Traduction de «forme quelconque d'office » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ensemble de principes pour la protection des personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Body of Principles for the protection of all persons under any forms of detention or imprisonment

Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Body of Principles for the Protection of all Persons under any Form of Detention or Imprisonment

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).

Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Body of Principles for the Protection of All Persons under Any Form of Detention or Imprisonment

Groupe de travail chargé d'examiner le projet d'ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Working Group on the Draft Body of Principles for the Protection of all Persons under any Form of Detention or Imprisonment

tolérance de forme d'une surface quelconque
profile tolerance of any surface

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Lorsque la superficie des terres transférées au titre de l’alinéa (1)c) ne constitue pas une indemnité suffisante, l’Office ordonne au gouvernement de verser un complément sous une autre forme quelconque.
(2) If the land transferred pursuant to an order under paragraph (1)(c) is not sufficient to provide the compensation in land, the Board shall order the Government to provide the balance of the compensation in any other form or combination of forms.

(3) Lorsque la superficie des terres transférées au titre des alinéas (1)c) et (2)d) ne constitue pas une indemnité suffisante, l’Office ordonne à l’autorité expropriante de verser un complément sous une autre forme quelconque.
(3) If the land transferred pursuant to orders under paragraphs (1)(c) and (2)(d) is not sufficient to provide the compensation in land, the Board shall order the authority to provide the balance of the compensation in any other form or combination of forms.

M. Guy Jacob: Je veux bien répéter, une fois de plus, que nous aurons toujours une forme quelconque d'office de commercialisation ou de système de commercialisation au Canada pour nous assurer, pour reprendre le terme du ministre, d'une commercialisation méthodique de nos produits, ce qui est loin de signifier que désormais tout sera permis.
Mr. Guy Jacob: Again, I'll repeat, yes, we'll always have some kind of marketing agencies or marketing system in Canada to make sure that the production is, to repeat the words of the minister, orderly marketing of our products, which is not a free-for-all.

Mis à part un droit d'information du Parlement européen sur les activités menées par l'office (article 34), une forme quelconque de relation avec des organismes communautaires n'est pas prévue.
With the exception of the European Parliament's right to be informed about the Office's activities (Article 34), there is no provision for any relations with Community bodies.