Vertaling van "forme d'exploitation serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

forme d'exploitation | mode d'exploitation
system of farming | type of farming

forme d'exploitation | mode d'exploitation
type of farming

plate-forme d'exploitation
production platform

plate-forme d'exploitation
operating platform

exploitation par chambres et piliers en forme de carré
block system

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation | Ordonnance sur la terminologie agricole [ OTerm ]
Ordinance of 7 December 1998 on Agriculture Terminology and the Recognition of Types of Farm | Agriculture Terminology Ordinance [ AgricTermO ]

toute forme d'exploitation
all forms of exploitation

Rapport sur la traite et autres formes d'exploitation des enfants
Report on the Traffic in Children and Other Forms of Child Exploitation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quatrièmement, j'aimerais attirer votre attention sur une question que les spécialistes des sciences de la mer du monde entier ont soulevée, soit l'importance d'inclure dans un réseau de zones marines protégées des zones où toute forme d'exploitation serait interdite.
A fourth issue relates to an issue that marine scientists around the world have been stressing, and that is the importance of including areas that are closed to all harvesting in a network of marine protected areas.

F. considérant qu'en dépit de son statut d'espace naturel protégé, le parc est menacé depuis des décennies par des groupes armés qui se livrent au braconnage, à la déforestation et à d'autres formes illégales et non durables d'exploitation des ressources; que, par conséquent, le parc des Virunga a été inscrit sur la liste du patrimoine mondial en péril; qu'une ruée vers le pétrole dans un contexte de pauvreté généralisée, de fragilité de l'État, de gouvernance inadaptée et d'insécurité régionale serait extrêmement déstabilisante sur le plan social et environnemental;
F. whereas, despite its status as protected wilderness, the park has been under threat for decades by armed groups that engage in poaching, deforestation and other forms of unsustainable and illegal resource exploitation; whereas, as a result, Virunga has been included on the List of World Heritage Sites in Danger; whereas an oil rush in a context of mass poverty, a weak state, poor governance and regional insecurity would have severe social and environmental destabilising effects;

Ne serait-ce pas une forme de discrimination à l'endroit des exploitants étrangers par opposition aux exploitants nationaux?
Would this also be an unfair practice with regard to discriminating against foreign operators versus domestic operators?

15. insiste sur l'importance d'une stratégie cohérente pour réaliser la transition vers des énergies renouvelables et de substitution pour les transports, et souligne qu'il serait possible d'atteindre les objectifs fixés en combinant les formes d'énergie et en exploitant les possibilités d'économies d'énergie existantes; fait observer que cette transition requiert des infrastructures spécifiques et des incitations correspondantes et que les objectifs de réduction devraient être formulés d'une manière qui soit technologiquement neutre;
15. Stresses the importance of a coherent strategy for making the transition to alternative and renewable energies for transport, and highlights the fact that the goals set could be achieved using an energy mix and existing methods for saving energy; points out that this transition requires specific infrastructure and corresponding incentives and that the reduction goals should be formulated in a technology-neutral manner;

Cela ne devrait toutefois pas affecter la possibilité qu'ont les États membres de répercuter sur les sociétés les coûts d'installation et d'exploitation de la plate-forme, y compris le formatage des documents, soit en intégrant ces coûts dans les frais d'enregistrement, soit par l'intermédiaire d'une contribution périodique obligatoire qui serait exigée des sociétés.
This should not, however, prejudice the freedom of Member States to pass on to companies the costs connected with the setting-up and operation of the platform, including the formatting of documents, either by including those costs in registration fees or by demanding a mandatory periodical contribution from companies.

Cela ne devrait toutefois affecter en rien la possibilité qu'ont les États membres de répercuter les coûts d'installation et d'exploitation de la plate-forme, y compris le formatage des documents, sur les sociétés, soit en intégrant ces coûts dans les frais d'enregistrement, soit par l'intermédiaire d'une contribution périodique obligatoire qui serait exigée des sociétés.
This should not, however, prejudice the freedom of Member States to pass on to companies the costs connected with the setting-up and operation of the platform, including the formatting of documents, either by including those costs in registration fees or by demanding a mandatory periodical contribution from companies.

