Vertaling van "formulaire de changement de nom et d'adresse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Formulaire de changement de nom et d'adresse
Name and Address Change Form

changement de nom, d'adresse
name address change

Demande de licence de droits d'accise / Avis de changement de nom ou d'adresse
Application for Excise Duty Licence / Notice of Change of Name or Location

changement d'adresse | modification d'adresse
address modification

changement d'adresse | déménagement
change of address

changement d'adresse
change of residence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce qu'il nous faut, c'est une loi qui obligera les délinquants sexuels à signaler leurs changements de nom, d'adresse et de numéro de téléphone.
What is required in legislation is a mandate that sex offenders report changes in names, addresses and phone numbers.

104. Toute embarcation de plaisance peut être utilisée sans que les nom ou adresse de son propriétaire sur le permis soient exacts jusqu’à la date à laquelle celui-ci reçoit le permis mis à jour, pour une période maximale de quatre-vingt-dix jours suivant la date du changement de nom ou d’adresse, si, en plus du permis, des documents sont à bord établissant les nouveaux nom ou adresse et la date de ce changement.
104. A pleasure craft may be operated without an accurate owner name or address on the licence until the day on which the owner of the pleasure craft receives an updated licence, up to a maximum of 90 days from the day of the change of name or address, if, in addition to the licence, documents are carried on board confirming the new name or address and the date of the change.

3. Les informations visées au paragraphe 1 sont fournies aux personnes visées à l'article 9, paragraphe 4, point f), sur les formulaires à signer par les personnes adressant les invitations ou prenant en charge les frais d'hébergement et de subsistance.
3. The information referred to in paragraph 1 shall be provided to the persons referred to in Article 9(4)(f) on the forms to be signed by those persons providing proof of invitation, sponsorship and accommodation.

Un formulaire de demande ne devrait être adressé qu’à une juridiction compétente.
The claim form should be submitted only to a court or tribunal that has jurisdiction.

Le demandeur répond en renvoyant le formulaire type C que lui a adressé la juridiction dans un délai fixé par celle-ci conformément à l'article 9, paragraphe 2.
The claimant shall reply by returning standard form C sent by the court within a time limit specified by the court in accordance with Article 9(2).

On trouvera de plus amples informations sur le changement climatique à l’adresse suivante : [http ...]
More information about climate change is available at [http ...]

Formulaire 1 — Organisme de contact et adresse
Form 1 Contact body and address

Pour de plus amples informations sur le changement climatique et le protocole de Kyoto, veuillez consulter le site web de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique à l'adresse suivante :
For further information on climate change and the Kyoto Protocol, please visit the United Nations Framework Convention on Climate Change website at:

Lorsque nous avons demandé à Revenu Canada de modifier les formulaires de déclaration et de compiler les noms et adresses afin que nous puissions mettre à jour les registres, je pense que cela a coûté environ deux millions de dollars, et peut-être même quatre millions, et ce pour un seul changement à un seul formulaire.
When we asked Revenue Canada to change the income tax form and collect the name and address so we could update the list of registers, I believe there was a cost in the neighbourhood of $2 million, maybe even as high as $4 million, for a one-time change to the form.