Vertaling van "fournies par l'allemagne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]
Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]

unification de l'Allemagne [ réunification de l'Allemagne ]
unification of Germany [ reunification of Germany ]

Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]
German Democratic Republic [ Democratic Republic of Germany | East Germany | former GDR | GDR | East Germany(STW) ]

Allemagne
Germany

assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies
presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure

superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis
monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service

puissance fournie | charge fournie
output

matériel fourni | instruments fournis
backline

antécédents familiaux fournis par une personne apparentée
Family history by relative

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pendant la période 1994-1999, les effets de levier ont été les plus grands en Autriche, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique, où pour chaque euro fourni par les Fonds structurels la dépense privée s'est élevée à un montant compris entre 1,2 et 3,8 euros.
In the period 1994-1999 the leverage effects were strongest in Austria, Germany, the Netherlands and Belgium where for each Euro contributed by Structural Funds the private expenditure varies between 3.8 and 1.2 Euro.

Pour chaque euro fourni par les Fonds structurels aux régions d'Objectif 1 pendant la période 1994-1999, l'effet de levier sur la dépense publique nationale a été en moyenne de 0,6 euro, allant de 2,5 euros aux Pays-Bas à 0,4 euro en Allemagne.
For each Euro contributed by Structural Funds in Objective 1 regions in the period 1994-1999, the leverage effect on national public expenditure was on average 0.6 Euro ranging from 2.5 in the Netherlands and 0.4 in Germany.

L'Allemagne applique actuellement ce régime exclusivement pour les services de voyage fournis à des utilisateurs privés.
Germany currently applies the scheme only to travel services provided to private users.

Le 23 mai 2014, le plaignant 3 a fourni des informations complémentaires, sur lesquelles l'Allemagne a pris position le 10 juillet 2014, et les 16 juin 2014 et 7 juillet 2014, il a soumis des explications complémentaires, sur lesquelles l'Allemagne a pris position le 11 juillet 2014.
Complainant 3 submitted a further piece of information on 23 May 2014, on which Germany submitted its answer on 10 July 2014, and sent further comments on 16 June 2014 and 7 July 2014, on which Germany sent its comments on 11 July 2014.

La Commission a évalué les informations fournies par l’Allemagne et conclu à l’existence d’un risque pour les consommateurs présenté par les articles contenant des HAP et elle a indiqué qu’une restriction permettrait de limiter le risque.
The Commission evaluated the information provided by Germany and concluded on the existence of a risk to consumers posed by articles containing PAHs, indicating that a restriction would limit the risk.

L'Allemagne est autorisée à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires, autres que les bateaux de plaisance privés, se trouvant à quai dans les ports («électricité fournie par le réseau électrique terrestre»), à condition que les niveaux minimaux de taxation prévus à l'article 10 de la directive 2003/96/CE soient respectés.
Germany is hereby authorised to apply a reduced rate of electricity taxation to electricity directly supplied to vessels, other than private pleasure craft, berthed in ports (‘shore-side electricity’), provided that the minimum levels of taxation pursuant to Article 10 of Directive 2003/96/EC are respected.

Par lettre du 27 décembre 2010, l'Allemagne a sollicité l'autorisation d'appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port («électricité fournie par le réseau électrique terrestre») au titre de l'article 19 de la directive 2003/96/CE.
By letter of 27 December 2010, Germany sought authorisation to apply a reduced rate of electricity tax to electricity directly provided to vessels at berth in a port (‘shore-side electricity’), pursuant to Article 19 of Directive 2003/96/EC.

L'octroi à l'Allemagne d'une autorisation d'appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité fournie par le réseau électrique terrestre ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire à la réalisation des objectifs précités, étant donné que la production à bord demeurera, dans la plupart des cas, la solution de remplacement la plus compétitive.
Allowing Germany to apply a reduced rate of electricity taxation to shore-side electricity does not go beyond what is necessary to achieve the abovementioned objective, since on-board generation will remain the more competitive alternative in most cases.

Avec l'allègement fiscal qu'elle entend appliquer, l'Allemagne vise à promouvoir une utilisation plus généralisée de l'électricité fournie par le réseau électrique terrestre, mode d'approvisionnement en électricité des navires se trouvant à quai dans les ports moins préjudiciable à l'environnement que l'utilisation de combustibles de soute à bord des navires.
With the tax reduction it intends to apply, Germany aims at promoting a more widespread use of shore-side electricity as an environmentally less harmful way for ships to satisfy their electricity needs while lying at berth in ports as compared to the burning of bunker fuels on board the vessels.

La Lituanie, l'Italie, les Pays-Bas et l'Allemagne ont également fourni des documents et des études sur le sujet.
Lithuania, Italy, the Netherlands and Germany also sent in documents and studies on this subject.