any other natural person whose services are placed at the disposal and under the control of the management company and who is involved in the provision by the management company of collective portfolio management, or a natural person who is directly involved in the provision of services to the management company under a delegation arrangements to third parties for the purpose of the provision by the management company of collective portfolio management.

La Commission devrait évaluer l'essor de la concurrence pour la fourniture de services d'itinérance, en tenant compte, entre autres, des évolutions dans la tarification des services d'itinérance, des produits et des offres disponibles en matière de services d'itinérance, de la qualité du service fourni et de l'impact des développements technologiques sur la fourniture de services d'itinérance, y compris le remplacement par de nouveaux services tels que la téléphonie via Internet (VoIP).
The Commission should evaluate the extent to which competition in the provision of roaming services has developed, taking into account, inter alia, developments in charges for mobile roaming services, the products and offers available for roaming services, the quality of service provided and the impact of technological developments on the provision of roaming services, including substitution by new services such as VoIP.

25. note qu'il est difficile dans la pratique d'établir une distinction claire entre la fourniture de services de santé et la fourniture d'autres services sociaux d'intérêt général, car il est fréquent que les prestataires de soins médicaux interviennent aussi dans la fourniture de services purement sociaux; note également qu'il conviendrait d'inclure dans les services de santé tout le secteur hospitalier et celui de la rééducation, y compris les traitements ambulatoires, ainsi que tous les traitements dans lesquels interviennent des médecins et des membres du personnel paramédical et infirmier;
25. Notes that in reality it is hard to draw a clear distinction between the provision of health-care services and the provision of other social services of general interest since the providers of medical care are also often involved in the provision of purely social services; notes also that it would be appropriate to consider under the term health services the whole hospital and rehabilitation sector including ambulant treatment as well as all treatments in which medical practitioners and paramedical and nursing staff take part;

En outre, lorsqu’un organisme mène d’autres activités que la fourniture de services de navigation aérienne, les exigences communes à établir en vertu de l’article 6 du règlement (CE) no 550/2004 ne doivent s’appliquer, sauf disposition contraire, ni à ces autres activités ni aux ressources qui sont allouées à des activités en dehors de la fourniture de services de navigation aérienne.
Furthermore, when an organisation pursues activities other than the provision of air navigation services, the common requirements to be laid down pursuant to Article 6 of Regulation (EC) No 550/2004 should not apply to such other activities or to resources allocated to activities outside the provision of air navigation services, unless provision is made to the contrary.

(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qui fournissent des informations en ligne ou des communications commerciales, ou ceux qui fournissent des outils permettant la recherche, l'accès et la récupération des données. Les services de la société de l'information comportent également des services qui consistent à transmettre des informations par le biais d'un réseau de communication, à fournir un accès à un réseau de communication ou à héberger des informations fournies par un destinataire de services. Les services de télévision au sens de la directive 89/552/CEE et de radiodiffusion ne sont pas des services de la société de l'information car ils ne sont pas fournis sur demande individuelle. En revanche, les services transmis de point à point, tels que les services de vidéo à la demande ou la fourniture de communications commerciales par courrier électronique constituent des services de la société de l'information. L'utilisation du courrier électronique ou d'autres moyens de communication individuels équivalents par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles, y compris leur utilisation pour la conclusion de contrats entre ces personnes, n'est pas un service de la société de l'information. La relation contractuelle entre un employé et son employeur n'est pas un service de la société de l'inform ...
(18) Information society services span a wide range of economic activities which take place on-line; these activities can, in particular, consist of selling goods on-line; activities such as the delivery of goods as such or the provision of services off-line are not covered; information society services are not solely restricted to services giving rise to on-line contracting but also, in so far as they represent an economic activity, extend to services which are not remunerated by those who receive them, such as those offering on-line information or commercial communications, or those providing tools allowing for search, access and retrieval of data; information society services also include services consisting of the transmission of information via a communication network, in providing access to a communication network or in hosting information provided by a recipient of the service; television broadcasting within the meaning of Directive EEC/89/552 and radio broadcasting are not information society services because they are not provided at individual request; by contrast, services which are transmitted point to point, such as video-on-demand or the provision of commercial communications by electronic mail are information society services; the use of electronic mail or equivalent individual communications for instance by natural persons acting outside their trade, business or profession including their use for the conclusion of contracts between such persons is not an information society service; the contractual relationship between an employee and his employer is not an information society service; activities which by their very nature cannot be carried out at a distance and by electronic means, such as the statutory auditing of company accounts or medical advice requiring the physical examination of a patient are not information society services.