Aux fins du présent chapitre, on entend par «fournisseur connu d’approvisionnements de bord», un fournisseur dont les procédures se conforment à des règles et normes de sûreté communes suffisantes pour permettre la livraison d’approvisionnements de bord à un transporteur aérien ou à un fournisseur habilité, mais pas directement dans l’aéronef.
For the purpose of this chapter, ‘known supplier of in-flight supplies’ means a supplier whose procedures meet common security rules and standards sufficient to allow delivery of in-flight supplies to an air carrier or regulated supplier, but not directly to aircraft.