Vertaling van "formulaire d'acceptation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

formulaire Acceptation des pouvoirs financiers
Acceptance of Financial Authorities Form

Formulaire d'acceptation des obligations et des responsabilités des employés
Employee Acknowledgement of Responsibilities and Obligations Form

formule d'acceptation [ formulaire d'acceptation ]
agreement form

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

formulaire d'assurance reçu
Insurance form received

formulaire d'évaluation de la voix
Voice evaluation form

formulaire électronique interactif | formulaire interactif
fill-in form | fill-out form | interactive form | Web form

fichier de formulaire Paradox | formulaire Paradox | fsl [Abbr.]
fsl [Abbr.]

Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs | Centre d'études et de recherche du formulaire administratif | CERFA [Abbr.]
Centre for the registration and revision of forms | CERFA [Abbr.]

contrat à terme sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires
bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) accompagné d’un formulaire accepté par la Commission sur lequel sont indiqués le nom et l’adresse postale de chacun des destinataires du rapport sur le grade et les impuretés;
(d) be accompanied by a form acceptable to the Commission that states the name and post office address of each person to whom the report respecting the grade and dockage of the sample is to be sent; and

2. Toutefois, les certificats visés à l’article 4 du présent Arrangement seront émis sur des formulaires acceptables à la Division des retenues à la source du Ministère du Revenu national, Impôt, en ce qui a trait au Canada, et, en ce qui a trait aux Pays-Bas, à ses organismes de liaison.
2. However, the certificates referred to in Article 4 of the Arrangement will be issued on forms agreed on, as regards Canada by the Source Deductions Division, Department of National Revenue, Taxation and, as regards the Netherlands, by its liaison agencies.

12. reconnaît que des garde-fous sont nécessaires pour éviter le recours abusif au mécanisme de traitement des plaintes; recommande, dès lors, de ne pas accepter les plaintes anonymes; souligne, cependant, que ceci n'empêche pas que des plaintes soient présentées par des tiers agissant de bonne foi dans l'intérêt d'un plaignant qui, peut-être, ne souhaite pas que son identité soit divulguée; suggère également que seules des plaintes portant sur des violations des droits fondamentaux protégés par le droit de l'Union européenne soient recevables; estime que cela ne devrait pas empêcher Frontex de tenir compte d'autres sources d'informations concernant des allégations de violation des droits fondamentaux, y compris des rapports généraux d'ONG, d'organisations internationales et d'autres acteurs concernés, en plus de la procédure de traitement des plaintes; souligne la nécessité de critères clairs pour la recevabilité des plaintes et recommande la création d'un formulaire standardisé pour les plaintes, à remplir en donnant des informations détaillées telles que la date et le lieu de l'incident, car cela faciliterait les décisions concernant la recevabilité; recommande que les critères et le formulaire standardisé soient définis en coopération avec le forum consultatif;
12. Acknowledges that safeguards are needed to prevent misuse of the complaints mechanism; recommends, therefore, that anonymous complaints should not be accepted; emphasises, however, that this does not exclude complaints submitted by third parties acting in good faith in the interest of a complainant who may wish to keep his or her identity undisclosed; suggests further that only complaints based on violations of fundamental rights as protected by EU law should be admitted; considers that this should not prevent Frontex from taking account of other information sources concerning alleged fundamental rights violations, including general reports by NGOs, international organisations and other relevant stakeholders, beyond the complaints procedure; emphasises the need for clear criteria for the admissibility of complaints and recommends the creation of a standardised complaint form, requiring detailed information such as date and place of the incident, since this would facilitate decisions on admissibility; recommends that the criteria and the standardised form should be determined in cooperation with the Consultative Forum;

Lorsqu'il complète le formulaire de demande, il a le droit d'accepter que, au cas où nous ne serions pas en mesure d'accepter sa demande de prêt, le formulaire soit ensuite immédiatement transmis à Wells Fargo.
When he fills out the application he's given the right to acknowledge that in the event that we are not able to accept his loan, then the application is immediately forwarded to Wells Fargo.

L'un des formulaires que les parents canadiens reçoivent habituellement au début de l'année s'appelle le formulaire sur l'utilisation acceptable d'Internet.
One of the forms that Canadian parents usually receive at the beginning of the year is called an Internet acceptable use form.

3. Les formulaires types multilingues de l'Union sont acceptés sans traduction de leur contenu par les autorités des États membres dans lesquels ils sont présentés.
3. Union multilingual standard forms shall be accepted by the authorities of the Member States where they are presented without a translation of their contents .

3. Les formulaires types multilingues de l'Union sont acceptés par les autorités des États membres dans lesquels ils sont présentés, sans être soumis à la légalisation ni à la formalité similaire .
3. Union multilingual standard forms shall be accepted by the authorities of the Member States where they are presented without legalisation or similar formality .

Le gouvernement fédéral est responsable de l'approbation générale des médicaments qui peuvent être utilisés et prescrits au Canada, mais une fois que nous les avons approuvés, il appartient aux provinces de décider lesquels de ces médicaments figureront sur leur formulaire; et le formulaire, c'est la liste des médicaments pour lesquels elles acceptent de payer.
We have this general approval of drugs that may be used and may be prescribed in Canada, but once we approve those, it is up to the provinces to decide which of those they will put on their formularies; their formulary is a list of drugs they will pay for.

En effet, les États membres ne sont nullement tenus de réclamer des formulaires ; en revanche, si l’État membre estime nécessaire d’obtenir des renseignements tels que ceux couverts par la proposition de directive, il doit dans tous les cas accepter les formulaires FAL.
This stems from the fact that the Member States are by no means obliged to demand any forms; whereas, if a Member State regards it as necessary to obtain information covered by the proposed directive, it must always accept the FAL forms.