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Formulaire d'impôt - Bon de commande
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Formulaire de commande électronique

Traduction de «formulaire d'impôt - bon de commande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Formulaire d'impôt - Bon de commande

Income Tax Forms - Order Form


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, bon nombre de citoyens pourraient vouloir utiliser la clé publique pour envoyer leurs formulaires d'impôt sur le revenu.

For example, you would expect that many citizens will want to use Public Key to file their income tax returns.


Le bon de commande doit contenir le formulaire standard de rétractation présenté à l'annexe I, partie B.

The order form shall include the standard withdrawal form set out in Annex I(B).


Le bon de commande doit contenir le formulaire standard de rétractation présenté à l'annexe I, partie B.

The order form shall include the standard withdrawal form set out in Annex I(B) .


Le bon de commande doit contenir le formulaire standard de rétractation présenté à l'annexe I, partie B.

The order form shall include the standard withdrawal form set out in Annex I(B) .


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Une copie des documents suivants, s'ils sont disponibles, doit également être jointe au formulaire: bons de commande, contrats de ventes, factures, documents d'expédition, déclarations de douane, etc.

The following documents also are to be attached to the form where available: copies of orders, sales contracts, invoices, shipping documents, customs declarations, etc.


Le bon de commande doit contenir le formulaire standard de rétractation présenté à l'annexe I, partie B.

The order form shall include the standard withdrawal form set out in Annex I(B).


– introduction du principe selon lequel, pour le cas où un grand nombre de personnes sont "induites en erreur" par la formulation d'un contrat ou d'un formulaire de commande, la charge de la preuve est inversée et la "société annuaire" est tenue de prouver que la formulation du contrat ou du formulaire de commande n'induit pas le "bon gestionnaire" en erreur;

- that the principle be introduced whereby if a significant number of individuals is ‘misled’ by the text of a form-based contract or order, the burden of proof is reversed and the directory company bears the burden of proving that the text of the form-based contract or order would not mislead a 'sound financial manager';


Le formulaire utilisé est ni plus ni moins qu'un bon de commande pour obtenir un chèque du gouvernement.

The form is really just an order form for a government cheque.


Ma question est très simple: pourquoi la ministre ne fait-elle pas disparaître ce formulaire des plus insultants, qui servira à voler de l'argent aux membres les plus vulnérables de la société, n'annule-t-elle pas la commande des appareils Challenger, et ne rétablit-elle pas le crédit d'impôt dans le cas de ces personnes qui se sont battues pour ce fic ...[+++]

My question is quite clear: Why does the minister not get rid of that most offensive form which will steal money from the most vulnerable in our society, cancel the Challenger jets and give the money back to those people who fought for this damn country?


La démocratie directe et le pouvoir du populisme peuvent donner de bons résultats et, même si la production des formulaires d'impôt du peuple restait volontaire, je suis convaincu que des millions de Canadiens en enverraient pour faire clairement savoir au gouvernement quels programmes ils appuient et lesquels ils n'appuient pas.

Direct democracy and the power of populism can work and even though the people's tax form is voluntary, I am convinced that millions of Canadians would use the form to send a real message to government about which programs they support and which ones they do not.




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formulaire d'impôt - bon de commande ->

Date index: 2024-11-01
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