Vertaling van "forme d'une enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Principes applicables aux enquêtes médicales sur la torture et autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants
Principles for the medical investigation of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête de santé publique sur l'éclosion d'une maladie transmissible
Public health outbreak investigation

enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon
sample census | sample survey

enquête parlementaire
parliamentary inquiry [ parliamentary investigation ]

commission d'enquête [ commission d'investigation ]
committee of inquiry

professeur de fitness | professeure de fitness | conseiller sportif en salle de remise en forme/conseillère sportive en salle de remise en forme | instructeur de fitness
aerobics instructor | swimming instructor | fitness class instructor | fitness instructor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est important que les droits linguistiques s'appliquant au procès en matière criminelle s'appliquent aussi dans un avenir proche à toutes les procédures incidentes à un tel procès et aux autres formes d'enquête et d'audition prévues au Code criminel comme l'enquête sur cautionnement et les demandes de modifications des ordonnances de probation.
It is important that the language rights afforded to defendants in criminal proceedings be extended, in the near future, to all proceedings related to such a trial, as well as to other types of inquiries and hearings under the Criminal Code including bail hearings and requests to vary probation orders.

Ils pensent peut-être pouvoir mener des activités criminelles dans l'impunité relative à l'intérieur des établissements mais, en réalité, ils sont extrêmement vulnérables à toute forme d'enquête ordinaire ou d'enquête par intrusion.
They may believe that they can engage in criminal activity with relative impunity inside the institution, but in fact they are incredibly vulnerable to any kind of investigation that would use ordinary means or intrusive means.

S'il s'avère que le prestataire de services n'est pas effectivement établi dans l'État membre d'établissement présumé ou que l'adresse de l'entreprise ou les données la concernant sont fausses, les autorités compétentes n'interrompent pas la procédure pour des raisons de forme mais enquêtent plus amplement sur le sujet afin d'établir l'identité de la personne physique ou morale responsable du détachement.
If it emerges that the service provider is indeed not established in the Member State of alleged establishment or the address or that the company data are false, the competent authorities shall not terminate the procedure on formal grounds but shall investigate the matter further in order to establish the identity of the natural or legal person responsible for the posting.

19. encourage les États membres à faire en sorte de recueillir et d'analyser des données quantitatives pertinentes sous la forme d'enquêtes régulières concernant la prévalence des abus et la victimisation des personnes LGBTI;
19. Encourages the Member States to ensure that relevant quantitative data in the form of regular surveys concerning the prevalence of abuse and victimisation of LGBTI people are gathered and analysed;

74. appelle les parlements nationaux et la société civile à participer à un contrôle budgétaire efficace prenant la forme d'enquêtes de suivi des dépenses publiques et qui établit une comparaison détaillée entre "entrées" et "sorties", sur la base des critères énoncés par le CAD;
74. Calls for national parliament and civil society participation in effective budgetary monitoring in the form of public expenditure tracking surveys (PETS) which make a detailed comparison between "income" and "outcome" on the basis of the DAC criteria;

Cette contradiction en elle-même exige une forme d'enquête.
That contradiction alone demands some sort of investigation.

Les offices nationaux des brevets peuvent assurer une partie des travaux de procédure liés au brevet communautaire pour le compte de l'Organisation européenne des brevets, notamment sous la forme d'enquêtes sur les innovations, à condition qu'ils respectent les normes de qualité qui ont été convenues au préalable.
The national patent authorities must be enabled to carry out some of the work of dealing with Community patent cases, including the investigation of novelty, for the European Patent Office, provided that the national patent authorities meet quality standards agreed in advance.

Les offices nationaux des brevets peuvent assurer une partie des travaux de procédure liés au brevet communautaire pour le compte de l'Organisation européenne des brevets, notamment sous la forme d'enquêtes sur les innovations, à condition qu'ils respectent les normes de qualité qui ont été convenues au préalable. La responsabilité de la délivrance du brevet communautaire incombe uniquement à l'Organisation européenne des brevets.
The national patent authorities must be enabled to carry out some of the work of dealing with Community patent cases, including the investigation of novelty, for the European Patent Office, provided that the national patent authorities meet quality standards agreed in advance. The granting of Community patents remains the sole responsibility of the EPO.

En 1968, le comité spécial du Sénat sur la pauvreté a été formé pour enquêter et faire rapport sur tous les aspects de la pauvreté au Canada, dans les villes, les campagnes, les régions, et cetera, pour définir et élucider le problème de la pauvreté au Canada et pour recommander de prendre des dispositions appropriées afin d'assurer l'organisation d'un ensemble de correctifs plus efficaces.
In 1968, the Special Senate Committee on Poverty was appointed to investigate and report upon all aspects of poverty in Canada, whether urban, rural, regional, or otherwise; to define and elucidate the problem of poverty in Canada; and to recommend appropriate action to ensure the establishment of a more effective structure of remedial measures.

Elles coûtent moins cher, sont plus courtes et plus productives que d'autres formes d'enquête.
They are cheaper, shorter and more productive than other forms of inquiry.