Vertaling van "forme d'une bonification " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bonification du taux d'intérêt [ bonification d'intérêt | bonification d'intérêts ]
interest subsidy [ interest rate subsidy | interest subsidization ]

compte de bonification du compte de fiducie de la FRPC | compte de bonification
PRGF Trust Subsidy Account | Subsidy Account

bonification pour tâches éducatives | bonification AVS pour tâches éducatives
parenting credit | educational credit

bonification [ bonification pour absence de sinistres ]
experience rating refund [ experience refund ]

projet pilote sur la bonification des semaines de prestations d'assurance-emploi [ projet pilote sur la bonification des semaines de prestations d'a.-e. ]
Extended Employment Insurance Benefits Pilot Project [ Extended EI Benefits Pilot Project ]

forme clausale | forme conjonctive normalisée | forme de clauses | forme normale conjonctive
clause form | conjunctive normal form | CNF [Abbr.]

compte de bonification FCE-FRPC
ESF-PRGF Subsidy Account

bonification du temps
time bonus

bonification de vieillesse
retirement credit

compte de bonification FCE
ESF Subsidy Account

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a)les intérêts débiteurs, sauf en ce qui concerne des subventions accordées sous la forme de bonifications d'intérêts ou de contributions aux primes de garantie.
(a)interest on debt, except in relation to grants given in the form of an interest rate subsidy or guarantee fee subsidy.

les intérêts débiteurs, sauf pour les subventions accordées sous la forme de bonifications d'intérêts ou de contributions aux primes de garantie;
interest on debt, except for grants given in the form of an interest rate subsidy or guarantee fee subsidy ;

Lorsque le soutien émanant des Fonds SIE est fourni au moyen d'instruments financiers ou combiné, dans une opération unique, avec d'autres formes de soutien directement lié à des instruments financiers ciblant les mêmes bénéficiaires finaux, y compris le soutien technique, les bonifications d'intérêts et les contributions aux primes de garanties, les dispositions applicables aux instruments financiers s'appliquent à toutes les autres formes d'aide fournies dans le cadre de l'opération considérée.
Where support from ESI Funds is provided by means of financial instruments and combined in a single operation, with other forms of support directly related to financial instruments targeting the same final recipients, including technical support, interest rate subsidies and guarantee fee subsidies, the provisions applicable to financial instruments shall apply to all forms of support within that operation.

35. estime que la BEI devrait être autorisée, dans les circonstances actuelles, à recourir au refinancement assuré par la BCE; fait observer que, sur la base d'un taux de refinancement de 2% de la part de la BCE, la BEI pourrait fournir un total de 250 milliards d'euros de crédits sans intérêt, 5 milliards prenant la forme de bonifications d'intérêts, à des investisseurs publics ou privés, pour des investissements verts et des technologies novatrices qui contribueraient à réduire les effets du changement climatique et les coûts afférents;
35. Believes that the EIB should be allowed, under current circumstances, to use refinancing by the ECB; points to the fact that - assuming a refinancing rate by the ECB of 2% - the EIB could leverage with EUR 5 billion used as interest subsidies, a total of EUR 250 billion interest-free credits to public or private investors for green investment and front-runner technologies, thus helping to mitigate climate change and reducing related costs;

aux aides sous la forme de bonifications d’intérêts et de crédit-bail, ainsi qu’aux aides à l’installation des jeunes agriculteurs lorsque la prime unique visée à l’article 8, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1257/1999 est fractionnée en plusieurs tranches payables sur une période de plus de douze mois à compter de la date de paiement de la première tranche.
support through interest rate subsidies, support through leasing and support for the setting up of young farmers where the single premium referred to Article 8(2)(a) of Regulation (EC) No 1257/1999 is fractioned into several instalments payable in a period exceeding 12 months from the date of payment of the first instalment.

(*) L'aide à l'installation peut être octroyée sous la forme d'une prime unique dont le montant ne dépasse pas 50 000 EUR ou sous la forme d'une bonification d'intérêts dont la valeur capitalisée ne dépasse pas 50 000 EUR .
(*) Start-up aid may be granted in the form of a single premium the amount of which shall not exceed EUR 50 000 or of an interest subsidy the capitalised value of which shall not exceed EUR 50 000 .

Le cofinancement de projets d'investissement financés par des prêts garantis par la BEI peut, dans des cas exceptionnels, prendre la forme de bonifications d'intérêts.
Co-financing of investment projects financed by guaranteed loans from the European Investment Bank may, in exceptional cases, take the form of interest rate subsidies.

En ce qui concerne les mesures de coopération dans le domaine de l'environnement, les financements communautaires peuvent prendre la forme de bonifications d'intérêt pour les prêts octroyés par la Banque sur ses ressources propres à tous les partenaires méditerranéens indistinctement”.
Concerning cooperation measures in the field of the environment, it may take the form of interest rate subsidies granted by the Bank from its own resources to all the Mediterranean partners without exception".