Traduction de «fournis par l'industrie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies
presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure

superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis
monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service

antécédents fournis par les proches [ antécédents fournis par l'entourage ]
collateral history

équipement fourni par l'abonné [ matériel fourni par l'abonné | équipement appartenant à l'abonné | matériel appartenant à l'abonné | équipement personnel de l'abonné | matériel privé d'abonné | matériel privé ]
customer-provided equipment [ customer-owned equipment ]

Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers [ Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques ]
Foreign Publishers Advertising Services Act [ An Act Respecting Advertising Services Supplied by Foreign Periodical Publishers ]

puissance fournie | charge fournie
output

matériel fourni | instruments fournis
backline

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

mesurer l’efficacité du service fourni
develop recommendations for improving quality | measure effectiveness of the services provided | measure effectiveness of the service provided | measure the quality of the service provided

se conformer à des instructions fournies par des contrôleurs aériens
comply with instructions provided by air traffic control | ensure compliance with air traffic control instructions | act according to the instructions provided by air traffic controllers | comply with air traffic control operations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, le Comité a étudié deux propositions d'Industrie Canada relatives aux frais d'utilisation; la première concernait l'adoption d'un nouveau barème de droits pour des services associés aux appareils radio et aux appareils de télécommunications fournis par Industrie Canada; la seconde un droit de licence de spectre pour les communications des services de sécurité publique à large bande dans la bande de fréquence 4940-4990 MHz.
Finally, the committee considered two user fee proposals from Industry Canada: one concerning new fees for services provided by the department relating to telecommunications and radio apparatus; and a second for a spectrum licence fee for broadband public safety communications in bands 4940-4990 MHz.

Le comité sait que nous avons préparé des documents explicatifs portant sur plusieurs questions qui ont été soulevées pendant vos délibérations, entre autres, un exposé sur les questions que le vérificateur général adjoint a soulevées lorsqu'il est venu témoigner; un résumé des réponses au rapport du Comité des comptes publics; des éclaircissements quant à la nature et l'objet des vérifications de conformité prévues dans ce projet de loi; une explication des conséquences des nouvelles dispositions proposées relatives à la diligence raisonnable; et, enfin, un résumé des exigences de déclaration visant les documents qui doivent être fournis à Industrie Canada et qu'Industrie Canada doit fournir de son côté.
As the committee knows, we have prepared written submissions on several other issues that have been raised during your deliberations. These include the questions raised by the assistant auditor general in his testimony; a summary of the responses to the report of the public accounts committee; a clarification of the nature and intent of the compliance audits proposed under the bill; an explanation of the impact of the proposed new due diligence requirements; and a summary of the requirements for reporting both to Industry Canada and by Industry Canada.

Sur la base des statistiques d'importation fournies par l'industrie de l'Union et décrites au considérant 64, il s'est avéré que les prix chinois — effectifs et indicatifs — de l'acide sulfanilique de qualité purifiée sur le marché indien, ajustés pour tenir compte des droits à l'importation de l'Union de 6,5 % appliqués sur le produit concerné et des coûts postérieurs à l'importation de 2 % (frais de dédouanement), étaient inférieurs de 5 à 15 % aux prix de vente de l'industrie de l'Union.
Based on the import statistics provided by the Union industrydescribed in recital (64) above, the Chinese prices of purified grade sulphanilic acid on the Indian market, adjusted for Union import duties of 6,5 % on the product concerned and post-importation costs of 2 % (customs clearance costs), were found to be undercutting and underselling the sales prices of the Union industry in the range of 5 % to 15 %.

Quatrième moyen, tiré de la violation par les institutions de l’article 19, paragraphe 2, et de l’article 20, paragraphe 2, du règlement no 1225/2009 du Conseil en ce qu’elles n’ont pas fourni à la partie requérante un résumé significatif des éléments de preuve sur le fondement desquels elles avaient l’intention de modifier la marge de dumping de River Kwai International Food Industry et en ce qu’elles n’ont pas fourni à la partie requérante les considérations sur la base desquelles elles avaient l’intention de modifier le droit antidumping de River Kwai International Food Industry.
Fourth plea in law, alleging that the institutions infringed Article 19(2) and Article 20(2) of Council Regulation No 1225/2009 by failing to provide the applicant with a meaningful summary of the evidence on which they intended to amend River Kwai International Food Industry’s dumping margin and by failing to provide the applicant with the considerations on the basis of which they intended to amend River Kwai International Food Industry’s anti-dumping duty.

