Traduction de «formule de demande d'avance pour frais de voyage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

formule de demande d'avance pour frais de voyage
travel advance form

avance de fonds à l'occasion d'un voyage | avance pour frais de voyage
travel advance | travel advance payment

avance de voyage [ avance de déplacement | avance pour frais de voyage ]
travel advance [ trip advance ]

Avances et frais de voyage
Advance and Travel Expenses

demande de remboursement de frais de voyage
travel expense claim

formule de demande de remboursement de frais dentaires
dental expenses claim form

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Lorsque la BCE auditionne des témoins ou des experts, ils peuvent être remboursés sur demande de leurs frais de voyage et de séjour.
3. When the ECB hears witnesses or experts, they shall be entitled on application to reimbursement of their travel and subsistence expenses.

D’une part, demande d’annulation, introduite sur le fondement de l’article 263 TFUE, de l’article 1er, paragraphe 65, sous b), et paragraphe 67, sous d), du règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2013, modifiant le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (JO L 287, p. 15), en ce que ces dispositions lient le droit au remboursement des frais de voyage annuel et le délai de route pour ce voyage au bénéfice de l’indemnité de dépaysement ou d’expatriation, et, d’autre part, demande en indemnité fondée sur l’article 340 TFUE, visant à la réparation des préjudices matériel et moral prétendument subis par la requérante.
First, application for annulment brought on the basis of Article 263 TFEU, Article 1(65)(b) and Article 1(67)(d) of Regulation (EU, Euratom) No 1023/2013 of the European Parliament and of the Council of 22 October 2013 amending the Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union (OJ 2013 L 287, p. 15), in so far as those provisions link the entitlement to reimbursement of travel expenses and travelling time for that travel to receipt of the expatriation or foreign-residence allowance, and, second, application for damages based on Article 340 TFEU, seeking compensation for material and non-material damage allegedly suffered by the applicant.

Le 12 octobre 2012, le Comité a demandé que le Conseil adopte une nouvelle décision relative à l’octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du Comité et à leurs suppléants, abrogeant et remplaçant la décision 81/121/CEE.
On 12 October 2012, the Committee requested the Council to adopt a new Decision on the granting of daily allowances and the reimbursement of travelling expenses of members of the Committee and their alternates, repealing and replacing Decision 81/121/EEC.

invite les transporteurs, en collaboration avec l'industrie, les prestataires de services et les organisations représentatives des personnes handicapées, à élaborer des procédures uniformes et compréhensibles de communication et si possible à mettre en place des systèmes de notification coordonnés, afin de permettre aux personnes handicapées ou à mobilité réduite de voyager plus facilement et sans obstacles, notamment dans le cadre de déplacement intermodaux, et de faire connaître facilement leurs besoins d'assistance à l'avance sans frais supplémentaires, de façon à ce que les transporteurs puissent s'adapter aux demandes particulières et ainsi respecter leur obligation d'assistance;
Calls on carriers, together with representatives of industry, service providers and representative organisations of persons with disabilities, to devise comprehensible standard notification procedures and, if possible, set up coordinated notification systems, so as to make travel, and in particular intermodal travel, easier and barrier-free for people with disabilities or reduced mobility and enable them to easily communicate their assistance needs in advance at no additional cost, so that carriers can adapt to specific requirements and thus meet their obligation to assist;

64. invite les transporteurs, en collaboration avec l'industrie, les prestataires de services et les organisations représentatives des personnes handicapées, à élaborer des procédures uniformes et compréhensibles de communication et si possible à mettre en place des systèmes de notification coordonnés, afin de permettre aux personnes handicapées ou à mobilité réduite de voyager plus facilement et sans obstacles, notamment dans le cadre de déplacement intermodaux, et de faire connaître facilement leurs besoins d'assistance à l'avance sans frais supplémentaires, de façon à ce que les transporteurs puissent s'adapter aux demandes particulières et ainsi respecter leur obligation d'assistance;
64. Calls on carriers, together with representatives of industry, service providers and representative organisations of persons with disabilities, to devise comprehensible standard notification procedures and, if possible, set up coordinated notification systems, so as to make travel, and in particular intermodal travel, easier and barrier-free for people with disabilities or reduced mobility and enable them to easily communicate their assistance needs in advance at no additional cost, so that carriers can adapt to specific requirements and thus meet their obligation to assist;

83. se félicite de la mise en place de mesures d'incitation concrètes pour l'utilisation de moyens de transport moins polluants – instauration du système JobCard 50 % à Bruxelles; rappelle que la réserve prévue sur les différentes lignes pour les frais de voyage est liée au rapport demandé au Bureau concernant la faisabilité de mesures visant à assurer une efficience maximale en ce qui concerne les frais de voyage et la formulation de recommandations en vue d'économies budgétaires;
83. Welcomes the putting into place of concrete incentives to make more use of less polluting means of transport by introducing the 50 % Jobcard system in Brussels; points out that the reserve on the different lines for travel costs depends also on the result of a report requested from the Bureau examining the feasibility of measures to ensure the utmost efficiency of travel costs and making recommendations for budgetary savings;

