Vertaling van "forme d'allocations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allocation d'un tribunal pour avocats
Solicitors court allowance

prestation sociale [ allocation sociale ]
social-security benefit

prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]
family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]

plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]
National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]

allocation de maternité [ allocation de naissance | allocation postnatale | allocation prénatale ]
maternity benefit [ birth grant | maternity allowance ]

allocation au décès | allocation de décès | allocation en cas de décès | capital décès
bereavement payment | death grant

loi fédérale sur l'allocation de soins | loi fédérale sur les allocations d'entretien | loi sur l'allocation fédérale de soins
Act on the federal care allowance | Federal Care Allowance Act

Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]
Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]

produit contenant de l'auranofine sous forme orale
Auranofin in oral dosage form

produit contenant seulement de l'auranofine sous forme orale
Auranofin only product in oral dose form

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. constate que les autorités comptent utiliser le maximum autorisé de 35 % du total des coûts pour des allocations et incitations sous la forme d'allocations de formation (Transferkurzarbeitergeld ) constituant 60 % ou 67 % du revenu net antérieur du travailleur – en fonction de sa situation familiale – ce qui est conforme à la pratique lorsque des travailleurs sont mis au chômage en Allemagne; relève que l'allocation de formation ne se substitue pas à des mesures passives de protection sociale et que l'octroi de cette allocation est soumis à des conditions strictes de participation aux formations et aux autres activités organisées;
9. Notes that the authorities plan to utilise the maximum allowed 35 % of all costs on allowances and incentives in the form of training allowances (Transferkurzarbeitergeld) constituting 60 % or 67 % of a worker's previous net income – depending on the household situation of the beneficiary – which is in line with the practice where workers become unemployed in Germany; notes that the training allowance is not a substitute for passive social protection measures and is tied to strict conditions to undertake the training and other activities that have been organised;

(4) Si un participant a droit à une pension ou à une allocation annuelle aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique et choisit de recevoir, en vertu de la présente partie, une prestation sous forme d’une pension ou d’une allocation annuelle, cette prestation devient payable à compter de la même date que le serait la pension ou l’allocation annuelle payable en vertu de cette loi.
(4) Where a participant is entitled to an annuity or annual allowance under the Public Service Superannuation Act and opts to receive a benefit in the form of an annuity or annual allowance under this Part, the benefit becomes payable on the same day as the participant’s annuity or annual allowance becomes payable under that Act.

(2) Lorsqu’un député élu à une assemblée législative provinciale a reçu, en vertu d’une loi provinciale, une allocation, au cours d’une année d’imposition, pour les frais occasionnés par l’exercice de ses fonctions comme député, l’allocation n’est pas incluse dans le calcul de son revenu pour l’année; toutefois, si elle dépasse la moitié du montant maximal fixe que la loi prévoit de lui verser sous forme de traitement, indemnité ou autre rémunération comme député pour sa présence à une session de l’assemblée législative, seul est inclus dans le calcul de son revenu pour l’année, l’excédent de cette allocation sur la moitié de ce montant maximal fixe.
(2) Where an elected member of a provincial legislative assembly has, under an Act of the provincial legislature, been paid an allowance in a taxation year for expenses incident to the discharge of the member’s duties in that capacity, the allowance shall not be included in computing the member’s income for the year unless it exceeds 1/2 of the maximum fixed amount provided by law as payable to the member by way of salary, indemnity and other remuneration as a member in respect of attendance at a session of the legislature, in which event there shall be included in computing the member’s income for the year only the amount by which the allowance exceeds 1/2 of that maximum fixed amount.

Si la réduction est plus importante que la quantité à allouer sous la forme d'un quota, conformément à l'article 16, paragraphe 5, pour la période d'allocation qui suit la mise en évidence du dépassement, aucun quota n'est alloué pour cette période d'allocation et le quota pour les périodes d'allocation suivantes est réduit de la même façon jusqu'à ce que la quantité totale ait été déduite.
If the amount of the reduction is higher than the amount to be allocated in accordance with Article 16(5) as a quota for the allocation period after the excess has been detected, no quota shall be allocated for that allocation period and the quota for the following allocation periods shall be reduced likewise until the full amount has been deducted.

