Traduction de «fourni à l'initiative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

personnel fourni à titre gracieux [ civil détaché à titre gracieux ]
gratis personnel

Demande de remboursement de la TPS payée par les organisateurs de voyages ou de congrès à l'égard de logements provisoires fournis à des particuliers en visite au Canada
Tour Operators/Convention Organizers Application for Rebate of Goods and Services Tax on Short-Term Accommodation Supplied to Visitors in Canada

coopératif [ à initiative mixte | à initiative partagée ]
mixed-initiative

prestations d'aide au retour | prestations fournies à titre d'aide au retour
return assistance benefits | return assistance services

assistance fournie à un placeur
assistance to an underwriter

assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies
presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure

Initiative populaire fédérale «destinée à encourager les économies d'énergie et à freiner le gaspillage (Initiative énergie et environnement )» | Initiative énergie et environnement
Initiative on Energy and the Environment

initiative populaire visant à la révision totale de la Constitution | initiative populaire tendant à la révision totale de la Constitution
popular initiative for the total revision of the Federal Constitution | popular initiative requesting the total revision of the Federal Constitution | popular initiative for the complete revision of the Federal Constitution

initiative de groupes à intérêts multiples | initiative de groupes à intérêts diversifiés
multi-stakeholder initiative | multistakeholder initiative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission se réjouit tout particulièrement de la création, par le groupe BEI, d’un nouveau «micro-fonds» doté d’un capital initial d’environ 40 millions d’euros (dont 16 millions seront fournis par la BEI) et qui aura pour but de soutenir des organismes non bancaires de micro-financement dans le cadre de la nouvelle initiative de la Commission concernant le microcrédit.
The Commission warmly welcomes the establishment by the EIB Group of a new “Microfund” with an initial capital of around €40 million (of which €16 million will be from the EIB) to support non-bank micro-finance institutions in the framework of the new micro-credit initiative of the Commission.

En ce qui concerne les préoccupations exprimées par l’initiative citoyenne, à savoir que l’approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne devraient pas être soumis aux «règles du marché intérieur» et que «les services des eaux devraient être exclus de la libéralisation», la Commission confirme que la nouvelle législation sur les marchés publics ne s’appliquera pas aux services fournis par les autorités locales elles-mêmes, par l’intermédiaire d’une entreprise commune ou d’une entreprise liée[30].
Referring to the concerns expressed by the citizens' initiative that water supply and management of water resources should not be subject to ‘internal market rules’ and that water services be excluded from liberalization, the Commission confirms that the new legislation on public procurement will not apply when local authorities decide to provide the services themselves, through a joint venture or through an affiliated undertaking[30].

6. note avec inquiétude que, comme dans ses précédents rapports, la Cour des comptes a souligné la nécessité de mettre en place un système de rémunération des services fournis par les autorités des États membres, fondé sur les coûts réellement supportés par ces dernières; déplore qu'aucun progrès n'ait été réalisé dans ce domaine depuis 2009, date à laquelle un nouveau système de paiement avait été présenté au conseil d'administration sans toutefois qu'un accord ne soit dégagé; fait remarquer que l'Agence présentera une nouvelle proposition de nouveau système de paiement au conseil d'administration en mars 2013; reconnaît les efforts réalisés par la direction de l'Agence afin d'encourager le conseil d'administration à prendre une décision pour revoir le système de rémunération des services fournis par les États membres en se basant sur des coûts réels; est pleinement conscient que la lenteur des progrès réalisés est due à l'absence de décision de la part du conseil d'administration; se félicite par conséquent que l'administration de l'Agence ait pris l'initiative de demander davantage de soutien de la Commission à cet égard; invite instamment l'Agence à informer l'autorité de décharge de l'évolution de ce dossier, notamment de l'état d'avancement du nouveau plan d'action et de l'avis du conseil d'administration sur le sujet
6. Notes with concern that as in its previous reports, the Court of Auditors has noted the need to introduce a system of remuneration for services provided by Member States authorities, based on their real costs; regrets that no progress has been made on this issue since 2009, when a proposal for a new payment system was presented to the Management Board but no agreement was reached; notes that the Agency will present a new proposal for a new payment system to the Management Board in March 2013; acknowledges the efforts made by the Agency's executives to encourage a decision by the Management Board to revise the system of remuneration of Member States services based on real costs; is fully aware of the fact that the little progress made is due to the lack of decision taken by the Management Board; welcomes, therefore, the approach by the Agency's administration to call upon the Commission for further assistance in this matter; urges the Agency to inform the discharge authority about the developments on this issue, inter alia on the state of play as regards the new action plan and the Management Board's position on it;

