Traduction de «formulaire d'avant décembre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Formulaire d'évaluation d'avant-projet
Project Screening Form

formulaire expédié avant le temps
early mailed form

Groupe de travail de l'IFLA chargé de créer un formulaire unique de renseignements bibliographiques pour le catalogage avant publication
Editorial Group on an International Standard Cataloguing-in-Publication Data Sheet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. En cas de force majeure, d'un dysfonctionnement du SFC2014 ou d'une absence de connexion audit système excédant un jour ouvrable dans la dernière semaine avant la date limite réglementaire de présentation des informations ou au cours de la période allant du 23 au 31 décembre, ou bien dépassant cinq jours ouvrables en dehors de cette période, l'échange d'informations entre l'État membre et la Commission peut avoir lieu sur support papier, à l'aide des modèles, structures de présentation et formulaires visés à l'article 2.
3. In the event of force majeure, a malfunctioning of SFC2014 or a lack of a connection with SFC2014 exceeding one working day in the last week before a regulatory deadline for the submission of information or in the period from 23 to 31 December, or five working days at other times, the information exchange between the Member State and the Commission may take place in paper form using the models, formats and templates referred to in Article 2(1) of this Regulation.

Il faut se demander si l'Agence des douanes et du revenu du Canada a suivi un processus de consultation lorsque ces formulaires ont été créés, soit le formulaire d'avant décembre 2000 et le nouveau formulaire d'après décembre 2000?
The question must be asked, was there not a consultative process with Canada Customs and Revenue Agency when they originally designed these forms, the pre-December 2000 form, the new post-December 2000 form?

3. En cas de force majeure, d'un dysfonctionnement de SFC2014 ou d’une absence de connexion à SFC2014 excédant un jour ouvrable dans la dernière semaine avant la date limite réglementaire pour la présentation des informations ou au cours de la période allant du 23 au 31 décembre, ou cinq jours ouvrables en dehors de cette période, l’échange d’informations entre l’État membre et la Commission peut avoir lieu sur support papier en utilisant les modèles, formats et formulaires visés à l’article 2, paragraphe 1, du présent règlement.
3. In the event of force majeure, a malfunctioning of SFC2014 or a lack of a connection with SFC2014 exceeding one working day in the last week before a regulatory deadline for the submission of information or in the period from 23 to 31 December, or five working days at other times, the information exchange between the Member State and the Commission may take place in paper form using the models, formats and templates referred to in Article 2(1) of this Regulation.

Il fallait que les animaux soient abattus avant le 15 décembre, alors nous avons abattu environ 150 bêtes adultes, et nous avons rempli nos formulaires et les avons envoyés, et on s'est fait dire que les prix dans le secteur du bétail étaient un peu montés, alors l'indemnité avait été réduite.
You had to have your animals slaughtered before December 15, so we butchered about 150 mature animals and we put in our forms and sent them in, and they said the prices in the cattle industry had risen a little bit, so compensation had dropped.

(2) Afin d'éviter de devoir retirer des formulaires E 111 et E 111 B émis avant l'entrée en vigueur de la carte européenne et toujours valables, il importe de prévoir que les formulaires continueront à être acceptés au même titre que la carte européenne et ce jusqu'au 31 décembre 2004 au plus tard.
(2) To avoid having to withdraw E 111 and E 111 B forms which were issued before the entry into force of the European card and which are still valid, it must be ensured that forms continue to be accepted on the same basis as the European card until 31 December 2004 at the latest.

Les formulaires E 111 et E 111 B délivrés avant le 31 mai 2004 restent valables jusqu'au 31 décembre 2004 au plus tard, sauf si la date d'expiration y mentionnée est antérieure.
E 111 and E 111 B forms issued before 31 May 2004 shall remain valid until 31 December 2004 at the latest, unless an earlier expiry date is indicated on them.

Si vous souhaitez assister au prononcé de l'arrêt, merci de bien vouloir renvoyer le formulaire ci-joint par télécopie avant le lundi 9 décembre 2002 à 18 h 00 à la Division de la presse et de l'information de la Cour de justice - numéro de télécopie: 00352 4303 2500
Please return the attached form in order to receive accreditation before Monday 9th December 2002 at 6 pm to the Press and Information Division of the Court of Justice -fax number: 00352 4303 2500.

Les formulaires visés aux annexes II, III, IV et V de l'appendice II à la convention (avis de passage, récépissés, certificats de cautionnement, titres de garantie forfaitaire) ainis que les formulaires visés aux annexes I à IV de l'appendice III (document unique) qui étaient utilisés avant la date d'entrée en vigueur de la présente décision peuvent continuer à être utilisés jusqu'à épuisement des stocks, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 1991.
Forms shown in Annexes II, III, IV and V of Appendix II to the Convention (transit advice notes, receipts, guarantee certificates, flat-rate guarantee vouchers) and forms shown in Annexes I to IV of Appendix III (single document) which were used prior to the date of entry into force of this Decision may continue to be used until stocks are exhausted, and at the latest until 31 December 1991.

Article 5 Les formulaires visés aux annexes II, III, IV et V de l'appendice II à la convention ( avis de passage, récépissés, certificats de cautionnement, titres de garantie forfaitaire ) ainis que les formulaires visés aux annexes I à IV de l'appendice III ( document unique ) qui étaient utilisés avant la date d'entrée en vigueur de la présente décision peuvent continuer à être utilisés jusqu'à épuisement des stocks, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 1991 .
Article 5 Forms shown in Annexes II, III, IV and V of Appendix II to the Convention (transit advice notes, receipts, guarantee certificates, flat-rate guarantee vouchers) and forms shown in Annexes I to IV of Appendix III (single document) which were used prior to the date of entry into force of this Decision may continue to be used until stocks are exhausted, and at the latest until 31 December 1991.