Traduction de «forme qu'elles prendraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nous restons fermement opposés à toute forme de discrimination raciale où qu'elle existe
we remain firmly opposed to all forms of racial discrimination, wherever it exists

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).
Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une attention particulière a été accordée à l'opportunité de prendre des mesures au niveau de l’UE et, dans l’affirmative, à la détermination du niveau de ces mesures et de la forme qu'elles prendraient.
It has been carefully assessed if action should be taken at EU level, and if so, at what level and in what form.

Une société de gestion collective peut être dûment constituée dans la forme qu'elle choisit ou qui est exigée par le droit national, pour autant qu'elle se conforme à la législation nationale applicable et que celle-ci n'ait pas d'effets discriminatoires.
A collecting society may be duly constituted in the form it chooses or is required under national law, as long as it complies with the relevant national legislation pertaining to any such entity and provided the respective national law has no discriminatory effects.

L’Agence précise les données requises, le délai à respecter et la forme qu’elles doivent revêtir ainsi que la manière dont elles doivent être fournies.
The Agency shall specify the data required and the timeframe for, and the form and manner of, its provision.

3. Une disposition à cause de mort prise avant le 17 août 2015 est recevable et valable quant au fond et à la forme si elle remplit les conditions prévues au chapitre III ou si elle est recevable et valable sur le fond et en la forme en application des règles de droit international privé qui étaient en vigueur, au moment où la disposition a été prise, dans l'État dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle, dans tout État dont il possédait la nationalité ou dans l'État membre de l'autorité chargée de régler la succession.
3. A disposition of property upon death made prior to 17 August 2015 shall be admissible and valid in substantive terms and as regards form if it meets the conditions laid down in Chapter III or if it is admissible and valid in substantive terms and as regards form in application of the rules of private international law which were in force, at the time the disposition was made, in the State in which the deceased had his habitual residence or in any of the States whose nationality he possessed or in the Member State of the authority dealing with the succession.

Elles prendraient également en compte les incidences sur les importations de produits agricoles en provenance de pays en voie de développement et en particulier, des pays les moins développés.
They will also take into consideration impacts on imports of agricultural products from Developing Countries and in particular from Least Developed Countries.

Selon l’OHMI, la forme à elle seule, en l’absence d’autres éléments généralement utilisés comme signes – tels les mots gravés –, n’est pas, en règle générale, perçue immédiatement par le consommateur moyen comme une marque, à moins que cette forme ne présente une particularité.
The mere shape of the product, in the absence of other elements which typically are used as signs – such as engraved words – will not, as a general rule, be perceived by the average consumer from the outset as being a trade mark, unless the shape has some striking feature.

considérant que les termes du programme général visent toutes sortes d'aide sous quelque forme qu'elles soient distribuées dès lors qu'elles sont destinées à l'agriculteur établi dans le pays d'accueil, aux biens qu'il exploite, aux moyens qu'il utilise ou aux biens qu'il produit ; qu'il y a lieu cependant d'exclure du champ d'application de la présente directive les prestations des régimes de sécurité et de prévoyance sociales, qui feront l'objet de mesures à la fin de la période de transition, conformément à l'échéancier prévu par le programme général;
Whereas the provisions of the General Programme cover all kinds of aid, in whatever form given, granted to a farmer established in the host country for himself, the assets which he exploits, the means he uses or the goods he produces ; whereas, however, benefits under social security and social insurance schemes, which, in accordance with the time-table laid down in the General Programme, will be governed by rules adopted at the end of the transitional period, should be excluded from the scope of this Directive;