Vertaling van "formule de demande de l'usager " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Formule de demande de l'usager
Facility Use Request Form

bulletin de demande | formule de demande | formule de demande d'ouvrage
call card | call slip | requisition form

demande d'admission | formulaire de demande d'admission | formulaire d'admission | formule d'admission | formule de demande d'admission
application for admission | admission application | admission form | application form for admission | admission application form

Formulaire de demande de prestations supplémentaires de décès [ Formule de demande de prestations supplémentaires de décès ]
Supplementary Death Benefit Claim Form

Formule de demande d'enrôlement [ Formule de demande d'enrôlement (Forces canadiennes) ]
Enrolment Application Form [ Enrolment Application Form (Canadian Forces) ]

formulaire de candidature | formule de demande d'emploi | formulaire de demande d'emploi | demande d'emploi
application form | application | application for employment | employment application | job application

formuler une demande
to make an application

formule de demande-réponse
answerset | inter-office memo

formule à l'usage du public
form for the use of the public

aider les usagers de services sociaux à formuler des plaintes
assist a social service user in filing a complaint | assist social service users in filing complaints | assist social service users in formulating complaints | help social service users to formulate complaints

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La variété des formules tarifaires et forfaits au détail proposés aux consommateurs sur les marchés mobiles nationaux dans l'Union répond à la diversité des demandes des usagers inhérente à un marché concurrentiel.
The diversity of retail tariff plans and packages available to customers in domestic mobile markets across the Union accommodates varying user demands associated with a competitive market.

c)d) reprendre en charge, dans les conditions prévues aux articles 23, 24 et 28 à l'article 20, le demandeur d'asile qui a retiré sa demande en cours d'examen et qui a formulé une demande d'asile dans un autre État membre.
(c)(d) take back, under the conditions laid down in Articles 23, 24 and 28 20, an applicant who has withdrawn the application under examination and made an application in another Member State.

1. Chaque aéroport concerné À la demande des usagers de l'aéroport, chaque aéroport dont le volume de trafic annuel est supérieur ou égal à 2 millions de mouvements de passagers ou 50 000 tonnes de fret depuis au moins trois années établit un comité (ci-après dénommé «comité des usagers») composé de représentants des usagers de l’aéroport ou des organisations représentant les usagers de l’aéroport ainsi que de représentants des aéroports et du personnel .
1. Each of the airports concerned At the airport users' request, every airport with annual traffic of not less than two million passenger movements or 50 000 tonnes of freight for at least the previous three years shall establish a committee ( the 'Airport Users' Committee') comprised of representatives of airport users or of organisations representing airport users as well as representatives of the airports and the staff .

5. À la réception d'une demande en ce sens, l'autorité compétente en matière de réception concernée prend les mesures qui s'imposent dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les trois mois suivant la date de la demande, au besoin en coopération avec l'autorité compétente en matière de réception qui a formulé la demande.
5. On receipt of such a request, the approval authority concerned shall take the necessary action, if necessary in conjunction with the approval authority making the request, as soon as possible and at the latest within three months of the date of the request.

1. Chaque aéroport concerné établit, à la demande des usagers de l'aéroport, un comité de représentants des usagers de l'aéroport ou des organisations représentant les usagers de l'aéroport (ci-après le "comité des usagers").
Each of the airports concerned shall establish, at the airport users’ request, a committee of representatives of airport users or of organisations representing airport users ('Airport Users' Committee').

L’interopérabilité des systèmes pour la délivrance de documents dans tous les pays demeure la principale condition de base pour limiter les risques découlant d’une autorité excessive et fournit une formule fonctionnelle garantissant l’usage des droits dérivés du statut de citoyen de la Communauté.
The interoperability of systems for the issue of documents in all countries remains the main premise for limiting the risks arising from excessive authority and provides a functional formula for guaranteeing the use of rights arising from the status of Community citizen.

La résolution frôle ensuite le ridicule lorsque, après avoir énuméré une série déplorable de violations et formulé les revendications d’usage, elle se félicite de l’existence d’un dialogue structuré entre l’UE et la Chine au sujet des droits de l’homme.
The resolution then becomes ridiculous when, after listing a lamentable series of breaches and making the usual demands, it welcomes the fact of having a EU-China human rights structured dialogue.

d) reprendre en charge, dans les conditions prévues à l'article 20, le demandeur d'asile qui a retiré sa demande en cours d'examen et qui a formulé une demande d'asile dans un autre État membre.
(d) take back, under the conditions laid down in Article 20, an applicant who has withdrawn the application under examination and made an application in another Member State.

4. Lorsque des demandes différentes sont formulées sur des questions identiques, lorsque la demande n'est pas conforme aux dispositions du paragraphe 2 ou lorsqu'elle n'est pas claire, l'Autorité peut soit refuser la demande d'avis, soit proposer qu'elle soit assortie de modifications, en consultation avec l'institution ou l'État (les États) membre(s) ayant formulé la demande.
4. Where different requests are made on the same issues or where the request is not in accordance with paragraph 2, or is unclear, the Authority may either refuse, or propose amendments to a request for an opinion in consultation with the institution or Member State(s) that made the request. Justifications for the refusal shall be given to the institution or Member State(s) that made the request.