Traduction de «forme qu'aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

société de droit civil [ société civile (forme juridique) | société civile immobilière ]
company constituted under civil law [ civil law partnership | company governed by civil law | firm constituted under civil law | firm governed by civil law | noncommercial partnership | nonstock corporation | nontrading partnership ]

société [ forme juridique de société | statut juridique de société ]
organisation [ legal status of an undertaking | organization | corporations(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette plate-forme technologique aurait comme objectifs clés
The key objectives of this technology platform would be:

«En l’absence d’inscription sur la liste prévue au premier alinéa, tout État membre ne participant pas à l’action commune prévue par l’article 26, paragraphes 1 et 2, mais choisissant de désigner sa propre plate-forme d’enchères conformément aux paragraphes 1 et 2 du présent article, utilise les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, pour vendre sa part de quotas qu’il aurait mis aux enchères sur la plate-forme devant être désignée conformément au paragraphe 1 ou 2 du présent article, jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois après l’entrée en vigueur de l’inscription prévue au premier alinéa.
‘In the absence of any listing provided for in the first subparagraph, a Member State not participating in the joint action as provided in Article 26(1) and (2) but opting to appoint its own auction platform pursuant to paragraphs 1 and 2 of this Article shall use the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) to auction its share of allowances that would have otherwise been auctioned on the auction platform to be appointed pursuant to paragraphs 1 or 2 of this Article in the period until the expiry of 3 months after the entry into force of the listing provided for in the first subparagraph.

4) à l’article 12, paragraphe 2, l’ajout des termes «sous forme électronique» aurait dû être grisé, comme il est d’usage pour les modifications de fond.
4) In Article 12(2), the adding of the final words "in electronic form" should have been identified by using the grey shaded type generally used for identifying substantive changes.

En l’absence d’inscription sur la liste prévue au premier alinéa, tout État membre ne participant pas à l’action commune prévue par l’article 26, paragraphes 1 et 2, mais choisissant de désigner sa propre plate-forme d’enchères conformément aux paragraphes 1 et 2 du présent article, utilise les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, pour vendre sa part de quotas qu’il aurait mis aux enchères sur la plate-forme devant être désignée conformément au paragraphe 1 ou 2 du présent article, jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois après l’entrée en vigueur de l’inscription prévue au premier alinéa.
In the absence of any listing provided for in the first subparagraph, a Member State not participating in the joint action as provided in Article 26(1) and (2) but opting to appoint its own auction platform pursuant to paragraphs 1 and 2 of this Article shall use the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) to auction its share of allowances that would have otherwise been auctioned on the auction platform to be appointed pursuant to paragraphs 1 or 2 of this Article in the period until the expiry of 3 months after the entry into force of the listing provided for in the first subparagraph.

En l’absence d’inscription sur la liste prévue au premier alinéa, tout État membre ne participant pas à l'action commune prévue par l'article 26, mais choisissant de désigner sa propre plate-forme d’enchères conformément aux paragraphes 1 ou 2 du présent article, utilise les plates-formes d'enchères désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, pour vendre sa part de quotas qu'il aurait mis aux enchères sur la plate-forme devant être désignée conformément aux paragraphes 1 ou 2 du présent article, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois après l'entrée en vigueur de l'inscription prévue au premier alinéa.
In the absence of any listing provided for in the first subparagraph, a Member State not participating in the joint action provided for in Article 26 but opting to appoint its own auction platform pursuant to paragraphs 1 and 2 of this Article shall use the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) to auction its share of the allowances that would have otherwise been auctioned on the auction platform to be appointed pursuant to paragraphs 1 or 2 of this Article in the period until the expiry of three months after the entry into force of the listing provided for in the first subparagraph.

Cette nouvelle preuve scientifique a montré que l’entrée en vigueur éventuelle de la directive en avril 2008 sous sa forme actuelle aurait un effet majeur et involontairement néfaste sur la pratique de l’imagerie par résonance magnétique (IRM), la technologie d’imagerie la plus performante et la plus sûre de la médecine contemporaine.
This new scientific evidence showed that the potential entry into force of the directive in its present form in April 2008 would have a major unintended detrimental effect on the practice of magnetic resonance imaging (MRI), the best performing and safest imaging technology in contemporary medicine.

Toutefois, s'il venait à être adopté, le règlement sous sa forme actuelle aurait de lourdes conséquences tant sur le plan politique que sur la gestion budgétaire.
However, if the draft regulation currently proposed were to be adopted, it would have far-reaching political and budgetary management consequences.

L’adoption de Bâle II sous sa forme initiale aurait bien entendu lancé un signal extrêmement négatif pour la situation économique actuelle de l’Europe. Aussi, je tiens à remercier chaleureusement le rapporteur pour notre groupe, M. Radwan, pour le travail d’une complexité infinie qu’il a accompli à cet égard.
Had Basel II been accepted in its original form, that would of course be an extraordinarily bad sign for Europe’s present economic state, and so I want to express warm thanks to the rapporteur for our group, Mr Radwan, for the extraordinarily difficult job he has done in this regard.

L’utilisation de la forme comme indicateur de l’origine du produit aurait une certaine importance, car les consommateurs recourent à la sélection préalable sur la base de la forme de l’emballage et n’étudient l’étiquette que par la suite.
The use of a shape as an indication of the origin of a product has more importance, because consumers make a preliminary choice on the basis of the shape of the packaging and only thereafter study the label.

Compte tenu des conclusions du Sommet européen de Göteborg sur la stratégie communautaire pour le développement durable et, plus spécialement, du passage consacré à une gestion responsable des ressources hydriques, quelles mesures le Conseil prendrait-il à l'égard de l'État espagnol si la Commission, qui examine actuellement le plan hydrologique qu'il a soumis, parvenait à la conclusion que ce plan n'est pas compatible avec la législation communautaire, s'agissant plus spécialement de la directive-cadre sur l'eau et des directives "Oiseaux" et "Habitat", et que sa concrétisation dans sa forme actuelle aurait des répercussions négatives sur des sites d'intérêts communautaires (SIC) ?
In the light of the conclusions of the recent Gothenburg European Council on the Community strategy for sustainable development and in particular the section on responsible management of water resources, what steps would the Council take in relation to Spain if the Commission, which is currently considering the water resources plan submitted by the Spanish Government, were to conclude that the plan was incompatible with Community legislation (especially where the water framework Directive and the ‘birds’ and ‘habitats’ Directives were concerned) and, if implemented in its present form, would adversely affect SCIs (sites of Community interest)?