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Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis communautaire
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis de changement d'avocat
Avis de changement de procureur
Avis de congé de l'hôpital pour cause de décès
Avis de constitution d'un nouveau procureur
Avis de constitution d'un nouvel avocat
Avis de marché passé
Avis de postinformation
Avis de sinistre
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Avis sur les marchés passés
Formulaire d'avis de levée
Formulaire d'avis de libération
Formulaire de demande d'indemnité
Formulaire de demande de règlement
Formulaire de déclaration de sinistre
Formulaire de mainlevée
Formulaire de réclamation
Formulaires standard d'avis de marché

Traduction de «formulaire d'avis pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Lettre formulaire - Avis au contributeur/trice nouveau numéro assigné

Form Letter - Advise Personnel/Contributor of New Number Assigned


formulaire d'avis de levée [ formulaire de mainlevée | formulaire d'avis de libération ]

notice of release form


formulaires standard d'avis de marché

standard contract notice forms


formulaire de réclamation [ avis de sinistre | formulaire de demande de règlement | formulaire de déclaration de sinistre | formulaire de demande d'indemnité ]

claim form [ notice of loss | notice of claim | application for compensation | insurance claim form | application for indemnity | notice of claim form | claim reporting form | loss notice form | claim notification form ]


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

notice of change of solicitor


avis de congé de l'hôpital pour cause de décès

Hospital death discharge notification
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les candidatures, rédigées impérativement en anglais ou en français, devront être introduites uniquement au moyen du formulaire en ligne disponible dans l’avis de vacance publié sur le site internet de la Cour:

Applications must be written in English or French and submitted only using the online form available in the vacancy notice published on the Court’s website:


FORMULAIRE : AVIS DE RETOUR AU CANADA

FORM: NOTICE OF RETURN TO CANADA


Le présent formulaire est destiné à aider les producteurs-exportateurs et négociants/mélangeurs américains à répondre à la demande d’informations nécessaires à la constitution de l’échantillon visée au point 5.2.1 de l’avis d’ouverture.

This form is designed to assist exporting producers and traders/blenders in the United States of America in responding to the request for sampling information made in point 5.2.1 of the Notice of Initiation.


1. Les avis de concession, les avis d’attribution de concession et l’avis visé à l’article 43, paragraphe 1, second alinéa, incluent les informations mentionnées aux annexes V, VII et VIII selon le format des formulaires types, y compris des formulaires types pour rectificatifs.

1. Concession notices, concession award notices and the notice referred to in the second subparagraph of Article 43(1) shall include the information set out in Annexes V, VII and VIII and in the format of standard forms, including standard forms for corrigenda.


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1. Les avis de concession, les avis d'attribution de concession et l'avis visé à l'article 43, paragraphe 1, second alinéa, incluent les informations mentionnées aux annexes V, VI, VII, VIII et XI selon le format des formulaires types, y compris des formulaires types pour rectificatifs.

1. Concession notices, concession award notices and the notice referred to in the second subparagraph of Article 43(1) shall include the information set out in Annexes V, VI, VII, VIII and XI and in the format of standard forms, including standard forms for corrigenda.


De l'avis du CESE, le site Internet en question devrait non seulement fournir un formulaire, mais aussi mettre à disposition un manuel en ligne permettant de savoir comment remplir ce formulaire.

In the EESC's view, this website, as well as providing a form, should offer an online instruction manual covering how to fill in the form.


Les formulaires standard comprennent toutes les dispositions applicables au contenu des avis en vertu du droit communautaire et leur substitution aux avis modèles actuels ne modifiera en rien les informations contenues dans les avis.

The standard forms include all the provisions applicable to the content of notices under Community law and their substitution for the current model notices will not modify in any way the information contained in the notices.


Marchés publics: Des formulaires standard pour améliorer les avis de marché

Public procurement: Standard forms to improve contract notices


L'utilisation obligatoire de ces formulaires améliorera la qualité des avis publiés, ce qui favorisera l'ouverture, l'efficacité et la transparence et facilitera la passation par voie électronique.

The mandatory use of these forms will improve the quality of published notices, thus favouring openness, efficiency and transparency, and facilitate electronic procurement.


La Commission européenne a adopté une directive imposant, à partir du 1er mai 2002, l'utilisation de formulaires standard pour les avis de marché publiés au Journal officiel des Communautés européennes, conformément aux directives de l'UE exigeant des procédures ouvertes et compétitives pour les marchés publics.

The European Commission has adopted a Directive imposing, from 1st May 2002, the use of standard forms in contract notices published in the EU's Official Journal in accordance with the EU's Directives requiring open and competitive public procurement procedures.


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