Enfin, le Comité a étudié deux propositions d’Industrie Canada relatives aux frais d’utilisation; la première concernait l’adoption d’un nouveau barème de droits pour des services associés aux appareils radio et aux appareils de télécommunications fournis par Industrie Canada; la seconde un droit de licence de spectre pour les communications des services de sécurité publique à large bande dans la bande de fréquence 4940-4990 MHz.
Finally, the committee considered two user fee proposals from Industry Canada: one concerning new fees for services provided by the department relating to telecommunications and radio apparatus; and a second for a spectrum licence fee for broadband public safety communications in bands 4940-4990 MHz.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 4 de la Loi sur les frais d'utilisation, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le nouveau barème de droit pour les services associés aux appareils de radio et aux appareils de télécommunications fournis par Industrie Canada.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, in accordance with section 4 of the User Fees Act, I have the honour to table, in both official languages, a new fee schedule for services associated with radios and telecommunication devices, provided by Industry Canada.

(11) Il convient en outre de fixer des orientations claires et détaillées en ce qui concerne les facteurs qui peuvent contribuer à déterminer si les services aériens subventionnés ou proposés à des prix déloyaux qui sont fournis par des transporteurs aériens non communautaires ont causé ou menacent de causer un préjudice; afin de démontrer que les pratiques tarifaires liées à la fourniture de ces services aériens causent un préjudice à l'industrie communautaire, il convient de tenir compte de l'influence d'autres facteurs et de prendre en considération tous les éléments connus et pertinents ainsi que les indices économiques qui influent sur la situation de l'industrie, notamment les conditions de marché qui prévalent dans la Communauté.
(11) It is furthermore desirable to lay down clear and detailed guidance as to the factors which may be relevant for the determination of whether the subsidised or unfairly priced air services provided by non-Community air carriers have caused injury or are threatening to cause injury; in order to demonstrate that the pricing practices related to the supply of such air services cause injury to the Community industry, attention should be given to the effect of other factors, and consideration should be given to all relevant and known factors and economic indicators which have a bearing on the state of the industry, and in particular prevailing market conditions in the Community.

(5) considérant que la promotion de l'autoréglementation de l'industrie et des systèmes de suivi du contenu, le développement des outils de filtrage et des systèmes de classement fournis par l'industrie et une sensibilisation accrue portant sur les services offerts par l'industrie, de même que l'encouragement de la coopération internationale entre toutes les parties concernées, joueront un rôle crucial dans la consolidation de cet environnement sûr et contribueront à lever les obstacles au développement et à la compétitivité de l'industrie concernée;
(5) Whereas promotion of industry self-regulation and content-monitoring schemes, development of filtering tools and rating systems provided by the industry and increased awareness of industry services as well as fostering international cooperation between all parties concerned will play a crucial role in consolidating that safer environment and contribute to removing obstacles to the development and competitiveness of the industry concerned;

La présente liste a été établie en particulier sur la base des informations fournies par l'industrie européenne des cosmétiques représentée par le Comité de liaison des associations européennes de l'industrie de la parfumerie, des produits cosmétiques et de toilette (Colipa).
This list has been prepared in particular on the basis of information provided by the European Cosmetic Industry represented by the European Cosmetic Toiletry and Perfumery Association (Colipa).

Enfin, le comité a étudié deux propositions d'Industrie Canada relatives aux frais d'utilisation; la première concernait l'adoption d'un nouveau barème de droits pour des services associés aux appareils radio et aux appareils de télécommunications fournis par Industrie Canada; la seconde un droit de licence de spectre pour les communications des services de sécurité publique à large bande dans la bande de fréquence 4940-4990 MHz.
Finally, the committee considered two user fee proposals from Industry Canada: one concerning new fees for services provided by the department relating to telecommunications and radio apparatus; and a second for a spectrum licence fee for broadband public safety communications in bands 4940-4990 MHz.