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Agence de publicité à service complet
Agence de publicité à services complets
Agence suisse pour l'efficacité énergétique
Agence totale
Agence à service complet
Agence à services complets
Assistance fournie à un placeur
Civil détaché à titre gracieux
Personnel fourni à titre gracieux
Prestations d'aide au retour
Prestations fournies à titre d'aide au retour
Présentation et informations fournies
REACH
S.A.F.E.
Système REACH
énergétique

Vertaling van "fournis à l'agence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)

energetic


personnel fourni à titre gracieux [ civil détaché à titre gracieux ]

gratis personnel


Demande de remboursement de la TPS payée par les organisateurs de voyages ou de congrès à l'égard de logements provisoires fournis à des particuliers en visite au Canada

Tour Operators/Convention Organizers Application for Rebate of Goods and Services Tax on Short-Term Accommodation Supplied to Visitors in Canada


assistance fournie à un placeur

assistance to an underwriter


prestations d'aide au retour | prestations fournies à titre d'aide au retour

return assistance benefits | return assistance services


Une analyse d'établissement des coûts pour les services gouvernementaux fournis à l'interne ou impartis

A Costing Guide for Make or Buy Analysis of Government Services


assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies

presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure


agence à service complet | agence de publicité à service complet | agence de publicité à services complets | agence à services complets | agence totale

full-service agency | comprehensive service advertising agency


Agence suisse pour l'efficacité énergétique [ S.A.F.E. ]

Swiss agency for efficient energy use [ S.A.F.E. ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
42. constate que l'OLAF a défini des lignes directrices pour les stratégies de lutte contre la fraude des agences en prenant en considération les contributions des agences; observe que l'OLAF a fourni aux agences un soutien destiné à faciliter la mise en œuvre desdites lignes directrices;

42. Acknowledges that OLAF elaborated guidelines for agencies' anti-fraud strategies and that it has taken the agencies' contribution into account when doing so; notes that OLAF has provided support to the agencies to facilitate their implementation of those guidelines;


41. constate que l'OLAF a défini des lignes directrices pour les stratégies de lutte contre la fraude des agences en prenant en considération les contributions des agences; observe que l'OLAF a fourni aux agences un soutien destiné à faciliter la mise en œuvre desdites lignes directrices;

41. Acknowledges that OLAF elaborated guidelines for agencies' anti-fraud strategies and that it has taken the agencies' contribution into account when doing so; notes that OLAF has provided support to the agencies to facilitate their implementation of those guidelines;


Nous avons constaté que le financement des agences offrant des services à la jeunesse et à la famille des Premières nations était inférieur à celui qui était fourni aux agences provinciales.

We found that the funding to First Nations child and family services agencies was less than that going to provincial agencies.


Une partie de ce travail consiste à prévoir les choses qui pourraient être dirigées vers nous et, le cas échéant, ces renseignements sont automatiquement fournis aux agences pertinentes.

Part of that is predicting things that are coming our way, and that information is automatically provided to the relevant agencies.


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17. demande à l'Agence de publier sur son site web des rapports détaillés des conseils scientifiques fournis par l'Agence aux entreprises pharmaceutiques pendant le processus de mise au point des médicaments et la phase d'enregistrement préalable, et dans tous les cas au plus tard 12 mois après la fin de l'essai; fait observer que les conseils fournis par les régulateurs à des entreprises au sujet de la mise au point des médicaments et de projets d'enregistrement préalable ne peuvent pas être considérés comme des informations confide ...[+++]

17. Calls on the Agency to publish on its website detailed reports of the scientific advice provided by the Agency to pharmaceutical companies during the drug development and pre-registration process at the time of trial authorisation and in any case not later than 12 months after the end of the trial; notes that advice provided by regulators to companies on drug development and pre-registration plans cannot be considered CCI since there is an overriding public interest in disclosure;


L'hon. Bernard Valcourt (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie), PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous les réponses qu’a fournies l’Agence de promotion économique du Canada atlantique à la question mentionnée ci-dessus.Pour ce qui est de la partie a), en ce qui a trait à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) et au gel du budget de fonctionnement, l’Agence est continuellement à la recherche de méthodes pour augmenter son efficacité.

Hon. Bernard Valcourt (Minister of State (Atlantic Canada Opportunities Agency) (La Francophonie), CPC): Mr. Speaker, insofar as the Atlantic Canada Opportunities Agency, ACOA, is concerned, with regard to the operating budget freeze, in response to (a), the agency is continually monitoring ways to increase efficiencies.


6. note avec inquiétude que, comme dans ses précédents rapports, la Cour des comptes a souligné la nécessité de mettre en place un système de rémunération des services fournis par les autorités des États membres, fondé sur les coûts réellement supportés par ces dernières; déplore qu'aucun progrès n'ait été réalisé dans ce domaine depuis 2009, date à laquelle un nouveau système de paiement avait été présenté au conseil d'administration sans toutefois qu'un accord ne soit dégagé; fait remarquer que l'Agence présentera une nouvelle pro ...[+++]

6. Notes with concern that as in its previous reports, the Court of Auditors has noted the need to introduce a system of remuneration for services provided by Member States authorities, based on their real costs; regrets that no progress has been made on this issue since 2009, when a proposal for a new payment system was presented to the Management Board but no agreement was reached; notes that the Agency will present a new proposal for a new payment system to the Management Board in March 2013; acknowledges the efforts made by the Agency's executives to encourage a decision by the Management Board to revise the system of remuneration ...[+++]


Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a quatre objectifs déclarés : premièrement, écologiser les opérations du ministère en tant que dépositaire et fournisseur d'immeubles et de locaux à bureaux d'usage courant aux ministères fédéraux, deuxièmement, écologiser les services fournis aux agences et aux ministères fédéraux en tant qu'agent des services communs, troisièmement, écologiser les opérations internes du ministère et, quatrièmement, jouer le rôle de chef de file national et international en matière d'écologisation de ...[+++]

Public Works and Government Services Canada has had four stated goals: first, to green the department's operations as a custodian and provider of facilities and common-use office space to federal departments; second, to green the services that are provided to federal departments and agencies as a common service agent; third, to green the department's internal operations; and, fourth, to provide national and international leadership in the greening of government operations.


elle a d'ores et déjà fourni aux agences nationales des instructions plus complètes concernant les certificats d'audit et amélioré l'exploitation des résultats de cette certification (c'est ainsi qu'elle n'a pas immédiatement accepté la majorité des certificats d'audit de 2003);

· it has already provided better guidance on audit certification to the National Agencies and stepped-up its auditing of them (e.g. it did not initially accept most of the audit certificates provided in respect of 2003);


La copie que nous a fournie l'agence montre que le ministre a signé le document le 25 avril 2013.

The copy provided by the agency shows that the minister signed the revocation of declaration on April 25, 2013.




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fournis à l'agence ->

Date index: 2021-10-01
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