Traduction de «formulaire portant un numéro de série » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

formulaire numéroté en série [ formulaire portant un numéro de série ]
serialized form

étiquette portant un numéro de série
serialized label

numéro de série d'un formulaire
serial number of a form

Registre des numéros de série des formulaires CF 349 (Ensemble principal)
CF 349R - CF 349 Serial Number Register (Major Assembly)

Registre des numéros de série des formulaires CF 349 (Aéronef)
CF 349F - CF 349 Serial Number Register (Aircraft)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) L’emprunteur et les deux prêteurs doivent signer un formulaire portant le numéro d’enregistrement du prêt et l’attestation de l’emprunteur portant qu’il a demandé la cession.
(3) A form must be signed by the borrower and by both lenders and must include the loan registration number and the borrower’s acknowledgement that it has requested the transfer.

Autrement dit, à quelques exceptions près, la quasi-totalité des armes à feu portant un numéro de série pourront être clairement identifiées dès que les autres caractéristiques prévues dans le formulaire auront été fournies.
All but a few firearms with serial numbers will be sufficiently distinguished when the other characteristics set out in the form are added.

Le soussigné est [l’exploitant] [le propriétaire] inscrit Note de bas de page de [indiquer le nom du constructeur et le modèle de la cellule d’aéronef/de l’hélicoptère] portant le numéro de série du constructeur [indiquer ce numéro] et immatriculé [matricule][marques] [indiquer la matricule/marque] (et des accessoires, pièces et équipements qui y sont posés, intégrés ou fixés, ci-après dénommé « l’aéronef »).
The undersigned is the registered [operator] [owner] Footnote of the [insert the airframe/helicopter manufacturer name and model number] bearing manufacturers serial number [insert manufacturer’s serial number] and registration [number] [mark] [insert registration number/mark] (together with all installed, incorporated or attached accessories, parts and equipment, the “aircraft”).

Le soussigné est [l’exploitant] [le propriétaire] inscrit Note de bas de page de [indiquer le nom du constructeur et le modèle de la cellule d’aéronef/de l’hélicoptère] portant le numéro de série du constructeur [indiquer ce numéro] et immatriculé [matricule][marques] [indiquer la matricule/marque] (et des accessoires, pièces et équipements qui y sont posés, intégrés ou fixés, ci-après dénommé « l’aéronef »
The undersigned is the registered [operator] [owner] Footnote of the [insert the airframe/helicopter manufacturer name and model number] bearing manufacturer’s serial number [insert manufacturer’s serial number] and registration [number] [mark] [insert registration number/mark] (together with all installed, incorporated or attached accessories, parts and equipment, the “aircraft”).

Ma première question concerne le cas d'une arme à feu ne portant aucun numéro de série et qui doit être enregistrée.
My first question deals with the case when there's no serial number on the firearm and it needs to be registered.

8. Les formulaires des documents de surveillance, ainsi que leurs extraits, sont établis en deux exemplaires, dont le premier, dénommé «original pour le destinataire» et portant le numéro 1, est délivré au demandeur et le second, dénommé «exemplaire pour l'autorité compétente» et portant le numéro 2, est conservé par l'autorité qui a délivré le document.
8. Surveillance document forms and extracts thereof shall be drawn up in duplicate, one copy, marked ‘Holder's copy’ and bearing the number 1, to be issued to the applicant, and the other, marked ‘Copy for the competent authority’ and bearing the number 2, to be kept by the authority issuing the document.

En février 2006, un journaliste américain a constaté, au Darfour, que le groupe rebelle FUC possédait un pistolet Glock portant le numéro de série HAP850.
In February 2006, an American journalist discovered a Glock pistol (serial number: HAP850) in the hands of the rebel group FUC in Darfur.

272: le numéro de série du MAE, pour distinguer les différents MAE portant sur la même personne,
272: a sequence number of the EAW shall be entered in order to distinguish between several EAWs for the same person,

Case 2 (voir annexe II, partie 2, point 1): En cas de notification générale portant sur plusieurs transferts, mentionner le numéro de série du transfert ainsi que le nombre total de transferts prévus figurant dans la case 4 du document de notification (par exemple, indiquer «4/11» s’il s’agit du quatrième transfert sur un total prévu de onze dans le cadre de la notification générale considérée).
Block 2 (See Annex II, Part 2, point 1): For a general notification for multiple shipments, enter the serial number of the shipment and the total intended number of shipments indicated in block 4 in the notification document (for example, enter ‘4/11’ for the fourth shipment out of eleven intended shipments under the general notification in question).