Les informations suivantes doivent être fournies en vue de l’enregistrement d’une proposition d’initiative citoyenne au registre en ligne de la Commission:
The following information shall be provided in order to register a proposed citizens’ initiative on the Commission’s online register:

les données fournies en ligne sont collectées et stockées d’une manière sécurisée afin, notamment, de garantir qu’elles ne puissent être ni modifiées ni utilisées à d’autres fins que pour soutenir l’initiative citoyenne concernée et pour protéger les données à caractère personnel d’une destruction fortuite ou illicite, d’une perte fortuite, d’une altération, d’une divulgation ou d’un accès non autorisés.
the data provided online are securely collected and stored, in order to ensure, inter alia, that they may not be modified or used for any purpose other than their indicated support of the given citizens’ initiative and to protect personal data against accidental or unlawful destruction or accidental loss, alteration or unauthorised disclosure or access.

24. encourage, eu égard à la différence entre les niveaux de soutien dont chaque élève peut bénéficier dans son foyer tout au long de son parcours scolaire et à la nature parfois très inégalitaire de l'éducation fournie, les initiatives visant à intégrer les parents au processus éducatif dans le but de limiter de façon notable la menace d'une future exclusion sociale;
24. In view of the different levels of support from which each pupil may benefit at home, throughout his/her school career, and the sometimes very unequal nature of the education provided, supports efforts to involve parents in the education process with a view to significantly reducing the risk of future social exclusion;

Étant donné qu'un grand nombre d'initiatives visant les PME entrent dans la catégorie des entreprises de "petite taille" ou de "taille moyenne" et que ces groupes cibles sont en général fournis par des banques traditionnelles, une initiative européenne pour un développement du microcrédit devrait plutôt cibler les personnes défavorisées qui souhaitent démarrer une micro-entreprise, comme les chômeurs (de longue durée), les personnes dépendantes d'allocations sociales, les immigrés, les minorités ethniques , les personnes actives dans l'économie informelle ou vivant dans des zones rurales défavorisées, ou les femmes.
As there are plenty of initiatives targeting SMEs that fall in the category of 'small' and 'medium sized' enterprises, and these target groups are in general served by traditional banks, the focus of a European initiative for the development of microcredit should rather be disadvantaged persons who want to start a micro enterprise, such as the (long-term) unemployed, welfare dependents, immigrants, ethnic minorities, people active in the informal economy or living in deprived rural areas and women.

- Vu les informations différentes fournies par le résumé des caractéristiques du produit (RCP) sur des médicaments à usage humain déjà autorisés contenant des substances actives antibactériennes identiques, les autorités de réglementation compétentes des pays prennent actuellement des initiatives, en consultation avec l’Agence européenne des médicaments (EMEA), pour évaluer, actualiser et harmoniser à bon escient les informations fournies par le RCP.
- Considering that there are differences in the information provided by Summary of Product Characteristics (SPC) for already authorised medicinal products for human use containing same antibacterial active substance(s), National competent regulatory authorities in consultation with European Medicines Agency (EMEA) are currently undertaking initiatives to evaluate, update and harmonise as appropriate the information provided in SPC.