Traduction de «formes d'aides horizontales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

distribution horizontale | distribution horizontale de l'ozone | répartition horizontale | répartition horizontale de l'ozone
horizontal distribution | horizontal distribution of ozone | horizontal ozone distribution | ozone's horizontal distribution

diagramme à barres horizontales | graphique à barres horizontales | histogramme à barres horizontales
horizontal-bar chart | horizontal-bar diagram | horizontal-bar graph

aide-conducteur de foreuse horizontale [ aide-conductrice de foreuse horizontale ]
mole-operator helper

aide-opérateur de foreuse horizontale [ aide-opératrice de foreuse horizontale ]
horizontal earth-boring machine helper

entente horizontale [ intégration horizontale ]
horizontal agreement

mesure à caractère horizontal | mesure de portée horizontale | mesure horizontale
horizontal measure

présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form | horizontal form

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

société [ forme juridique de société | statut juridique de société ]
organisation [ legal status of an undertaking | organization | corporations(UNBIS) ]

Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants [ Loi portant octroi de prêts d'études et d'autres formes d'aide financière aux étudiants, modifiant la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, prévoyant l'abrogation de celle-ci et modifiant une autre loi en conséquence ]
Canada Student Financial Assistance Act [ An Act respecting the making of loans and the provision of other forms of financial assistance to students, to amend and provide for the repeal of the Canada Student Loans Act, and to amend one other Act in consequence thereof ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(50) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les exportations et certaines dispositions générales, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter des mesures nécessaires à la mise en œuvre des obligations de la Commission et des États membres d'échanger des informations sur les méthodes de notification, des règles relatives aux informations à notifier, les modalités de gestion des informations à notifier, le contenu, la forme, le calendrier, la fréquence et les délais des notifications, les modalités selon lesquelles les informations et les documents sont transmis et rendus disponibles, sous réserve de la protection des données à caractère personnel et de l'intérêt légitime des entreprises à ce que leurs secrets d'affaires ne soient pas divulgués et des mesures sur l'application de règles horizontales relatives aux garanties, aux contrôles, à la vérification et aux sanctions adoptées sur la base du règlement (UE) n° 1306/2013 aux licences d'importation et aux contingents tarifaires pour les produits agricoles transformés ainsi qu'aux restitutions à l'exportation et aux certificats de restitution pour les marchandises hors annexe I.
(50) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards exports and certain general provisions, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of measures necessary for the implementation of the obligations of the Commission and the Member States to exchange information relating to the methods of notification, the rules on the information to be notified, the arrangements for the management of the information to be notified, the content, form, timing, frequency and deadlines of the notifications and on the arrangements for transmitting or making information and documents available subject to the protection of personal data and the legitimate interest of undertakings in the protection of their business secrets and measures on the application of horizontal provisions on securities, checks, verification, scrutiny and penalties adopted pursuant to Regulation (EU) No 1306/2013 to import licences and tariff quotas for processed agricultural products and to export refunds and refund certificates for non-Annex I goods .

L’appareil d’essai proprement dit ne doit pas être déplacé en dehors de la zone qui est évaluée; cependant, l’appareil d’essai en forme de tête peut être déplacé en dessous de la limite horizontale inférieure de la zone intérieure 1 et l’appareil d’essai en forme de genou peut être déplacé au-dessus de la limite horizontale supérieure de la zone intérieure 2 pour autant que le point de contact concerné reste dans la zone qui est évaluée (pas de débordement des points de contact).
The testing apparatus itself shall not be moved out of the zone which is being assessed; however, the head-form testing apparatus may be moved below the lower horizontal boundary of interior zone 1 and the knee-form testing apparatus may be moved above the upper horizontal boundary of interior zone 2 as long as the relevant point of contact still lies within the zone which is being assessed (i.e. no overlap of contact points).

Il va également falloir mettre en place une toute nouvelle forme de coopération horizontale et verticale entre les acteurs chargés d'élaborer les programmes opérationnels et d'exécuter le programme Horizon 2020 dans les États membres et les régions.
Furthermore, an entirely new type of cross-cutting and vertical collaborative arrangement will have to be developed for the actors responsible for producing operational programmes and for Horizon 2020 implementation in the Member States and regions.

Dans le secteur des télécommunications, les projets d'intérêt commun devraient être éligibles à un soutien financier de l'Union sous forme de subventions destinées aux services génériques et aux priorités horizontales, y compris des actions de soutien du programme, et sous forme de subventions et de passations de marchés pour les plateformes de services centrales.
Projects of common interest in the telecom sector should be eligible for Union financial support in the form of grants for generic services and horizontal priorities including programme support actions, and in the form of grants and procurement for core service platforms.

19. se réjouit des propositions visant à mettre en place une plate-forme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale mais réclame davantage d'actions concrètes dans le sens de l'inclusion sociale, en particulier le renforcement de la méthode ouverte de coordination dans le domaine social, sous la forme d'une stratégie intégrée qui engage les acteurs nationaux et locaux, notamment des personnes frappées par la pauvreté et l'exclusion; exhorte la Commission et le Conseil à appliquer une approche fondée sur les droits qui mette en œuvre la charte des droits fondamentaux et la clause sociale horizontale (article 9 du TFUE), de manière à ce que toutes les politiques contribuent à l'objectif de réduction de la pauvreté au lieu d'aller à son encontre;
19. Welcomes the proposals for a European Platform against Poverty and Social Exclusion, but calls for more concrete actions to deliver social inclusion, in particular strengthening the Social Open Method of Coordination, as an integrated strategy engaging national and local stakeholders, in particular people who experience poverty and social exclusion; urges the Commission and the Council to embed a rights' based approach that implements the Charter of Fundamental Rights and the Horizontal Social Clause (Art 9 TFEU) to ensure that all policies contribute rather than undermine the poverty-reduction goal;

