Traduction de «forme qu'elle revêtait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nous restons fermement opposés à toute forme de discrimination raciale où qu'elle existe
we remain firmly opposed to all forms of racial discrimination, wherever it exists

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).
Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une société de gestion collective peut être dûment constituée dans la forme qu'elle choisit ou qui est exigée par le droit national, pour autant qu'elle se conforme à la législation nationale applicable et que celle-ci n'ait pas d'effets discriminatoires.
A collecting society may be duly constituted in the form it chooses or is required under national law, as long as it complies with the relevant national legislation pertaining to any such entity and provided the respective national law has no discriminatory effects.

(i) est signée par la personne de qui il a acquis la matière retracée, que celle-ci soit en la forme qu’elle revêtait au moment d’être importée sur le territoire d’un pays ALÉNA ou soit déjà incorporée dans une autre matière,
(i) is signed by the person from whom the producer acquired the traced material, whether in the form in which it was imported into the territory of a NAFTA country or incorporated into another material, and

En l’espèce, il ne résulte nullement de la décision attaquée que la chambre de recours a refusé de prendre en considération le document présenté en annexe 10 du recours formé devant elle.
In the present case, it is by no means apparent from the contested decision that the Board of Appeal refused to take into account the document set out in Annex 10 to the appeal brought before it.

L’Agence précise les données requises, le délai à respecter et la forme qu’elles doivent revêtir ainsi que la manière dont elles doivent être fournies.
The Agency shall specify the data required and the timeframe for, and the form and manner of, its provision.

3. Une disposition à cause de mort prise avant le 17 août 2015 est recevable et valable quant au fond et à la forme si elle remplit les conditions prévues au chapitre III ou si elle est recevable et valable sur le fond et en la forme en application des règles de droit international privé qui étaient en vigueur, au moment où la disposition a été prise, dans l'État dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle, dans tout État dont il possédait la nationalité ou dans l'État membre de l'autorité chargée de régler la succession.
3. A disposition of property upon death made prior to 17 August 2015 shall be admissible and valid in substantive terms and as regards form if it meets the conditions laid down in Chapter III or if it is admissible and valid in substantive terms and as regards form in application of the rules of private international law which were in force, at the time the disposition was made, in the State in which the deceased had his habitual residence or in any of the States whose nationality he possessed or in the Member State of the authority dealing with the succession.

Selon l’OHMI, la forme à elle seule, en l’absence d’autres éléments généralement utilisés comme signes – tels les mots gravés –, n’est pas, en règle générale, perçue immédiatement par le consommateur moyen comme une marque, à moins que cette forme ne présente une particularité.
The mere shape of the product, in the absence of other elements which typically are used as signs – such as engraved words – will not, as a general rule, be perceived by the average consumer from the outset as being a trade mark, unless the shape has some striking feature.

Elle revêtait beaucoup de poids et, selon certains, de controverse, pendant les travaux du comité.
It carried a great deal of weight and some might say controversy during the committee proceedings.

En ce qui concerne la "feuille de route" proposée par la Commission pour les prochains 18 mois, elles ont souligné qu'elle revêtait un caractère indicatif, et que la Commission sera amenée à l'adapter à l'évolution de la situation et aux progrès accomplis.
As regards the "road map" proposed by the Commission for the coming 18 months, they stressed that it was purely indicative and that the Commission would have to adapt it to developments in the situation and to the progress made.

Elles portent surtout sur la question dont le premier ministre a dit il y a deux semaines qu'elle revêtait une importance primordiale pour le Canada, à savoir la conservation et la lutte contre les violations.
They focus primarily on the area singled out by the Prime Minister some two weeks ago as the matter of primary concern for Canada. That is the question of conservation and enforcement.

Il est convenu que cette forme d'aide revêtait un caractère exceptionnel et était normalement réservée à des pays avec lesquels l'Union entretient des liens politiques et économiques étroits.
It agreed that this form of assistance is of exceptional nature and normally reserved to countries with which the Union maintains close political and economic links.