Traduction de «fourni d'autres éclaircissements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

autres services fournis aux entreprises | OBS [Abbr.]
Other Business Services | OBS [Abbr.]

Lignes directrices (du CAD) pour l'utilisation de l'aide en association avec des crédits à l'exportation ou d'autres fonds fournis aux conditions du marché (OCDE)
(DAC) Guiding Principles for the Use of Aid in Association with Export Credits and other Market Funds (OECD)

Lignes directrices pour l'utilisation de l'aide en association avec des crédits à l'exportation ou d'autres fonds fournis aux conditions du marché
Guiding Principles on the Use of Aid in Association with Export Credits and Other Market Funds

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

44. Avant que le Conseil exécutif ne se prononce sur la demande d’inspection sur place, le Directeur général lui transmet immédiatement tous renseignements supplémentaires disponibles auprès du Système de surveillance international ou fournis par un État partie quel qu’il soit au sujet de l’événement indiqué dans la demande, notamment tous éclaircissements fournis conformément aux paragraphes 42 et 43, ainsi que toutes autres informations provenant du Secrétariat technique qu’il juge utiles ou qui sont demandées par le Conseil exécutif.
44. The Director-General, before the Executive Council takes a decision on the on-site inspection request, shall transmit immediately to the Executive Council any additional information available from the International Monitoring System or provided by any State Party on the event specified in the request, including any clarification provided pursuant to paragraphs 42 and 43, as well as any other information from within the Technical Secretariat that the Director-General deems relevant or that is requested by the Executive Council.

f) tout autre renseignement qu’exige le ministre lorsque les renseignements fournis par le requérant nécessitent des éclaircissements ou lorsque la description des marchandises à importer n’est pas suffisamment détaillée.
(f) any other information requested by the Minister, in any case where the information furnished by the applicant requires clarification or where the description of the goods to be imported is not sufficiently detailed.

La Commission s'efforcerait également d'obtenir d'autres informations et éclaircissements nécessaires à la procédure en cours, mais la formulation de questions précises dans ce contexte serait fonction des renseignements fournis par les pouvoirs publics chinois lors de la vérification initiale de leurs réponses.
The Commission would also seek to obtain and clarify further information necessary for the on-going proceeding but precise questions in this context would depend on the GOC's replies to the initial verification of its replies.

À la lumière des éclaircissements préliminaires fournis par le Service juridique du Conseil, la Commission a rassuré le Conseil quant au fait que les préoccupations que partagent la Hongrie et d'autres délégations seront prises en compte.
In the light of preliminary clarifications provided by the Council Legal Service, the Commission reassured the Council that the concerns shared by Hungary and other delegations will be taken into account.

8. rappelle toutefois que les services publics englobent d'autres secteurs, dont la libéralisation ultérieure n'a pas été exclue par la Commission, comme les services postaux, l'énergie et l'eau; insiste pour que la Commission défende pleinement dans toutes les négociations la capacité de l'UE et de ses États membres à réglementer les services publics et les services d'intérêt général et à sauvegarder le principe de la fourniture du service universel; demande également à la Commission d'exiger des éclaircissements à propos des paragraphes 3 b) et 3 c) de l'article 1 de l'accord AGCS pour qu'il soit bien clair que "l'exercice du pouvoir gouvernemental" autorise, sans risque de contestation juridique, les États membres de l'OMC à décider de retirer des services publics et des services d'intérêt général du champ d'application de l'AGCS, même lorsqu'il s'agit de services fournis sur une base commerciale ou concernant des secteurs livrés à la concurrence;
8. Recalls, however, that public services include other sectors, which have not been excluded by the Commission from further liberalisation, such as postal services, energy and water; insists that in all negotiations the Commission must fully protect the ability of the EU and its Member States to regulate public services and services of general interest and to uphold the principle of universal service provision; asks the Commission to press for clarification of Article I:3(b) and I:3(c) of GATS, to make absolutely clear that ‘the exercise of governmental authority’ allows, without threat of legal challenge, WTO members to decide whether to withdraw public services and services of general interest, even those delivered on a commercial basis or in sectors where there is competition, from the scope of GATS;

La Belgique a affirmé que sa législation nationale était déjà conforme aux dispositions de la décision-cadre et qu'aucune mesure de transposition n'était donc requise, mais n'a pas fourni d'autres éclaircissements sur la législation pertinente.
Belgium has stated that its national legislation already complies with the provisions of the Framework Decision and that no transposition is required, without giving further explanation on the relevant legislation.

En fait, nous avons fourni des éclaircissements, comme les membres de l'autre côté auraient certainement voulu que nous fassions, en confirmant l'engagement du gouvernement envers l'institution du mariage, en continuant d'offrir des avantages et en modifiant 68 lois fédérales permettant d'offrir des avantages et des obligations aux couples de même sexe comme pour les couples de sexe opposé vivant en union de fait.
The reality is that we have clarified, which is something surely the members opposite would want to do, that this bill confirms the government's commitment to the institution of marriage, that it continues to extend benefits, that we will amend 68 federal statutes to extend benefits and obligations to same-sex couples on the basis of common-law, opposite-sex relationships.

Pour ce qui est de l'autre éclaircissement que vous avez fourni dans votre exposé, madame Bincoletto, vous dites que de ce montant, 18,6 millions de dollars vont à l'ISAD, qui offre aux entreprises des contributions remboursables.
For the other point of clarification in your presentation, Ms. Bincoletto, you say that of this account, $18.6 million is to go to the SADI program, which provides repayable contributions to companies.