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Agence communautaire spécialisée
Agence d'évaluation du crédit
Agence d'évaluation financière
Agence de classement
Agence de classement des titres
Agence de cotation
Agence de cotation des titres
Agence de notation
Agence de notation de crédit
Agence de notation des sociétés
Agence de notation internationale
Agence de rating
Agence européenne
Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour le programme de santé publique
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Chafea
Directeur d'agence PMU
Directeur d'agence d'interprètes
Directeur d'agence d'interprétation
Directeur d'agence de loterie
Directrice d'agence PMU
Directrice d'agence d'interprètes
Directrice d'agence de loterie
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
FUAAV
Fondation européenne
Fédération internationale des agences de voyages
Gérante d'agence de paris
INEA
Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi sur l'Agence du revenu du Canada
Notation de crédit
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme de notation
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé
REA
Société de notation financière
TEN-T EA
évaluation du crédit

Vertaling van "forme de l'agence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


directeur d'agence d'interprétation | directeur d'agence d'interprètes | directeur d'agence d'interprétation/directrice d'agence d'interprétation | directrice d'agence d'interprètes

language interpretation agency director | language translation agency manager | interpretation agency manager | language interpretation agency supervisor


directeur d'agence PMU | gérante d'agence de paris | directeur d'agence de paris/directrice d'agence de paris | directrice d'agence PMU

bingo manager | casino manager | betting manager | betting shop coordinator


notation de crédit [ agence de cotation | agence de notation | agence de notation de crédit | agence de notation des sociétés | agence de notation internationale | évaluation du crédit | organisme de notation ]

credit rating [ CRA | credit agency | credit assessment | credit rating agency | international rating agency | mercantile agency | Rating agency(STW) ]


agence de notation [ agence de cotation des titres | agence de cotation | agence de classement des titres | agence de classement | agence d'évaluation du crédit | agence d'évaluation financière | société de notation financière | agence de rating ]

credit rating agency [ rating agency | bond rating agency ]


directrice d'agence de loterie | directeur d'agence de loterie | directeur d'agence de loterie/directrice d'agence de loterie

general manager | lottery shop general manager | lottery manager | senior lottery administrator


Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour le programme de santé publique | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l'alimentation | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation | Chafea [Abbr.] | EAHC [Abbr.]

Consumers, Health and Food Executive Agency | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for the Public Health Programme | Chafea [Abbr.] | EAHC [Abbr.] | PHEA [Abbr.]


Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]

Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]


Fédération universelle des associations d'agences de voyages [ FUAAV | Fédération internationale des agences de voyages | Organisation universelle des associations d'agences de voyages ]

Universal Federation of Travel Agents' Association [ UFTAA | International Federation of Travel Agencies | Universal Organization of Travel Agents' Associations ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le gouvernement fédéral ne pouvait pas le faire directement, alors, il a créé une fondation privée, une forme d'agence, qui va faire indirectement ce qu'il ne peut pas faire directement.

The federal government could not do it directly, so it set up a private foundation, an agency of sorts, to do indirectly what it could not do directly.


Il n'est donc pas surprenant qu'ils s'opposent à toute forme d'agence qui rationaliserait les opérations, qui réduirait les coûts et les frais généraux et qui rendrait la fédération canadienne plus efficace.

It should come as no surprise that they would oppose any kind of agency that would streamline, reduce costs, reduce overhead and make the federation of Canada work better.


La Commission a lancé un partenariat public-privé européen pour la résilience, qui a pris la forme d’une plate-forme de coopération souple à l’échelle de l’Union pour la résilience des infrastructures TIC, dans laquelle l’Agence devrait jouer un rôle de facilitateur consistant à réunir les parties prenantes pour qu’elles discutent des priorités de politique générale, des aspects économiques et commerciaux des défis et des mesures en faveur de la résilience des TIC.

The Commission has launched a European Public-Private Partnership for Resilience as a flexible Union-wide cooperation platform for resilience of ICT infrastructure, in which the Agency should play a facilitating role, bringing together stakeholders to discuss public policy priorities, economic and market dimensions of challenges and measures for the resilience of ICT.


Monsieur le ministre, parmi les récentes mesures fédérales pour le développement économique du Nord, vous avez formé l'agence CanNor, dont l'administration se trouve à Iqaluit, ce qui laisse entendre que cette agence va principalement s'occuper d'investissements dans les territoires.

Mr. Minister, among the recent federal measures to promote economic development in the North, you created CanNor an agency whose head office is in Iqaluit, which implies that the agency will deal primarily with investment in the territories.


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les limites à la liberté du prestataire de choisir entre un établissement à titre principal ou à titre secondaire, en particulier l'obligation pour le prestataire d'avoir son établissement principal sur leur territoire, ou les limites à la liberté de choisir entre l'établissement sous forme d'agence, de succursale ou de filiale;

restrictions on the freedom of a provider to choose between a principal or a secondary establishment, in particular an obligation on the provider to have its principal establishment in their territory, or restrictions on the freedom to choose between establishment in the form of an agency, branch or subsidiary;


(38) Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les exigences à respecter quant à la forme des décisions, les détails de la procédure orale et de l’instruction, les modalités de notification, la procédure de constatation de la perte d'un droit, les moyens de communication et les formulaires à employer par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et leur durée, les procédures à suivre pour la révocation d'une décision ou la suppr ...[+++]

(38) In order to ensure a smooth, effective and efficient operation of the European trade mark system, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the requirements as to the form of decisions, the details on oral proceedings and the modalities of taking of evidence, the modalities of notification, the procedure for the noting of loss of rights, the means of communication and the forms to be used by the parties to proceedings, the rules governing the calculation and duration of time limits, the procedures for the revocation of a decision or f ...[+++]


Pour la présentation d'une offre ou d'une demande de participation, l'Agence ne peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques aient une forme juridique déterminée, mais le groupement retenu peut être contraint de revêtir une forme juridique déterminée lorsque le marché lui a été attribué, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

The Agency may not demand that consortia must have a given legal form in order to be allowed to submit a tender or request to take part, but the consortium selected may be required to adopt a given legal form after it has been awarded the contract if this change is necessary for proper performance of the contract.


Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC): Monsieur le Président, je crois comprendre que le projet de loi C-7 constitue un simple amendement de forme: l'Agence Parcs Canada passe de l'autorité du ministère du Patrimoine canadien au ministère de l'Environnement.

Mrs. Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, CPC): Mr. Speaker, I understand that Bill C-7 is a technical amendment, a minor technical bill to move Parks Canada Agency from the Department of Canadian Heritage to the Ministry of the Environment.


Lorsque cet organisme a été créé sous forme d'agence autonome, il était censé rationaliser le processus servant à introduire de nouveaux pesticides sur le marché et veiller à ce que les pesticides anciens et non vérifiés soient analysés et éliminés au besoin.

When this organization was created as a standalone agency, it was supposed to streamline the process of getting new pesticides onto the market and getting old and untested ones reviewed and cancelled if necessary.


En outre, le ministre des affaires sociales et de l'emploi a décidé de retirer l'unité d'exécution du FSE (FSE-Nederland) de l'Arbeidsvoorziening et de la placer au sein de son ministère sous forme d'agence.

The Minister of Social Affairs and Employment has also decided to take the ESF implementation unit (ESF-Nederland) out of Arbeidsvoorziening and to place it within his own Ministry in the form of an Agency.




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Date index: 2021-04-12
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