Pour le coton, 60 % des dépenses d'aide aux producteurs par État membre serait transférés sous la forme de nouveaux droits vers le régime de paiement unique par exploitation, et les États membres conserveraient 40 % pour verser aux producteurs de nouveaux paiements directs à la surface.
For cotton, 60% of the producer-support expenditure per Member State would be transferred as new entitlements to the single farm payment scheme whilst Member States would retain 40% for a new direct area payment to producers.

a) les pertes réelles, s'il y a lieu, essuyées par la compagnie de chemin de fer du fait de l'exploitation de la ligne principale ou du tronçon; b) les moyens de transports de remplacement disponibles ou qui pourraient devenir disponibles dans la région desservie par la ligne principale ou le tronçon, notamment ceux que le demandeur propose de fournir et la capacité de ces moyens de transport de répondre aux besoins des expéditeurs de cette région; c) la mesure dans laquelle le demandeur est disposé à fournir et favoriser des moyens de transport de remplacement de la ligne principale ou du tronçon; d) s'il serait plus économique d'avoir recours à des moyens de transport de remplacement dans la région desservie par la ligne principale ou le tronçon; e) le délai raisonnable nécessaire pour arriver à l'ajustement des équipements qui dépendent en tout ou en partie des services rendus par la ligne principale ou le tronçon avec le minimum de perturbation possible de l'économie de la région desservie; f) l'effet probable sur les autres lignes et les autres transporteurs et le système de transports en général de l'abandon de l'exploitation, à des moments différents, de la ligne principale ou du tronçon; g) les conséquences économiques de l'abandon de l'exploitation de la ligne principale ou du tronçon sur les agglomérations et la région desservie par les lignes secondaires; h) la faisabilité de maintenir l'exploitation de la ligne principale ou du tronçon en changeant la méthode d'exploitation par le recours à l'interconnexion avec d'autres lignes de la compagnie; i) la faisabilité de maintenir l'exploitation de la ligne principale ou du tronçon, soit en conjonction avec une autre compagnie ou par rattachement à son réseau, par vente ou location de la ligne ou du tronçon à une autre compagnies, par l'échange de droits d'exploitation ou de circulation entre des compagnie ou par d'autres moyens, notamment, au besoin, la construction de lignes de raccordement avec les ...
``146.9 In determining whether the operation of a main line or a segment thereof is required in the public interest, the Agency shall consider all matters that in its opinion are relevant to the public interest, including, without limiting the generality of the foregoing (a) the actual losses, if any, that have been incurred by the railway company in the operation of the main line or segment; (b) the alternative transportation facilities available or likely to be available in the area served by the main line or segment, including those proposed to be made available by the applicant, and the ability of those facilities to meet the needs of shippers located in that area; (c) the extent to which the applicant would be prepared to provide and support alternative transportation facilities in lieu of operating the main line or segment; (d) whether it would be more economical to use alternative transportation facilities in the area served by the main line or segment; (e) the period of time reasonably required for the purpose of adjusting any facilities that are wholly or partly dependent on the services provided by the main line or segment with the least disruption to the economy of the area served thereby; (f) the probable effect on other lines and other carriers and on the transportation system generally of the abandonment, on different dates, of the operation of the main line or segment; (g) the economic effect of the abandonment of the operation of the main line or segment on the communities and area served by the branch line; (h) the feasibility of maintaining the main line or segment as an operating line by changes in the method of operation through the interconnection with other lines of the company; (i) the feasibility of maintaining the main line or segment as an operating line, either jointly with or as part of the system of another company, by the sale or lease of the line or segment to another company or by the exchange of operating or running rights be ...

Position dominante Au cours de ses investigations, la Commission a estimé que l'entreprise commune NSD dans sa forme actuelle pourrait créer ou renforcer une position dominante sur trois marchés : (i) Sur le marché de la fourniture de capacités-répéteurs pour la télévision par satellite destiné à la région nordique (Danemark, Norvège, Suède et Finlande), NSD pourrait acquérir une position dominante (ii) Sur le marché danois de l'exploitation de réseaux de câblo- distribution, la position dominante de TD serait renforcée (iii) Sur le marché de la distribution de chaînes de télévision payante et de télévision cryptée par satellite destinée aux foyers équipés pour la réception à domicile, NSD pourrait obtenir une position dominante.
Dominant position In its investigation the Commission found that the NSD joint venture in its current form would create or strengthen a dominant position on three markets: (i) On the market for provision of satellite TV transponder capacity to the Nordic region (Denmark, Norway, Sweden, and Finland), NSD would achieve a dominant position (ii) On the Danish market for operation of cable TV networks, TD's dominant position would be strengthened (iii) On the market for distribution of satellite pay-TV and other encrypted TV channels to direct-to-home households, NSD would obtain a dominant position.