7. estime que cette clause horizontale en matière de culture, à l'instar de nouvelles clauses horizontales introduites par le TFUE sur la dimension sociale du marché unique, le développement durable et la lutte contre toute forme de discrimination, est de nature à générer des programmes d'action généraux définissant les objectifs à atteindre dans le domaine de la culture;
7. Considers that this horizontal approach to culture in the spirit of the new horizontal clauses introduced by the TFEU, regarding the social dimension of the single market, sustainable development and measures to combat all forms of discrimination, is conducive to general programmes of action defining objectives to be achieved in the cultural sector;

Sous sa forme actuelle, qui date de 1995 lorsque les systèmes séparés de l'est et de l'ouest de l'Allemagne ont été fusionnés dans le cadre du Pacte de solidarité (Solidarpakt), il mélange une pure péréquation horizontale et un complément payé par les autorités fédérales.
In its current form, which dates from 1995 when the separate systems in East and West Germany were merged under the Solidarpakt, it comprises a mix of pure horizontal equalisation and federal topping-up.

Il couvrira la coopération au développement et la coopération économique avec des pays et des régions partenaires, sous leurs différentes formes et modalités, ainsi que des initiatives globales et horizontales conformément aux articles 179 et 181A du Traité.
It will cover development and economic co-operation with partner countries and regions, in its various forms and modalities as well as global and horizontal initiatives in conformity with articles 179 and 181a of the Treaty.

La Commission estime nécessaire de consolider les exigences législatives auxquelles doivent satisfaire les organismes notifiés, ce qui pourrait intervenir soit dans le cadre d'une directive horizontale, soit sous forme d'un article type à inclure dans les différentes directives.
The Commission considers it necessary to consolidate the legislative requirements to be met by notified bodies, and this could be covered either as part of a horizontal directive or in the form of a standard article to be included in the various directives.

5.4.Empattement/Moment d'inertie (; ): mm/kgm$ (; )5.5.Dimensions des pneumatiques: avant: arrière: 6.Spécifications du dispositif de protection6.1.Dessin de la disposition d'ensemble de la structture du dispositif de protection et de sa fixation sur le tracteur6.2.Photographies du côté et de l'arrière, indiquant les détails de fixation6.3.Description succincte du dispositif de protection comprenant le type de construction, les systèmes de fixation sur le tracteur, les détails de l'habillage, les moyens d'accès et les possibilités de se dégager, des précisions sur le rembourrage intérieur, des particularités susceptibles d'empêcher les tonneaux successifs du tracteur et des détails sur le système de chauffage et de ventilation6.4.Dimensions6.4.1.Hauteur des membrures du toit au-dessus du point de référence du siège: mm6.4.2.Hauteur des membrures du toit au-dessus de la plate-forme du tracteur: mm6.4.3.Largeur intérieure du dispositif de protection à 900 mm au-dessus du point de référence du siège: mm6.4.4.Largeur intérieure du dispositif de protection en un point situé au-dessus du siège au niveau du centre du volant: mm6.4.5.Distance entre le centre du volant et le côté droit du dispositif de protection: mm6.4.6.Distance entre le centre du volant et le côté gauche du dispositif de protection: mm6.4.7.Distance minimale entre le bord du volant et le dispositif de protection: mm6.4.8.Largeur des portières:en haut: mmà mi-hauteur: mmen bas: mm6.4.9.Hauteur des portières:au-dessus des plates-formes: mmau-dessus du marchepied le plus haut: mmau-dessus du marchepied le plus bas: mm6.4.10.Hauteur totale du tracteur muni du dispositif de protection: mm6.4.11.Largeur totale du dispositif de protection: mm6.4.12.Distance horizontale entre le dossier du siège et l'arrière du dispositif de protection à une hauteur de
5.4.Wheelbase/moment of inertia (; ): mm/kgm$ (; )5.5.Type sizes: front: rear: 6.Specifications of protection structure6.1.General arrangement drawing of both the protection structure and its attachment to the tractor.6.2.Photographs from side and rear showing mounting details.6.3.Brief description of protection structure including type of construction, details of mounting on the tractor, details of cladding, means of access and escape, details of interior padding, features to prevent continuous rolling and details of heating and ventilation.6.4.Dimensions6.4.1.Height of roof members above the seat reference point: mm6.4.2.Height of roof members above the tractor foot platform: mm6.4.3.Interior width of the protection structure 900 mm above the seat reference point: mm6.4.4.Interior width of the protection structure at a point above the seat at the height of the centre of the steering wheel: mm6.4.5.Distance from the centre of steering wheel to the right-hand side of roll-over protection structure: mm6.4.6.Distance from the centre of the steering wheel to the left-hand side of roll-over protection structure: mm6.4.7.Minimum distance from the steering wheel rim to the roll-over protection structure: mm6.4.8.Width of the doorways:at the top: mmin the middle: mmat the bottom: mm6.4.9.Height of the doorways:above foot platform: mmabove highest mounting step: mmabove lowest mounting step: mm6.4.10.Overall height of the tractor with the protection structure fitted: mm6.4.11.Overall width of the protection structure: mm6.4.12.Horizontal distance to the rear of the protection structure from the back of the seat at a height of