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Administrateur d'organismes de pension
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Charge fournie
Contrôler la prestation de services
Contrôler les services fournis
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Fondation européenne
Gestionnaire liquidation retraite
Instruments fournis
Liquidatrice retraite
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Matériel fourni
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de droit public
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Présentation et informations fournies
Puissance fournie
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
Superviser la prestation de services
Superviser les services fournis
établissement public

Traduction de «fournis par l'organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies

presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure


superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis

monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent






Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers [ Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques ]

Foreign Publishers Advertising Services Act [ An Act Respecting Advertising Services Supplied by Foreign Periodical Publishers ]


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des formations seront fournies aux organismes concernés présents à l'aéroport sous le contrôle des autorités civiles et les infrastructures de sécurité existantes seront améliorées.

It will provide training for relevant agencies working at the airport under civilian authority, and allow for the improvements of existing security infrastructures.


Les renseignements concernant un vol ou une partie de vol projeté qui doivent être fournis aux organismes des services de la circulation aérienne sont communiqués sous forme d’un plan de vol. L’expression «plan de vol» est utilisée pour désigner aussi bien des renseignements complets sur tous les éléments qui constituent la description du plan de vol pour l’ensemble de la route prévue, ou des renseignements en nombre limité lorsqu’il s’agit, entre autres, d’obtenir une clairance concernant une brève partie d’un vol, par exemple la traversée d’une voie aérienne, le décollage o ...[+++]

Information relative to an intended flight or portion of a flight, to be provided to air traffic services units, shall be in the form of a flight plan. The term ‘flight plan’ is used to mean variously, full information on all items comprised in the flight plan description, covering the whole route of a flight, or limited information required, inter alia, when the purpose is to obtain a clearance for a minor portion of a flight such as to cross an airway, to take off from, or to land at a controlled aerodrome.


4. Tout organisme opérant légalement dans un État membre peut demander à devenir partenaire d'EURES, sous réserve du respect des conditions définies par le présent règlement et du système visé au paragraphe 1, à condition qu'il justifie dûment qu'il est en mesure de s'acquitter d'au maximum deux des tâches énumérées à l'article 12, paragraphe 2, points a), b) et c), en raison de sa taille, des ressources financières nécessaires ou de la nature des services habituellement fournis par l'organisme ou la structure organisationnelle, y compris du fait qu'il s' ...[+++]

4. An organisation lawfully operating in a Member State may apply to become a EURES Partner, subject to the conditions laid down in this Regulation and to the system referred to in paragraph 1, provided that it duly justifies that it can fulfil no more than two of the tasks listed in points (a), (b) and (c) of Article 12(2), on the grounds of the scale, financial resources and nature of the services normally provided by the organisation or organisational structure, including being a not-for-profit organisation.


À plus grande échelle, le SCC procède maintenant à des examens réguliers de tous les organismes de surveillance du pays qui travaillent pour nous à contrat, et nous avons mis à jour la liste de vérification des documents qui doivent être fournis aux organismes assurant la surveillance des délinquants fédéraux.

On a broader scale, CSC has implemented regular reviews of all supervision agencies across the country with which we have contracts, and we have also updated the documentation checklist to reflect all documents that are to be provided to those who are supervising federal offenders.


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Collectivement, je crois que nous avons fourni aux organismes qui s'occupent des enfants un outil leur permettant de mieux savoir que les gens qu'ils embauchent sont dignes de confiance.

I think collectively we have given children's organizations a tool by which they can have a greater assurance that the people they're hiring are safe.


Nous avons examiné les rapports qu'ont fournis les organismes au Secrétariat du Conseil du Trésor concernant leurs dépenses dans le cadre de ces initiatives, et elles totalisaient 9,8 milliards de dollars, ce qui laisse donc une différence d'environ 3 milliards de dollars.

When we looked at the reports agencies made to Treasury Board Secretariat about their spending under these initiatives, it totalled $9.8 billion, so a difference of roughly $3 billion.


1. Les États membres veillent à ce que l’organisme de gestion collective qui octroie des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales ait mis en place un dispositif permettant aux titulaires de droits, aux autres organismes de gestion collective et aux prestataires de services en ligne de demander la rectification des données visées sur la liste des conditions au titre de l’article 24, paragraphe 2, ou des informations fournies au titre de l’article 25, lorsque ces titulaires de droits, organismes de gestion ...[+++]

1. Member States shall ensure that a collective management organisation which grants multi-territorial licences for online rights in musical works has in place arrangements to enable rightholders, other collective management organisations and online service providers to request a correction of the data referred to in the list of conditions under Article 24(2) or the information provided under Article 25, where such rightholders, collective management organisations and online service providers, on the basis of reasonable evidence, believe that the data or the information are inaccurate in respect of their online rights in musical works.


Cette modification a permis de lier le financement fourni aux organismes des Premières nations en Alberta à la loi de cette province.

This revision links the funding provided to first nation agencies in Alberta to provincial legislation.


Pour en revenir à la dernière partie de ma longue question, dites-moi en quoi le financement fourni aux organismes des Premières nations se compare-t-il au financement des organismes de services à la famille destinés aux non-Autochtones?

Just on the last part of my long question, how does the funding compare with funding for family service agencies for non-natives?


2. Les autorités nationales reconnaissent l'équivalence des services fournis par les organismes d'accréditation qui ont fait l'objet avec succès de l'évaluation par les pairs visée à l'article 10, acceptant ainsi, sur la base de la présomption visée au paragraphe 1 du présent article, les certificats d'accréditation desdits organismes et les attestations établies par les organismes d'évaluation de la conformité qu'ils ont accrédité ...[+++]

2. National authorities shall recognise the equivalence of the services delivered by those accreditation bodies which have successfully undergone peer evaluation under Article 10, and thereby accept, on the basis of the presumption referred to in paragraph 1 of this Article, the accreditation certificates of those bodies and the attestations issued by the conformity assessment bodies accredited by them.




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Date index: 2025-03-17
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