Elle dispose que les formulaire internationaux FAL de l’OMI doivent être reconnus dans leur format normalisé pour les navires qui arrivent dans les ports communautaires et qui en sortent. La bonne cinquantaine de formulaires différents utilisés antérieurement en Europe sont remplacés par cinq formulaires normalisés, et la directive promeut leur utilisation dans le monde entier.
It stipulates that the international IMO-FAL forms have to be recognised in their standard format for ships to arrive in and depart from EU ports, thereby replacing the earlier multitude of over 50 different forms used in Europe by 5 standard ones and promoting their world-wide use.