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Aide directe
Aide directe au revenu
Assistant de direction
Assistante de direction trilingue
Directive
Directive communautaire
Directive d'exécution
Directive d'exécution de la Commission
Directive d'exécution du Conseil
Directive de la Commission
Directive du Conseil
Directive du Parlement européen et du Conseil
Directive sur la fiscalité de l'épargne
Directive épargne
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Service dématérialisé
Service en nuage
Service infonuagique
Soutien direct des revenus

Traduction de «formes d'aide directe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
soutien direct des revenus [ aide directe au revenu ]

direct income aid [ direct income support ]




Programme du CNRC d'aide directe à la recherche et développement industriel

NRC Program in Direct Support of Industrial Research and Development


formatage direct | formatage manuel | mise en forme directe | mise en forme manuelle

direct formatting | manual formatting


directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | directive épargne | directive sur la fiscalité de l'épargne

Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments | Savings Directive | Savings Tax Directive | Savings Taxation Directive | EUSD [Abbr.]


crédits à l'exportation qui bénéficient d'un soutien public sous forme de crédit direct

export credits which are officially supported by way of direct credit


directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]

directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]


assistant de direction | secrétaire de direction trilingue | assistant de direction/assistante de direction | assistante de direction trilingue

executive secretary | foreign language correspondent executive assistant | executive assistant | foreign language assistant


directive d'exécution [ directive d'exécution de la Commission | directive d'exécution du Conseil ]

implementing directive [ Commission implementing directive | Council implementing directive ]


informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il faut voir ensuite ce que donne Sports Canada au sport, directement sous forme de subventions aux athlètes, parce qu'il y a un programme d'aide directe aux athlètes.

Then you have to look at what Sport Canada provides to sport, what they also provide directly in the way of athlete grants, because there is a direct athlete assistance program.


Au-delà de cette aide directe, le gouvernement du Québec accorde également une aide financière aux parents adoptifs, notamment sous la forme des congés parentaux, identiques à ceux que reçoivent les parents biologiques, ce qui n'est malheureusement pas le cas pour les Canadiennes qui n'ont pas accès actuellement aux prestations de maternité du régime d'assurance-emploi.

Beyond this direct assistance, the Government of Quebec also provides financial assistance to adoptive parents by way of parental leave identical to the leave biological parents receive, which, unfortunately is not the case for Canadians who currently do not have access to maternity leave benefits under the employment insurance system.


Toutefois, la mesure en cause ne paraît être conforme à aucune des règles concernant l'application de ce point que la Commission a promulguées à ce jour sous la forme de directives et de communications.

However, the measure involved does not appear to comply with any of the rules concerning the application of that sub-paragraph that the Commission has promulgated to date in the form of guidelines and communications.


À l’heure actuelle, une part importante de l’aide fédérale à l’enseignement postsecondaire se fait en dehors du TCS, par une aide directe aux étudiants et à la recherche sous forme de prêts, de subventions, de bourses, de financement de la recherche et de mesures fiscales.

Currently, a large amount of federal support for post-secondary education takes place outside the CHT, through direct support for students and research in the form of loans, grants, scholarships and research funding and tax measures.


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La Commission entamera, en 2007, le processus d'adoption des normes minimales de performance énergétique (prescriptions relatives à l'écoconception) , sous la forme de directives d'application pour 14 groupes de produits prioritaires, notamment les chaudières, les chauffe-eau, l'électronique grand public, les machines à copier, les téléviseurs, les chargeurs, les luminaires, les moteurs électriques et d'autres produits, ainsi que les modes d'attente, conformément au calendrier ci-après.

The Commission will begin, in 2007, the process of adopting minimum energy performance standards ( eco-design requirements) in the form of implementing Directives for 14 priority product groups including boilers, water heaters, consumer electronics, copying machines, televisions, standby modes, chargers, lighting, electric motors and other products, in accordance with the time table below.


L'aide à l'agriculture prend trois formes: les mesures fiscales, les mesures facilitant les emprunts et les programmes d'aide directe.

Support for agriculture comes in three different types of measures: tax measures, loan support measures and direct support programs.


Conformément à la proposition de directive, tous les explosifs seraient pourvus d'une marque d'identification unique présente sous une forme lisible directement et sous celle de code-barres ou de code matriciel.

Under the proposed Directive all explosives would be marked with a unique identification both in human readable and in as bar code or matrix code format.


Depuis le début des années 90, la Communauté a adopté une série de mesures sous la forme de directives, qui contribuent à la réalisation du marché intérieur du gaz naturel et de l'électricité.

Since the beginning of the 90s, the Community has adopted a series of measures in the form of directives which are helping to establish the internal market in natural gas and electricity.


g) «ordre de virement transfrontalier»: une instruction inconditionnelle, quelle que soit sa forme, donnée directement par un donneur d'ordre à un établissement, d'exécuter un virement transfrontalier;

(g) 'cross-border credit transfer order` means an unconditional instruction in any form, given directly by an originator to an institution to execute a cross-border credit transfer;


Cette mesure indique en termes simples les différents types de soutien que les États offrent à leur secteur agricole, que ce soit sous forme d'aide directe, par des paiements de transfert aux producteurs, ou sous forme indirecte, par des mesures de protection aux frontières ou des systèmes de gestion de l'offre, qu'on connaît mieux au Canada.

This indicator shows in simple terms the different kinds of support various countries are providing to their agricultural sectors, either in the form of direct assistance through transfer payments to producers, or in the form of indirect assistance, through border protection measures or supply management systems that we are more familiar with in Canada.


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