En premier lieu, la juridiction de renvoi souhaite savoir (a) si un État membre qui octroie les conditions matérielles d’accueil sous la forme d’allocations financières (et non en nature) est tenu de les accorder dès l’introduction de la demande d’asile et (b) s’il doit s’assurer que le montant de ces allocations est de nature à permettre aux demandeurs d’asile d’obtenir un logement.
Firstly, the referring court wishes to know (a) whether a Member State which grants the material reception conditions in the form of financial allowances (and not in kind) is bound to award those allowances from the time of the introduction of the asylum application and (b) whether it must ensure that the amount of those allowances is such as to enable asylum seekers to obtain accommodation.

9. constate que les autorités comptent utiliser le maximum autorisé de 35 % du total des coûts pour des allocations et incitants sous la forme d'allocations de formation (Transferkurzarbeitergeld) constituant 60 % ou 67 % du revenu net antérieur du travailleur – en fonction de sa situation familiale – ce qui est conforme à la pratique lorsque des travailleurs sont mis au chômage en Allemagne; relève que l'allocation de formation ne se substitue pas à des mesures passives de protection sociale et que l'octroi de cette allocation est soumis à des conditions strictes de participation aux formations et aux autres activités organisées;
9. Notes that the authorities plan to utilise the maximum allowed 35 % of all costs on allowances and incentives in the form of training allowances (Transferkurzarbeitergeld) constituting 60 % or 67 % of a worker's previous net income – depending on the household situation of the beneficiary – which is in line with the practice where workers become unemployed in Germany; notes that the training allowance is not a substitute for passive social protection measures and is tied to strict conditions to undertake the training and other activities that have been organised;

(i) La prestation de maladie et l'allocation pour perte d'activité sous la forme d'une allocation garantie (loi 1962:381 modifiée par la loi 2001:489), la pension de survivant calculée sur la base des périodes d'assurance (lois 2000:461 et 2000:462) et la pension de vieillesse sous la forme d'une pension garantie pour laquelle est prise en compte une période fictive déjà acquise (loi 1998:702)".
(i) Sickness benefit and activity allowance in the form of guarantee allowance (Act 1962:381, as amended by Act 2001:489), survivor’s pension, as calculated on the basis of insurance periods (Acts 2000:461 and 2000:462) and old-age pension in the form of guarantee pension calculated on the basis of previously credited periods (Act 1998:702).

Même si l'allocation moyenne pour enfants correspond à moins de la moitié du montant minimal qu'il en coûte pour élever un enfant, jusqu'au tiers ou plus de l'allocation devant aider à nourrir et à habiller les enfants est prélevée sous forme d'impôts.
While the average child support order covers less than half the minimum cost of raising a child, up to one-third or more of the support payments that are meant to help feed and clothe children are taken away in taxes.

La mise en place des fonds de contrepartie dans les cinq villes bénéficiaires a permis de répondre aux besoins des plus défavorisés : à Moscou 2,2 millions de personnes (pensionnés et familles nécessiteuses) ont bénéficié d'une allocation de 150 roubles par mois pendant une période de six mois, de plus, 10.000 retraités ont bénéficé de repas gratuits et un million d'élèves ont reçu 450 roubles pour leurs repas pendant les congés; à St Pétersbourg 2 millions de personnes ont reçu des allocations spéciales pour un montant total de 1,5 milliards de roubles (retraités, mères isolées, familles nombreuses...); à Saratov 40.000 personnes ont reçu 40 millions de roubles sous forme de repas; à Nizhny- Novgorod 70.000 personnes se sont vu allouer des allocations complémentaires pour un total de 40 millions de roubles et enfin à Cheliabinsk les fonds ont permis l'achat de biens de consommation au bénéfice de groupes cibles de la population.
The counterpart funds in the five recipient cities have enabled the requirements of the least-well-off to be met. In Moscow, 2.2 million elderly people and needy families have received 150 roubles a month for six months while 10 000 pensioners have been offered free meals and a million schoolchildren given 450 roubles for food during the holidays. In St Petersburg, 2 million people (pensioners, single mothers and large families) have been awarded special allowances totalling 1.5 billion roubles. - 3 - Meals at a cost of 40 million roubles have been made available to 40 000 citizens in Saratov with the same sum going on supplementary benefits for 70 000 inhabitants of Nizhny-Novgorod. In Chelyabinsk the money has opened the way for purchase of consumer goods for target groups.