88. se félicite de la mise en place de mesures d'incitation concrètes pour l'utilisation de moyens de transport moins polluants par l'instauration du système JobCard 50 % à Bruxelles; rappelle que la réserve prévue sur les différentes lignes pour les frais de voyage est aussi liée au rapport demandé au Bureau concernant la faisabilité de mesures visant à assurer une efficience maximale en ce qui concerne les frais de voyage et la formulation de recommandations en vue d'économies budgétaires;
88. Welcomes the putting into place of concrete incentives to make more use of less polluting means of transport by introducing the 50 % Jobcard system in Brussels; points out that the reserve on the different lines for travel costs depends also on the result of a report requested from the Bureau examining the feasibility of measures to ensure the utmost efficiency of travel costs and making recommendations for budgetary savings;

75. estime qu'en cette période de difficultés financières accrues pour de nombreux Européens et de constantes politiques d'austérité, le Parlement devrait servir d'exemple de modération en réduisant ses frais de voyage; invite le Bureau à créer les conditions permettant de faire des économies de 5 % sur tous les types de frais de déplacement, y compris en ce qui concerne les délégations de commissions et les délégations interparlementaires, dans le plein respect du statut des députés et de ses mesures d'application; estime qu'une baisse du nombre de déplacements professionnels aériens des députés est de nature à permettre de telles économies; demande que 15 % des crédits destinés aux déplacements soient placés en réserve dans l'attente d'un rapport que le Secrétaire général du Parlement doit remettre au Bureau et à la commission des budgets pour le 31 mars 2012; demande que ce rapport examine les mesures envisageables pour rentabiliser au maximum les déplacements des députés afin de formuler des recommandations permettant de réaliser des économies budgétaires en examinant toutes les propositions et résolutions qu'il a déjà adoptées en la matière, en présentant des propositions visant à réduire le nombre de déplacements aériens en classe affaires, en encourageant l'achat de billets d'avion en classe économique ou en classe économique flexible, en garantissant une utilisation adéquate des points de fidélité et en révisant les règles relatives aux heures d'ouverture du registre des députés, en particulier les vendredis; attend que les crédits destinés aux déplacements soient réduits en 2012 et dans les prochaines années jusqu'à la fin de la législature; suggère, en ce qui concerne les économies réalisées en matière de visites institutionnelles, que le pluralisme prime sur la proportionnalité lors de la détermination de la composition des délégations;
75. Believes that in times of increasing financial difficulties for numerous Europeans and ongoing austerity policies, Parliament should show an example of restraint by reducing its travel costs; asks the Bureau to create conditions for making savings of 5% in all kind of travel expenditure including delegations of committees and interparliamentary delegations in full respect of the Statute for Members and its implementing measures; believes that a reduction in business flights by Members of Parliament would help to achieve such savings; requests that 15% of the travel appropriations be placed in reserve pending a report by the Secretary General of Parliament to be delivered to the Bureau and the Committee on Budgets by 31 March 2012; calls for such a report to examine the feasibility of measures to ensure the utmost efficiency of Members' travel with a view to making recommendations for potential budgetary savings by considering all proposals and resolutions which Parliament has already adopted on this question, by presenting proposals to reduce its number of business class flights, encouraging the purchase of economy / flexi-economy class airfares, ensuring a proper treatment of the Frequent Flyer Points and revising the rules of the Members' Registry opening hours, in particular on Fridays; expects that the appropriations for the travels are reduced in 2012 and in the following years till the end of the legislature; suggests that savings in institutional visits have to take into account the primacy of pluralism over proportionality when defining the delegations' composition;

a) Lors du dépôt des demandes de visas pour un groupe de clients d'une agence de voyages chinoise accréditée auprès des ambassades ou bureaux consulaires d'États membres, les agences de voyages présentent également les documents suivants: un communiqué signé par un représentant de l'agence de voyages en question contenant des informations sur le voyage prévu, le paiement des frais de voyages, l'assurance appropriée, les noms des participants au circuit, ainsi que le passeport de chaque participant et les formulaires de demande dûment remplis et signés par chaque voyageur.
(a) When lodging visa applications for a group of clients of an accredited Chinese travel agency with the Member States' embassies or consular offices, the travel agencies shall also submit the following documents: a communication signed by the representative of the said travel agency with information on the planned trip, payment of travel costs, adequate insurance, the names of the tour participants, together with each participant's passport and duly completed application forms signed by each traveller.

C'est pourquoi, selon moi, la Commission a été invitée à formuler une proposition de financement d'une nouvelle priorité sans demander d'argent frais mais bien en examinant les possibilités de redéploiement au sein du budget et en avançant une proposition faisant suite à cette exigence : je pense qu'elle a répondu à cette invitation.
That is why, in my opinion, the Commission had to propose financing a new priority, without asking for new money, but rather by examining the possibilities of redeployment within the budget and making the appropriate proposal.