Traduction de «formule d'allégement fiscal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt
tax break | tax relief

allégement fiscal d'application générale [ allègement fiscal d'application générale | allègement fiscal de portée générale | allégement fiscal de portée générale ]
general tax relief

lettre de demande d'allègement personnel [ lettre de demande d'allègement fiscal personnel | lettre de demande d'allégement personnel | lettre de demande d'allégement fiscal personnel ]
individual hardship letter of application

allégement fiscal forfaitaire [ allègement fiscal forfaitaire ]
fixed-amount tax relief

allégement fiscal | allégement des impôts | dégrèvement fiscal | dégrèvement d'impôt
tax relief | tax break

abattement | allégement fiscal | dégrèvement fiscal
tax relief | tax break

allégement fiscal | atténuation d'impôts
mitigation of taxes | tax mitigation

allégement fiscal pour les entreprises
corporation tax-relief

allégement fiscal
tax relief | tax break

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'avantage de cette formule, c'est que souvent, lorsque le gouvernement fédéral accorde un allégement fiscal, les gouvernements provinciaux en profitent pour hausser leur taux d'imposition de façon à récupérer les recettes ainsi libérées, si bien que le contribuable n'en voit jamais la couleur, puisque les recettes passent simplement de l'un à l'autre.
The advantage to this is that often what we've seen when the federal government offers a tax break is that provincial governments will step up and raise their rates in order to capture that revenue. So the taxpayer really doesn't see a benefit, and it's simply a shifting between the two.

Après que la Commission a émis des doutes sur le caractère approprié des conditions de territorialisation des dépenses inhérentes au critère d’utilisation ou de consommation au Royaume-Uni, ce pays a entrepris de répondre à ces préoccupations et de modifier la législation proposée pour remplacer la formulation «utilisés ou consommés au Royaume-Uni» par «dépensés dans l’Espace économique européen (EEE)», en précisant que toute dépense engagée dans l’EEE pourrait bénéficier d’un allègement fiscal.
Following the expression of the Commission’s doubts whether territorial spending conditions inherent in the ‘used or consumed in the UK’ test would be appropriate, the United Kingdom has undertaken to address these concerns and to change the proposed legislation from ‘used or consumed in the UK’ to ‘spent in the European Economic Area (EEA)’, clarifying that any expenditure incurred in the EEA may be eligible for relief.

En réponse aux conseils formulés, entre autres, par la Coalition des manufacturiers, nous allons offrir aux secteurs de la fabrication et de la transformation un allégement fiscal de 1,4 milliard de dollars sur quatre ans, en prolongeant de deux ans de la déduction temporaire pour amortissement accéléré applicable aux nouveaux investissements dans les machines et le matériel.
On the advice of the Canadian Manufacturing Coalition and others, we will provide $1.4 billion of tax relief over four years to the manufacturing and processing sectors through a two-year extension of a temporary accelerated capital cost allowance for new investment in machinery and equipment.

estime qu'une amélioration des échanges d'information entre les États membres quant au coût et à l'efficacité des formules d'allègement fiscal sur les pensions privées serait particulièrement opportun;
Believes that better sharing of information between Member States on the costs and effectiveness of forms of tax relief on private pensions would be very useful;

20. estime qu'une amélioration des échanges d'information entre les États membres quant au coût et à l'efficacité des formules d'allègement fiscal sur les pensions privées serait particulièrement opportun;
20. Believes that better sharing of information between Member States on the costs and effectiveness of forms of tax relief on private pensions would be very useful;

La présidence a examiné avec attention le projet de loi C-445, les décisions de la présidence qui ont été citées ainsi que les commentaires formulés par les honorables députés et elle est d’avis que la question centrale consiste à savoir si la création du crédit d’impôt prévu au projet de loi C-445 entraîne strictement un allègement fiscal, ou s’il s’agit d’une autorisation de dépenser à une fin nouvelle et distincte.
The Chair has carefully reviewed Bill C-445, the previous rulings that were cited as well as the comments from the hon. members and believes that the central issue in the present case is whether the creation of the tax credit found in Bill C-445 is strictly an alleviation of taxation or an authorization to spend for a new and distinct purpose.

Les impôts vont continuer à diminuer grâce à notre formule d'allégement fiscal garanti, selon laquelle nous garantissons que, à mesure que nous réduisons la dette fédérale, les économies d'intérêts sont remises aux Canadiens sous forme de réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers.
Taxes will continue to decline, thanks to our tax back guarantee, which guarantees that as we pay down the federal debt, interest savings are being returned to Canadians in personal income tax cuts.

En août 2007, l'Espagne a notifié à la Commission une proposition d'allègement fiscal en faveur des entreprises, égal à 50 % des recettes provenant des brevets, dessins, modèles, plans, formules et procédés secrets.
In August 2007, Spain notified a proposal to grant a corporate tax credit of 50% for revenues stemming from patents, designs, models, plans, secret formulas and processes.