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Forme originale
Forme pharmaceutique originale

Traduction de «forme originale l'ancien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On précise aussi qu'il faut présenter de nouveau, dans leur forme originale, l'ancien projet de loi C-6, loi sur la sécurité des produits de consommation, et l'ancien projet de loi C-15, loi contre les crimes liés à la drogue, qui représentent des éléments clés du programme gouvernemental de lutte contre la criminalité. L'ancien projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, vise à lutter contre les crimes liés à la drogue et prévoit des peines d'emprisonnement obligatoires de deux ans pour les personnes reco ...[+++]

The former Bill C-15, An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act, is designed to tackle drug crimes and would mandate two year prison sentences for dealing drugs, such as cocaine, heroin or methamphetamines, to youth.




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forme originale l'ancien ->

Date index: 2024-01-15
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