Traduction de «forme d'un surcoût » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

surcoûts
additional costs | incremental costs

surcoût environnemental
supplementary environmental cost

couvrir le surcoût
to cover the additional costs

dépassement de coûts | surcoût
cost overrun | overrun

surcoût
cost premium

surcoût de l'alimentation animale
excess feed cost

dépassement de coûts [ dépassement des coûts | surcoût | dépassement ]
cost overrun [ overrun ]

Programme d'estimation des surcoûts pour l'environnement
Program for Measuring Incremental Costs for the Environment

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. L'aide relevant du paragraphe 1, point a), prend la forme d'une compensation annuelle des surcoûts supportés et /ou des revenus perdus du fait d'exigences de gestion dans les zones concernées, liées à la mise en œuvre des directives 92/43/CEE et 2009/147/CE.
2. Support under point (a) of paragraph 1 shall take the form of annual compensation for the additional costs incurred and/ or income foregone as a result of management requirements in the areas concerned, related to the implementation of Directives 92/43/EEC or 2009/147/EC.

4. L'aide accordée au titre du paragraphe 1, point c), prend la forme d'une compensation annuelle des surcoûts et/ou de la perte de revenus .
4. Support under point (c) of paragraph 1 shall take the form of annual compensation for the additional costs incurred and/or income foregone .

27. encourage la Commission à élaborer des stratégies rentables pour le déploiement d'énergies à faibles émissions de carbone et à supprimer progressivement les subventions afin de permettre l'intégration rapide de ces formes d'énergie sur le marché de l'électricité; considère qu'entre-temps, la compensation des surcoûts globaux liés à l'électricité pour les secteurs à forte consommation d'énergie devrait être possible s'il s'agit de coûts que les concurrents en dehors de l'Union n'ont pas à supporter;
27. Encourages the Commission to develop strategies for the deployment of low-carbon energies in a cost-effective way and gradually phasing out subsidies, so as to foster the rapid integration of such forms of energy into the electricity market; considers that, in the meantime, offsetting the costs of the overall electricity surcharges for energy-intensive industries should be possible if these are costs which competitors outside the EU do not have to bear;

2. L'aide au titre du paragraphe 1, point a), prend la forme d'une compensation annuelle des surcoûts supportés ou des revenus perdus du fait d'exigences de gestion dans les zones concernées, liées à la mise en œuvre de la directive 92/43/CEE du Conseil ou de la directive 2009/147/CE du Conseil et du Parlement européen.
2. Support under paragraph 1 (a) shall take the form of annual compensation for the additional costs incurred or income foregone resulting from management requirements in the areas concerned, related to the implementation of Council Directive 92/43/EEC or Council and European Parliament Directive 2009/147/EC.

2. L'aide au titre du paragraphe 1, point a), prend la forme d'une compensation annuelle des surcoûts supportés et/ou des revenus perdus du fait d'exigences de gestion dans les zones concernées, liées à la mise en œuvre de la directive 92/43/CEE du Conseil ou de la directive 2009/147/CE du Conseil et du Parlement européen.
2. Support under paragraph 1(a) shall take the form of annual compensation for the additional costs incurred and/ or income foregone resulting from management requirements in the areas concerned, related to the implementation of Council Directive 92/43/EEC or Council and European Parliament Directive 2009/147/EC.

Afin de garantir que seuls les acheteurs directs et indirects qui ont véritablement subi un préjudice sous la forme d'un surcoût pourront effectivement demander la réparation de ce préjudice, la directive proposée reconnaît explicitement la possibilité pour l'entreprise contrevenante d'invoquer la répercussion du surcoût comme moyen de défense.
To ensure that only the direct and indirect purchasers that actually suffered overcharge harm can effectively claim compensation, the proposed Directive explicitly recognises the possibility for the infringing undertaking to invoke the passing-on defence.

La structure tarifaire qui en résulte est linéaire et proportionnée, elle est rendue publique et accessible à tous les usagers aux mêmes conditions et elle ne doit pas entraîner la répercussion de surcoûts sur d'autres usagers sous forme d'une augmentation du péage.
The resulting charging structure shall be linear, proportionate, openly published, available to all users on equal terms and shall not lead to additional costs being passed on to other users in the form of higher tolls.

Le surcoût engendré par l'achat d'E-SER est répercuté sur le consommateur final sous la forme d'une taxe spéciale.
The additional costs generated by the purchase of RES-E are passed on to the end-consumer of electricity through a specific levy.

Le surcoût engendré par ces systèmes est payé par les fournisseurs en proportion de leur volume de ventes et répercuté sur les consommateurs sous la forme d’une prime sur le prix du kWh.
The additional costs of these schemes are paid by suppliers in proportion to their sales volume and are passed through to the power consumers by way of a premium on the kWh end-user price.

(18) considérant que, eu égard au fait que la différence essentielle entre le courrier exprès et le service postal universel réside dans la valeur ajoutée (quelle qu'en soit la forme) apportée par les services exprès aux clients et perçue par eux, la meilleure façon de déterminer la valeur ajoutée perçue étant d'examiner le surcoût que les clients sont disposés à payer, sans préjudice, toutefois, de la limite de prix du secteur réservé qui doit être respectée;
(18) Whereas, in view of the fact that the essential difference between express mail and universal postal services lies in the value added (whatever form it takes) provided by express services and perceived by customers, the most effective way of determining the extra value perceived is to consider the extra price that customers are prepared to pay, without prejudice, however, to the price limit of the reserved area which must be respected;